Qui nous a dénoncés ? Comment le savoir

Le SAJ, le service de l'aide à la jeunesse, vous a écrit, et une question tourne en boucle : qui a parlé ? Un voisin, l'école, un membre de la famille ? Le nom figure souvent dans le dossier, mais pas toujours ; ce que vous avez le droit d'obtenir dans tous les cas, c'est ce qui a été dit.

Ces règles sont celles du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de la Communauté française (décret du 18 janvier 2018). À Bruxelles, selon le service qui intervient, l'aide à la jeunesse peut relever de textes spécifiques : faites vérifier lesquels s'appliquent à votre situation.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Vous pouvez consulter les pièces du dossier qui vous concernent, et l'origine de l'alerte y figure souvent. Deux exceptions existent : les pièces transmises par les autorités judiciaires avec la mention « confidentiel », et le refus de communiquer une pièce lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige. Dans ce second cas, le refus doit indiquer comment le contester. Et quoi qu'il en soit du nom, aucune mesure ne peut se fonder sur un élément qui ne vous a pas été communiqué.

Comment le savoir : le dossier

Le chemin le plus direct est la consultation du dossier. Vous avez le droit de prendre connaissance des pièces qui vous concernent, et le courrier ou le rapport qui a ouvert le dossier en fait généralement partie. La démarche est décrite dans lire son dossier au SAJ ou au SPJ.

Quand le nom reste protégé

Deux situations peuvent vous empêcher de lire une pièce. La première : elle vient des autorités judiciaires et porte la mention « confidentiel ». La seconde : le service refuse de la communiquer parce que l'intérêt de l'enfant l'exige. Ce refus est une décision ; elle doit mentionner la possibilité d'un recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs. Un refus donné oralement, sans écrit, ne permet rien : c'est l'écrit qui ouvre la voie.

Ce qui vous protège, que vous ayez le nom ou non

La règle la plus utile ne porte pas sur l'auteur. Aucune mesure ne peut se fonder sur un élément ou une information qui n'a pas été porté à votre connaissance, et toute proposition du conseiller doit être motivée. Le service peut donc taire un nom ; il ne peut pas vous opposer des faits que vous ne connaissez pas.

Un exemple. Un couple est convaincu que la belle-mère a alerté le SAJ, et la brouille familiale s'installe. À la lecture du dossier, l'alerte venait du centre PMS, après des absences répétées. Trois semaines avaient été consacrées à la mauvaise personne, et aucune aux absences elles-mêmes.

Ce qui peut être demandé par écrit, dès réception du courrier :

• Les faits rapportés : lesquels, et à quelles dates.

• La consultation du dossier, avant l'entretien plutôt qu'après.

• Un refus écrit, si une pièce ne vous est pas communiquée.

D'où viennent les dossiers, et comment répondre à une information inexacte, est expliqué dans qui nous a signalés ? D'où vient un dossier à l'aide à la jeunesse.

Questions fréquentes

Le SAJ est-il obligé de me dire qui a parlé ?

Le principe est l'accès aux pièces, et l'origine y figure souvent. Deux exceptions peuvent jouer : la pièce confidentielle venant des autorités judiciaires, et le refus de communication dans l'intérêt de l'enfant, qui doit indiquer la voie de recours.

C'est l'école : en avait-elle le droit ?

Le SAJ peut être saisi par des tiers, dont les établissements scolaires. Ce qu'un enseignant ou un centre PMS peut transmettre est traité dans l'école a signalé notre famille.

Et si ce qui a été dit est faux ?

Une réponse écrite, fait par fait, accompagnée de pièces, et versée au dossier : c'est elle qui restera à côté de l'information inexacte. Une démarche dirigée contre la personne qui a alerté devient, elle, une pièce de plus dans le dossier.

Vous êtes convoqué sans savoir ce qui a été dit sur vous ? Envoyez-nous le courrier : nous demandons la communication des éléments, nous consultons le dossier, et nous préparons avec vous la réponse à y verser. Joignables 7j/7, partout en Wallonie et à Bruxelles : prenez contact.

Lorsque le signalement vient de l'école à la suite d'une audition de police, voyez audition d'un mineur : l'école est-elle informée.

Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article, à jour au 20 septembre 2026, donne des informations générales et ne remplace pas un avis sur votre situation.