Chambre du conseil de Nivelles

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil de Nivelles, place Albert Ier, ou vient d'être écroué à la prison de Nivelles ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Nivelles : le jeudi, au vieux palais de la Grand-Place

À Nivelles, la chambre du conseil du tribunal de première instance du Brabant wallon siège au vieux palais de justice, place Albert Ier 17, sur la Grand-Place, le bâtiment de 1890 à la tour d'angle que le tribunal appelle « Palais I ». Ses jours d'audience sont fixés par le tableau de service du tribunal ; l'avis d'audience les précise. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction du Brabant wallon, elle décide si votre proche, en principe écroué à la prison de Nivelles, reste en détention ou rentre chez lui.

Le Brabant wallon relève de la cour d'appel de Bruxelles : l'appel d'une ordonnance se plaide place Poelaert, devant la chambre des mises en accusation. Juridiquement, la chambre du conseil ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et règle la procédure à la fin de l'instruction. Les règles communes à toute la Belgique sont sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Nivelles, et où votre proche est-il détenu ?

Palais I, place Albert Ier 17, 1400 Nivelles : c'est le siège de la section pénale ; les sections civile et famille sont rue de Soignies, la section jeunesse avenue Jean Monnet, et le « Palais II » de la rue Clarisse accueille la cour d'assises et le tribunal de police. Le greffe correctionnel répond au 067 28 23 07 (Nivelles.Greffe.Correctionnel@just.fgov.be), de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

L'audience se tient à huis clos : la famille attend généralement dans le couloir, et l'inculpé est amené de la prison. La décision n'est pas connue à la sortie : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures à l'inculpé, en prison, et à l'avocat, par e-mail, qui en informe aussitôt la famille.

La prison de Nivelles, avenue de Burlet 4, à dix minutes à pied du palais, est à la fois maison d'arrêt et maison de peine ; c'est en principe là que sont écroués les inculpés du Brabant wallon, mais l'écrou peut aussi se faire à la prison de Mons. La prison d'Ittre, dans le même arrondissement, est une maison de peine de haute sécurité et n'accueille pas les inculpés. Voyez comment savoir dans quelle prison se trouve un proche.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Le mandat d'arrêt est valable cinq jours à compter de son exécution, jour d'exécution non compris, sans prolongation pour le week-end : passé ce délai sans décision, votre proche est libéré.

L'avocat est avisé au moins 24 heures avant et consulte le dossier la veille, en principe sur JustOnWeb (demande à faire 48 heures à l'avance, le greffe validant chaque accès à la main), parfois au greffe de la place Albert Ier.

La régularité du mandat d'arrêt ne peut être contestée qu'à cette première audience ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Bruxelles

Une ordonnance de maintien vaut un mois. La chambre du conseil de Nivelles statue ensuite chaque mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, tant que l'instruction n'est pas close ; le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment.

L'appel se forme dans les 24 heures au greffe de Nivelles et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, palais de justice, place Poelaert 1 (chambre des mises en accusation : 02 508 62 55), dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. Le parquet peut lui aussi faire appel d'une libération ; votre proche reste alors détenu jusqu'à l'arrêt, sauf libération dans l'intervalle par le juge d'instruction. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Le maintien en détention se décide au regard de craintes précises : fuite, récidive, collusion, disparition de preuves. La famille peut répondre à chacune, par l'intermédiaire de l'avocat :

une preuve de domicile stable dans la région de Nivelles ou ailleurs, ou une attestation d'hébergement chez un tiers ;
un contrat de travail, une promesse d'embauche, une inscription en formation ;
la preuve d'un suivi médical ou thérapeutique engagé ;
tout élément qui montre des attaches : enfants, famille, scolarité.

Ces documents sont déposés par l'avocat ; le juge de la chambre du conseil ne reçoit généralement pas les familles et ne tient généralement pas compte des courriers qui lui sont adressés directement. Notre article sur le juge d'instruction et la famille explique pourquoi.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Nivelles

À Nivelles, les visites à table ou derrière le carreau ont lieu les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche de 9 h à 12 h 15 et de 14 h 15 à 16 h 45, le mercredi matin, et le vendredi de 9 h 10 à 10 h 10 pour les seuls prévenus ; les inscriptions se clôturent avant la fin de chaque plage. Les avocats ont accès tous les jours de 8 h 45 à 20 h 30. L'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), nom et prénom du détenu en communication. Greffe de la prison : 067 89 51 00. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis de visite, mais peut interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre certains contacts. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'interdiction de communiquer et nos guides sur la visite et le téléphone.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Nivelles

Dès le premier contact, nous prenons trois choses en charge : situer le dossier (juge d'instruction de Nivelles, greffe, date de la première audience), voir votre proche à Nivelles pour confirmer le mandat et préparer sa défense, et construire avec vous le dossier de garanties. Nous consultons le dossier la veille de l'audience, rédigeons des conclusions lorsque la contestation du mandat d'arrêt le justifie, et plaidons devant la chambre du conseil de Nivelles.

Ensuite, nous suivons chaque échéance : contrôle mensuel, interrogatoire récapitulatif, demande de mainlevée, appel à Bruxelles, règlement de la procédure. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Nivelles

Notre intervention devant la chambre du conseil de Nivelles est payante ; les modalités de nos honoraires sont détaillées sur notre page honoraires. La détention préventive impose un rythme particulier, avec des échéances régulières qui se préparent chacune ; nous en tenons compte dans l'organisation de notre intervention et en parlons avec vous dès le premier contact.

Si vous appelez pour un proche qui vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Nivelles, transmettez-nous simplement son nom, sa date de naissance et, si vous le connaissez, le lieu de sa détention. Nous nous chargeons des démarches.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : notre fiche nationale sur la chambre du conseil, le lexique de la détention préventive, et, lorsque le dossier est renvoyé, notre fiche sur le tribunal correctionnel de Nivelles. Si le dossier se termine sans condamnation après plus de huit jours de détention, une indemnité pour détention inopérante peut être demandée. N'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre blog. Nivelles est le siège unique du tribunal de première instance du Brabant wallon. Contrairement aux dossiers liégeois ou hennuyers, l'appel ne reste pas en province : il se plaide devant la cour d'appel de Bruxelles.