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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS
Saisie et confiscation en matière pénale en Belgique : comment récupérer ses biens et se défendre ?
Un bien saisi ou confisqué par la justice ? Une saisie n'est pas définitive : vous pouvez en demander la restitution. À qui l'adresser, comment contester une confiscation, réduire la confiscation par équivalent et faire valoir les droits des tiers. Avocat pénaliste, Liège, 7j/7.
23 juil.7 min de lecture
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