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Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons, et assistance d'un avocat

Une procédure au SAJ de Mons, dans laquelle souhaitez l'assistance d'un avocat?

Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?

Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".

Qui peut demander l'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons?

Tout mineur, âgé de moins de 18 ans (et les jeunes majeurs jusqu'20 ans, dans certaines hypothèses), domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, peut faire appel au SAJ de Mons. Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons.


Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.


Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.

L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons est-elle gratuite?

L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons est gratuite.


Si un avocat intervient pour le mineur d'âge, son intervention est en principe gratuite (aide juridique).

Comment se déroule une procédure au Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons?

L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Mons s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.


Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.


Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.

  • Consultations en ligne gratuites
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    Liège, Rue des Guillemins 139, 4000 Liège, Belgique
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    Liège, Rue des Guillemins 139, 4000 Liège, Belgique
    Sur réservation uniquement. Profitez d'une consultation en présentiel gratuite de 50 minutes!

Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ de Mons?

A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ de Mons estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi de Mons, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse du Hainaut, division Mons, en vue d'imposer une aide contrainte.


A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.

Comment contacter le SAJ de Mons par téléphone?

Le SAJ de Mons est joignable, par téléphone, au 065/39.58.50.

Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ?

Les mineurs d'âge peuvent bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite, sur la seule preuve de leur minorité. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.


Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ de Mons. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge.

Puis-je arrêter le suivi par le SAJ de Mons?

S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ de Mons.


Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse de Mons pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi.


Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse de Mons, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Mons prendra le relais du SAJ de Mons.


Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ.

Comment en savoir plus concernant le SAJ de Mons?

Vous souhaitez en savoir plus quant aux procédures devant le SAJ? N'hésitez pas à nous contacter, à consulter notre page relative aux SAJ en Belgique, notre blog, ou à vous connecter gratuitement sur notre Espace membres.

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