ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS
Service de protection de la jeunesse de Mons
Votre dossier est au SPJ de Mons ? Vos recours face à l'aide contrainte.
PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES
LUN-VEN 09H30 - 22H00
SAM-DIM 10H30 - 22H00
SPJ de Mons : adresse, téléphone et contact
Le SPJ de Mons se trouve avenue Abel Dubois 14, 7000 Mons. Téléphone : 065 39 72 30. Courriel : spj.mons@cfwb.be. Le service reçoit sur convocation ou sur rendez-vous ; la liste officielle des SPJ et de leurs coordonnées est publiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nos avocats face au SPJ de Mons
Avenue Abel Dubois, le renouvellement d'une mesure se joue deux mois avant l'audience, dans un rapport que vous ne lisez qu'après. Nous renversons ce calendrier : pièces versées avant que le rapport ne parte, réponse écrite à chaque élément, demande d'allègement formulée au moment où elle peut aboutir.
Nous nous battons sur les faits, les pièces et le Code, jamais contre les personnes, et nous saisissons le tribunal de la jeunesse quand il le faut. La défense des parents, partout en Hainaut : avocat en droit de la jeunesse.
Quel tribunal décide pour le SPJ de Mons ?
Le SPJ de Mons exécute les décisions du tribunal de la jeunesse du Hainaut, division Mons. C'est ce tribunal — sur saisine du procureur du Roi — qui a imposé la mesure, et c'est devant lui que se portent les contestations et les demandes de réexamen. Le SPJ compétent est celui de la division du tribunal qui a statué.
Sur le juge et l'audience, voyez nos pages Juge de la jeunesse et Tribunal de la jeunesse.
Ce qui change quand votre dossier est au SPJ de Mons
Quand le SPJ de Mons vous convoque, le juge a déjà tranché. Vous n'êtes plus dans la négociation d'un programme d'aide, mais dans l'exécution d'une mesure ordonnée par le tribunal de la jeunesse du Hainaut, division Mons. Le Directeur de la protection de la jeunesse décide où l'enfant est hébergé, selon quelles modalités de contact, dans quel cadre de suivi — et vous le notifie. Votre marge se déplace : elle n'est plus dans la discussion avec le service, mais devant le juge.
Nous expliquons ce basculement, et ses conséquences, sur notre page consacrée au Service de protection de la jeunesse.
Placement : l'argument de la famille devant le SPJ de Mons
Le mot « placement » recouvre des réalités très différentes. La loi impose au SPJ de Mons d'épuiser d'abord les solutions les plus proches de l'enfant : un membre de la famille, un proche de confiance, puis une famille d'accueil. L'institution vient en dernier. Un parent qui présente un candidat sérieux, avec un logement et une disponibilité réelle, pèse donc directement sur le lieu où son enfant vivra.
Voyez notre article Accueil de l'enfant chez un proche.
Contester le Directeur, demander la levée de la mesure
Le tribunal de la jeunesse du Hainaut, division Mons, est à la fois celui qui a imposé la mesure et celui devant lequel se portent les contestations des décisions du directeur. Les délais y sont brefs : c'est la première chose à vérifier en recevant un courrier du SPJ.
La mesure étant limitée dans le temps, son réexamen périodique offre une seconde voie, souvent sous-estimée : celle de la démonstration. Notre article sur les recours contre une décision du SAJ ou du SPJ détaille les deux.
SPJ et SAJ de Mons : même adresse, ou non ?
Le SPJ de Mons est au numéro 14 de l'avenue Abel Dubois, le SAJ de Mons au numéro 16 : deux bâtiments contigus, deux logiques. Beaucoup de parents confondent les deux portes — la différence, pour vos droits, est pourtant totale.
Sur l'aide volontaire qui précède, et sur la manière dont un dossier bascule, voyez notre page consacrée au SAJ de Mons.
Honoraires et consultations
Les modalités de nos honoraires sont détaillées sur notre page honoraires.
Nous proposons des consultations au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, du lundi au vendredi de 9h30 à 22h et le week-end de 10h30 à 22h. Le déroulement et la réservation d'un créneau sont décrits sur notre page consultations.
