Convoqué au SAJ : préparer le premier entretien, et ce qu'il en restera par écrit

Un courrier du service d'aide à la jeunesse arrive. Il vous convoque, à une date, pour un motif souvent flou, dans un service dont vous ne connaissiez pas l'existence la semaine dernière. La tentation est double : ne pas y aller, ou y aller seul « pour s'expliquer ». Les deux sont des erreurs, et pour la même raison — ce qui se dira lors de cet entretien deviendra un écrit qui vous suivra longtemps.

Ces règles sont celles du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de la Communauté française (décret du 18 janvier 2018). À Bruxelles, selon le service qui intervient, l'aide à la jeunesse peut relever de textes spécifiques : faites vérifier lesquels s'appliquent à votre situation.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Le conseiller ne peut prendre aucune mesure sans vous avoir convoqué et entendu au préalable, sauf impossibilité dûment établie. Vous avez le droit d'être accompagné de la personne majeure de votre choix et d'un avocat. Toute proposition doit être motivée, et aucune mesure ne peut se fonder sur un élément qui ne vous a pas été communiqué. L'accord ou la décision donne lieu à un acte écrit, qui vous est transmis dans les dix jours ouvrables et qui doit reproduire vos voies de contestation. Cet acte doit aussi synthétiser votre audition : ce que vous dites a vocation à y figurer.

Ce qui ne peut pas se passer sans vous

Le texte est net : aucune mesure ou décision d'aide individuelle ne peut être prise sans que les personnes intéressées aient été convoquées et entendues au préalable. L'exception — l'impossibilité dûment établie — est étroite, et elle doit être motivée dans l'acte écrit.

Deux garanties complètent ce principe, et elles sont vos meilleurs alliées : toute proposition du conseiller est motivée, et aucune mesure ne peut se fonder sur un élément ou une information qui ne vous a pas été porté à la connaissance.

Un exemple. Une mère apprend à l'entretien qu'un « signalement de l'école mentionnant des absences répétées » fonde la proposition. Personne ne le lui avait communiqué. Ce n'est pas un détail de procédure : une mesure ne peut pas reposer sur une pièce dont on ne vous a jamais parlé. La bonne réaction n'est pas de s'énerver, mais de demander, par écrit, communication de l'élément — avant l'entretien suivant, pas après la décision.

Qui peut entrer avec vous

Vous avez le droit d'être accompagné de la personne majeure de votre choix et d'un avocat. Ce droit est souvent ignoré, y compris par des parents qui viennent seuls et repartent en ayant le sentiment d'avoir mal dit les choses, ou d'avoir vu leurs propos déformés.

• si votre état de santé ne vous permet pas d'être entendu, vous pouvez mandater une personne majeure de votre choix ;

• l'avocat de votre enfant, lui, doit être convoqué en vue de tout entretien avec l'enfant ;

• dans l'intérêt de l'enfant, un entretien séparé peut avoir lieu avec lui ou avec les personnes qui l'accompagnent : ce n'est pas dirigé contre vous.

Préparer : trois choses à faire avant d'y aller

• Demandez, par écrit et avant la date, ce qui est reproché et quels éléments ont été transmis au service. Vous avez le droit de le savoir ; le demander par écrit crée en outre une trace de votre coopération.

• Réunissez les pièces extérieures qui montrent que la vie s'organise : attestations scolaires et bulletins, suivis médicaux ou psychologiques en cours, contrat de travail, justificatifs de démarches. Une pièce de tiers vaut mieux que dix affirmations sincères.

• Notez les deux ou trois choses que vous voulez absolument dire. On les oublie systématiquement quand on est tendu, et une explication donnée trois semaines plus tard n'a plus le même poids.

Un exemple. Un père convoqué à la suite d'un signalement arrive avec l'attestation du suivi entamé deux mois plus tôt et les horaires de son nouvel emploi. Ces deux pièces ne prouvent rien à elles seules — mais elles transforment un discours en dossier, et elles se retrouvent dans l'acte écrit.

Pendant : ce qui compte vraiment

Posez des questions plutôt que de vous justifier à l'aveugle. Une seule phrase, retenue par cœur, change souvent le cours d'un entretien : « Quels sont exactement les éléments qui vous inquiètent aujourd'hui, et qu'attendez-vous concrètement de nous ? » Elle oblige à nommer les faits, et elle vous évite de vous défendre contre ce que personne ne vous reproche.

Ne promettez que ce que vous tiendrez — une promesse non tenue pèse plus lourd qu'une difficulté reconnue. Et rappelez-vous que l'acte écrit doit mentionner et synthétiser votre audition : si vous avez exposé une difficulté, un désaccord ou une demande, veillez à ce qu'elle y figure.

Après : l'acte écrit, et son délai

L'accord ou la décision donne lieu à un acte écrit contenant l'objet et les motifs, et reproduisant le texte relatif à l'accès au dossier et à la contestation ainsi que les modalités pour l'introduire. Il vous est transmis dans les dix jours ouvrables à compter du jour de l'entretien où l'accord est conclu ou la décision communiquée.

Attention à ne pas confondre : ce délai de dix jours ouvrables est celui imposé au service pour vous écrire. Il ne s'agit pas d'un délai qui vous serait imparti pour réagir : la contestation devant le tribunal de la jeunesse n'est enfermée dans aucun délai. La marche à suivre est détaillée dans Recours contre une décision du SAJ ou du SPJ.

Un dernier point, qui explique pourquoi ce premier entretien compte autant : c'est ici que se joue le maintien du dossier dans le cadre volontaire. Un entretien mal préparé, ou une absence non expliquée, alimente précisément ce qui permet d'imposer une mesure — nous l'expliquons dans Du SAJ au SPJ : pourquoi votre dossier a basculé.

Questions fréquentes

Est-on obligé de se rendre à une convocation du SAJ ?

L'aide du SAJ repose sur l'accord, et personne ne viendra vous chercher. Mais ne pas se présenter ne fait pas disparaître l'inquiétude : cela laisse seulement le service apprécier la situation sans votre version. Si la date ne convient pas, sollicitez un report par écrit.

Puis-je venir avec mon avocat dès le tout premier rendez-vous ?

Oui, et c'est le bon moment. Le droit d'être accompagné d'un avocat est reconnu par le Code ; prévenez le service à l'avance, afin que l'entretien se tienne à un moment où chacun peut être présent.

Que faire si je ne reçois aucun document écrit après l'entretien ?

Réclamez-le, par courriel ou par courrier recommandé : l'acte écrit doit vous être transmis dans les dix jours ouvrables et contenir les motifs. Sans écrit, vous ne pouvez vérifier ni ce qui a été consigné, ni ce qui a été décidé, ni comment le contester.

Mon enfant sera-t-il entendu aussi ?

Il peut l'être, et un entretien séparé est possible dans son intérêt. À partir de douze ans, il est assisté d'un avocat ; à partir de quatorze ans, son accord écrit est requis pour toute mesure — voyez Dès 14 ans, votre enfant décide aussi.

Vous avez reçu une convocation du service d'aide à la jeunesse ? Le bon moment pour consulter, c'est avant l'entretien — pas après l'acte écrit. Envoyez-nous le courrier : nous identifions ce qui vous est réellement reproché, nous préparons ce qui doit être dit et documenté, et nous pouvons être présents à vos côtés. Nous sommes joignables 7j/7, partout en Wallonie et à Bruxelles.

Pour aller plus loin : Visite à domicile du SAJ ou du SPJ, Ce qui est écrit sur vous : lire son dossier au SAJ ou au SPJ et Le projet pour l'enfant.

Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un avis sur votre situation.