ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS
Placement d'un enfant en Belgique
Placement d'un enfant : vous restez ses parents.
PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES
LUN-VEN 09H30 - 22H00
SAM-DIM 10H30 - 22H00
Qu'est-ce que le placement d'un enfant en Belgique ?
En Belgique francophone, le placement désigne l'hébergement d'un enfant hors de son milieu de vie familial : chez un proche, en famille d'accueil ou en institution. C'est la mesure la plus lourde de l'aide à la jeunesse, réservée aux situations où la santé ou la sécurité d'un enfant est considérée comme gravement compromise.
Cette matière est organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles autour de trois acteurs : le Service d'aide à la jeunesse (SAJ), le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et le tribunal de la jeunesse. Elle ne doit pas être confondue avec les litiges d'hébergement entre parents séparés, qui relèvent du tribunal de la famille : ici, c'est l'institution qui entre dans la vie d'une famille. Sur cette distinction, voyez notre article Tribunal de la famille ou tribunal de la jeunesse : qui décide pour votre enfant ?
Notre cabinet défend les parents à chaque étape : avant qu'un placement soit décidé, pendant son exécution, et au moment d'en demander la fin.
Qui peut décider du placement de votre enfant ?
Un placement ne peut être décidé que par deux voies. La première est l'accord : au SAJ, dans le cadre de l'aide volontaire, un hébergement hors du milieu de vie peut être organisé avec votre consentement — un accord qui se discute, se négocie et peut être refusé.
La seconde est la contrainte : lorsque le tribunal de la jeunesse, saisi par le ministère public, constate que la santé ou la sécurité de l'enfant est gravement compromise, il peut ordonner une mesure d'hébergement hors du milieu de vie. Le directeur de la protection de la jeunesse, au sein du SPJ, en règle alors l'exécution concrète.
Aucun service social ne peut donc placer votre enfant de sa propre autorité, sans votre accord ou sans décision judiciaire. Savoir dans lequel de ces deux cadres vous vous trouvez est la première question que nous clarifions avec vous.
Le placement en urgence
Il existe des situations où tout va très vite : lorsque l'intégrité physique ou psychique de l'enfant est exposée à un péril grave et qu'il n'est pas possible d'attendre, une mesure d'hébergement peut être prise en urgence, pour une durée courte et strictement encadrée.
Ces heures-là sont décisives et les délais de réaction sont brefs. Qui a décidé, pour combien de temps, quels sont vos droits dès les premières heures : nous détaillons tout cela dans notre article Placement en urgence : la police a emmené mon enfant, que faire ?
Dans cette situation, contactez-nous sans attendre : nous sommes joignables 7 jours sur 7, soirs et week-ends compris.
Enfant placé : les droits que les parents conservent
Un placement ne vous retire pas votre qualité de parents. Vous conservez, en principe, l'autorité parentale, le droit d'être informés de la situation de votre enfant et celui d'être entendus avant les décisions importantes qui le concernent.
Vous avez également accès aux pièces de votre dossier, selon des modalités encadrées, et chaque décision qui vous est opposée doit être motivée. Ces garanties valent quel que soit le lieu d'accueil : chez un proche, en famille d'accueil ou en institution.
Le Code impose par ailleurs une priorité souvent ignorée : avant l'institution, l'hébergement chez un membre de la famille ou un proche de confiance doit être privilégié. Si une solution existe dans votre entourage, elle constitue un argument juridique à faire valoir — pas une simple préférence.
Contester un placement, demander la révision, préparer le retour
Un placement n'est jamais définitif. Les mesures sont limitées dans le temps et réexaminées périodiquement : chaque échéance est une occasion de démontrer, pièces à l'appui, que la situation a évolué et que le retour de l'enfant peut être organisé.
Les décisions peuvent aussi être contestées : celles du directeur de la protection de la jeunesse devant le tribunal de la jeunesse, celles du tribunal par les voies de recours. Les délais sont courts et se comptent parfois en jours.
La marche à suivre est détaillée dans nos articles Recours contre une décision du SAJ ou du SPJ et Votre enfant a été placé par le tribunal de la jeunesse : vos droits et vos recours. L'erreur la plus fréquente des parents est d'attendre : chaque audience se prépare, aucune ne se subit.
Voir son enfant pendant le placement, préparer son retour
Pendant le placement, le maintien des liens entre l'enfant et ses parents est un principe, pas une faveur. Les contacts — rencontres, appels, retours ponctuels au domicile — sont organisés selon la mesure et peuvent évoluer avec elle.
Ces modalités ne sont pas figées : elles se discutent, se motivent et, si nécessaire, se contestent. Élargir progressivement les contacts est souvent la voie la plus sûre vers le retour de l'enfant dans son milieu de vie. Nous détaillons tout cela dans notre article Voir mon enfant placé : quels contacts, et comment en obtenir plus ?
Voir son enfant placé, obtenir davantage de contacts et préparer son retour font l'objet d'un accompagnement spécifique du cabinet, dès la première consultation.
Pourquoi un avocat pour les parents face à un placement ?
Devant le tribunal de la jeunesse, votre enfant se voit désigner un avocat. Les parents, eux, n'en reçoivent pas automatiquement — alors que c'est leur lien avec leur enfant qui est en jeu, et que le dossier est technique.
Notre rôle : analyser la décision dès sa réception, obtenir l'accès au dossier, identifier ce qui est contestable, faire valoir les solutions familiales, et plaider devant le juge de la jeunesse et le tribunal de la jeunesse l'allègement de la mesure ou le retour de l'enfant.
Nous intervenons dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Plus tôt nous intervenons, plus large est votre marge de manœuvre.
Honoraires et consultations
Les modalités de nos honoraires sont détaillées sur notre page honoraires.
Nous proposons des consultations au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, du lundi au vendredi de 9h30 à 22h et le week-end de 10h30 à 22h. Le déroulement et la réservation d'un créneau sont décrits sur notre page consultations.
