Rue de Bonne, les règles ne sont pas toutes celles de la Wallonie : selon le service qui intervient, des textes propres à Bruxelles s'appliquent en partie. Nous vérifions lesquels avant toute démarche, puis nous prenons le dossier en main : rapports lus et contredits, modalités discutées avec le directeur, contestation devant le tribunal francophone de la jeunesse.

Nous défendons les parents à chaque étape, jusqu'à la levée de la mesure, et nous ne laissons rien au dossier sans réponse. Ce que nous faisons, et comment : avocat en droit de la jeunesse.

Le SPJ de Bruxelles exécute les décisions du tribunal de la jeunesse francophone de Bruxelles. C'est ce tribunal — sur saisine du procureur du Roi — qui a imposé la mesure, et c'est devant lui que se portent les contestations et les demandes de réexamen. Le SPJ compétent est celui de la division du tribunal qui a statué.

Sur le juge et l'audience, voyez nos pages Juge de la jeunesse et Tribunal de la jeunesse.

Quand le SPJ de Bruxelles vous convoque, le juge a déjà tranché. Vous n'êtes plus dans la négociation d'un programme d'aide, mais dans l'exécution d'une mesure ordonnée par le tribunal de la jeunesse francophone de Bruxelles. Le Directeur de la protection de la jeunesse décide où l'enfant est hébergé, selon quelles modalités de contact, dans quel cadre de suivi — et vous le notifie. Votre marge se déplace : elle n'est plus dans la discussion avec le service, mais devant le juge.

Nous expliquons ce basculement, et ses conséquences, sur notre page consacrée au Service de protection de la jeunesse.