Je ne suis pas d'accord avec leur décision : puis-je faire quelque chose ?

il y a 18 heures

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Le SAJ ou le SPJ, les services de l'aide et de la protection de la jeunesse, a décidé quelque chose pour votre enfant : le lieu où il vit, le rythme des visites, une aide que vous ne vouliez pas, ou le refus d'une aide que vous demandiez. Oui, vous pouvez faire quelque chose : un juge peut réexaminer cette décision.

Ces règles sont celles du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de la Communauté française (décret du 18 janvier 2018). À Bruxelles, selon le service qui intervient, l'aide à la jeunesse peut relever de textes spécifiques : faites vérifier lesquels s'appliquent à votre situation.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Les décisions du conseiller (SAJ) et du directeur (SPJ) peuvent être portées devant le tribunal de la jeunesse. Au SAJ, cela vise l'octroi d'une aide, son refus, ou la manière dont elle est appliquée. Au SPJ, cela vise les décisions du directeur sur la mise en œuvre de la mesure. Les parents peuvent agir. Cette démarche n'est enfermée dans aucun délai. Et lorsque le problème n'est pas la décision mais la façon dont vous êtes traité, c'est une autre voie.

D'abord : qui a décidé ?

Au SAJ, rien ne s'impose sans votre accord : le désaccord porte sur ce que le conseiller propose, refuse, ou sur la manière dont une aide acceptée est appliquée. Au SPJ, le tribunal a déjà imposé une mesure ; le directeur décide du concret, et c'est ce concret qui se discute : où vit l'enfant, quand vous le voyez, ce qui est attendu de vous.

Devant qui, et jusqu'à quand

Dans les deux cas, c'est le tribunal de la jeunesse qui tranche. Ce n'est pas un appel : c'est un débat devant un juge, sur la décision qui vous pose problème. Aucun délai ne vous est imposé pour agir. Une décision ancienne peut donc encore être discutée ; simplement, plus le temps passe, plus la situation qu'elle a créée s'installe.

Un exemple. Le directeur fixe les rencontres d'un père avec sa fille à une heure par mois, dans les locaux du service. Le père demande par écrit ce qui justifie ce rythme, puis, faute de réponse, porte la question devant le tribunal de la jeunesse. Le juge n'examine pas le placement lui-même, mais cette décision-là : la fréquence des rencontres.

Décision ou comportement : deux voies différentes

Si ce qui vous pose problème est une décision, la voie est le tribunal. Si c'est la manière dont le service se comporte — pas de réponse, pas d'accès au dossier, un rendez-vous jamais fixé —, le Code prévoit autre chose : un courrier au fonctionnaire dirigeant de l'administration, qui peut être un simple courriel. Nous détaillons ces portes dans vos droits ne sont pas respectés au SAJ ou au SPJ : à qui s'adresser.

Ce qui donne du poids à un désaccord :

La décision écrite : sans écrit, il n'y a rien à soumettre à un juge. Elle peut être réclamée.
Une autre proposition : ce que vous demandez à la place, concrètement.
Des pièces : ce qui a changé, ce que vous avez mis en place.

Ce qui peut être contesté, et par qui, est exposé dans quels sont vos recours contre une décision du SAJ ou du SPJ.

Questions fréquentes

Si je conteste, est-ce que cela va se retourner contre moi ?

Exercer un droit prévu par le Code n'est pas un acte hostile. Ce qui pèse dans un dossier, c'est le ton : un écrit factuel ne se retourne pas contre son auteur, une lettre indignée devient une pièce.

On m'a dit que c'était trop tard : est-ce vrai ?

La contestation d'une décision du conseiller ou du directeur devant le tribunal de la jeunesse n'est enfermée dans aucun délai. Il en va autrement de l'appel d'un jugement, qui obéit à ses propres règles : faites vérifier de quelle décision il s'agit.

Faut-il d'abord écrire au service ?

Ce n'est pas une condition, mais c'est souvent utile : une demande écrite, restée sans réponse ou refusée, donne au juge une base claire. Voyez écrire au SAJ ou au SPJ.

Une décision du SAJ ou du SPJ vous paraît injuste ? Envoyez-la-nous : nous vérifions qui l'a prise et sur quelle base, nous vous disons si elle peut être portée devant le tribunal de la jeunesse, et nous construisons la demande avec les pièces qui la portent. Joignables 7j/7, partout en Wallonie et à Bruxelles : prenez contact.

Cet article, à jour au 20 septembre 2026, donne des informations générales et ne remplace pas un avis sur votre situation.