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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS
Droit pénal, jeunesse, protection des personnes


Votre enfant est convoqué par la police : comment faire désigner l'avocat de votre choix, sans frais pour lui
Si vous n'avez rien organisé avant le rendez-vous, c'est la permanence du barreau qui désignera un avocat que vous ne connaîtrez pas. Vous pouvez choisir celui de votre enfant. Voici comment, et pourquoi cela ne vous coûte rien.
20 sept.5 min de lecture


Avocat gratuit ou pro deo face au SAJ, au SPJ et au tribunal de la jeunesse : qui y a droit ?
Votre enfant a droit à un avocat sans condition. Vous, parent, pouvez y avoir droit selon vos revenus. Voici comment cela fonctionne, et où s'adresser.
20 sept.3 min de lecture


Signalement mensonger au SAJ : les recours du parent accusé à tort
La priorité n'est pas de punir l'auteur. C'est de fermer le dossier. Ensuite seulement, la question de la plainte se pose, et elle a ses règles.
20 sept.4 min de lecture


Enfant placé : qui touche les allocations familiales, et devez-vous payer une part des frais ?
Les allocations changent de compte, un courrier vous demande une participation. Les règles existent, elles sont précises, et elles se contestent.
20 sept.4 min de lecture


Refuser l'enquête sociale du SAJ ou du SPJ : ce que vous risquez vraiment
Vous avez le droit de refuser au SAJ, beaucoup moins au SPJ, et dans les deux cas le refus a un prix. Voici où la ligne passe.
20 sept.4 min de lecture


Le tribunal de la jeunesse ordonne une expertise psychologique de votre famille : comment vous y préparer
Le rapport de l'expert pèsera lourd, mais il ne décide pas à la place du juge. Ce que le tribunal peut ordonner, comment cela se passe, et comment vous y présenter.
20 sept.4 min de lecture


Le SAJ veut interroger votre psychologue : ce qu'il peut dire, et ce qu'il doit taire
Rien n'oblige votre psychologue à parler au SAJ. Ce que le secret professionnel couvre, ce que votre accord change, et pourquoi une attestation mal rédigée peut vous coûter cher.
20 sept.4 min de lecture


Le pédiatre ou l'hôpital a signalé votre enfant au SAJ : ce qu'ils pouvaient faire, et ce que vous pouvez faire
Le médecin est tenu au secret, et pourtant il a parlé. Ce que la loi lui permettait, ce qu'elle ne lui permettait pas, et comment vous défendre sans rompre le suivi médical de votre enfant.
20 sept.4 min de lecture


Combien de temps mon enfant va-t-il rester placé ?
Votre enfant est placé par le SAJ ou le SPJ et personne ne vous donne de date : les limites que le Code fixe, en urgence comme ensuite, et ce qui fait qu'un placement dure ou s'arrête.
20 sept.3 min de lecture


Mon enfant peut-il aller chez sa grand-mère plutôt qu'en institution ?
Le SAJ ou le SPJ parle de placement et la grand-mère est prête à accueillir l'enfant : oui, c'est possible, et le Code place même la famille avant la famille d'accueil et l'institution.
20 sept.3 min de lecture


Je ne suis pas d'accord avec leur décision : puis-je faire quelque chose ?
Le SAJ ou le SPJ a pris une décision que vous n'acceptez pas : oui, vous pouvez la faire examiner par un juge, et aucun délai ne vous est imposé pour le faire.
20 sept.3 min de lecture


Ils viennent chez moi : dois-je les laisser entrer ?
Le SAJ ou le SPJ annonce une visite chez vous : personne ne peut entrer de force, mais une porte close s'écrit dans un rapport. Ce que vous pouvez proposer à la place.
20 sept.3 min de lecture


Qui nous a dénoncés ? Comment le savoir
Le SAJ vous convoque et vous voulez savoir qui a parlé : ce que le dossier permet de savoir, les deux cas où le nom peut rester protégé, et pourquoi le contenu compte plus que l'auteur.
20 sept.3 min de lecture


SAJ, SPJ : c'est quoi la différence, et lequel s'occupe de moi
SAJ et SPJ expliqués simplement : l'un travaille avec votre accord, l'autre applique une décision du juge. Comment savoir lequel suit votre dossier, et ce que cela change pour vous.
20 sept.3 min de lecture


Le SAJ peut-il m'enlever mon enfant ?
Non, le SAJ ne peut pas éloigner votre enfant sans votre accord. Qui le peut, ce qu'un juge doit constater pour y arriver, et ce qu'il en est des mesures d'urgence.
20 sept.3 min de lecture


J'ai reçu une convocation du SAJ : est-ce grave ?
Vous avez reçu une convocation du SAJ sans rien avoir demandé : ce que cela signifie, ce que le conseiller peut et ne peut pas faire, et s'il faut s'y rendre.
20 sept.3 min de lecture


Je veux voir mon enfant placé
Votre enfant est placé par le SAJ ou le SPJ et vous le voyez trop peu : les contacts sont un principe, pas une récompense. Qui fixe le rythme des visites, et ce qui permet de le revoir.
20 sept.3 min de lecture


Mon ex a contacté le SAJ : ce que cela change, et comment réagir
Parents séparés, l'autre parent a alerté le SAJ : ce que le service peut et ne peut pas faire, quel SAJ est compétent, ce que vous avez le droit de savoir, et pourquoi répondre sur les faits.
20 sept.4 min de lecture


Comment récupérer mon enfant placé
Votre enfant est placé par le SAJ ou le SPJ et vous voulez qu'il rentre : est-ce possible, de quoi cela dépend, à qui le demander. Ce qui compte, c'est ce qui a changé depuis le placement.
20 sept.4 min de lecture


On veut placer mon enfant : ce qui va se passer maintenant
Le SAJ ou le SPJ évoque un placement : qui peut réellement l'imposer, ce qui doit être démontré pour y arriver, et ce que vous pouvez faire avant que la décision ne tombe.
20 sept.4 min de lecture
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