Le juge d'instruction : qui est-il, que décide-t-il, et la famille peut-elle lui écrire ?

Dans un dossier de détention préventive, un nom revient sans cesse : le juge d'instruction. C'est lui qui a interrogé votre proche, lui qui a décerné le mandat d'arrêt, lui qui décide des perquisitions et des auditions. Pour la famille, il est à la fois la personne qui a « mis » leur proche en prison et celle qui pourrait l'en faire sortir. Cet article explique son rôle, ses pouvoirs et la manière dont la défense peut s'adresser à lui.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance chargé de l'enquête approfondie appelée instruction. Il enquête à charge et à décharge, veille à la légalité des preuves, et dispose seul des pouvoirs les plus contraignants : mandat d'arrêt, perquisition, écoutes. Il peut lever le mandat d'arrêt à tout moment, sans recours possible du parquet. La défense peut lui demander des devoirs d'enquête, l'accès au dossier et un interrogatoire récapitulatif. La famille ne doit pas lui écrire directement : tout passe par l'avocat, et tout ce qui lui est adressé est versé au dossier.

Qui est le juge d'instruction ?

Le juge d'instruction est un magistrat du tribunal de première instance, désigné pour cette fonction. Il n'est ni policier ni procureur : il est indépendant, et il ne poursuit pas. Il est saisi par le procureur du Roi (par un « réquisitoire ») ou par une victime qui se constitue partie civile entre ses mains. Une fois saisi, il conduit l'instruction, c'est-à-dire l'enquête judiciaire approfondie, pour les faits dont il est saisi et pour ceux-là seulement.

La loi lui impose d'instruire « à charge et à décharge » : il doit rechercher les éléments qui accusent votre proche comme ceux qui l'innocentent, et il veille à la légalité des moyens de preuve et à la loyauté avec laquelle ils sont rassemblés. Notre article sur l'audition par la police et par le juge d'instruction explique ce que change la présence d'un juge dans l'enquête.

Ce qu'il décide

• Le mandat d'arrêt, après avoir interrogé votre proche en présence de son avocat, et la modalité de son exécution, en prison ou sous surveillance électronique.

• Le mandat d'amener, pour faire comparaître une personne devant lui.

• La liberté sous conditions, au lieu d'un mandat d'arrêt, et la modification ou le retrait des conditions en cours d'instruction.

• L'interdiction de communiquer et les restrictions de contact avec des personnes désignées.

• Les mesures d'enquête contraignantes : perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques, analyses d'appareils, expertises, auditions de témoins, confrontations, reconstitutions.

• La mainlevée du mandat d'arrêt, à tout moment, par ordonnance motivée. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours : le parquet ne peut pas s'y opposer.

• La clôture de l'instruction : lorsqu'il estime son enquête terminée, il transmet le dossier au procureur du Roi en vue du règlement de la procédure.

Ce qu'il ne décide pas

Le juge d'instruction ne juge pas. Il ne dit pas si votre proche est coupable, ne prononce aucune peine et ne décide pas, seul, du renvoi devant le tribunal : ces décisions reviennent à la chambre du conseil, puis au tribunal correctionnel. Il ne contrôle pas non plus lui-même sa propre décision de détention : c'est la chambre du conseil qui le fait dans les cinq jours, puis à intervalles réguliers, sur son rapport.

Il ne s'occupe pas de la vie en prison : les visites, le courrier, le téléphone relèvent de la prison, sauf les restrictions qu'il a lui-même ordonnées.

Ce que la défense peut lui demander

Votre proche, une fois inculpé, dispose de véritables droits à l'égard du juge d'instruction, qu'il exerce par son avocat : L'interrogatoire récapitulatif est détaillé dans un article distinct.

• Demander la mainlevée du mandat d'arrêt, à tout moment, en lui soumettant des éléments nouveaux : hébergement, emploi, avancement de l'enquête, garanties.

• Demander l'accomplissement d'actes d'instruction complémentaires : l'audition d'un témoin, une expertise, la vérification d'un alibi. La requête doit décrire précisément l'acte sollicité ; le juge doit y répondre par une ordonnance motivée, susceptible d'appel.

• Demander l'accès au dossier en dehors des audiences de la chambre du conseil, au plus tôt un mois après l'engagement des poursuites ; le juge peut le refuser ou le limiter par décision motivée.

• Demander un interrogatoire récapitulatif dans les dix jours qui précèdent chaque comparution devant la chambre du conseil, pour faire le point sur les charges et y répondre.

• Demander la modification ou la levée des conditions ou des restrictions de contact.

Un point de méthode qui compte plus qu'il n'y paraît : une fois le juge d'instruction saisi d'une demande de devoirs et sa décision rendue, aucune nouvelle demande de devoir ne peut être introduite avant trois mois. Le verrou ne vise pas seulement le même acte, mais toute demande de devoir complémentaire. D'où la règle : on ne dépose pas une requête au fil de l'eau, on regroupe dans une seule requête tout ce que l'on veut obtenir.

Une autre précision utile aux familles : cette voie ne sert pas à obtenir un allègement des conditions, la restitution d'une caution ou la levée du mandat d'arrêt. Ces questions ne sont pas des actes d'enquête ; elles relèvent des règles propres à la détention préventive, et l'avocat les porte autrement.

La famille peut-elle lui écrire ?

Rien n'interdit d'écrire au juge d'instruction, mais c'est presque toujours une mauvaise idée. Tout courrier qui lui parvient est versé au dossier, où le parquet et, plus tard, le tribunal le liront. Une lettre bien intentionnée peut contenir une affirmation qui contredit la version de votre proche, révéler un élément que la défense ne souhaitait pas aborder, ou être lue comme une tentative de pression. Le juge, de son côté, ne peut pas recevoir la famille ni répondre sur le fond : il est tenu au secret de l'instruction.

La bonne voie est l'avocat. Il sait ce que le dossier contient, ce qu'il est utile d'apporter et à quel moment. Une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche, un certificat médical ont beaucoup plus de poids déposés par l'avocat, dans une demande de mainlevée ou à l'audience de la chambre du conseil, que dans une lettre isolée.

Il existe un cas où la famille est directement en contact avec le juge d'instruction : lorsqu'elle est convoquée pour être entendue comme témoin, ou lorsqu'elle est elle-même visée par des devoirs (perquisition au domicile familial, restriction de contact). Là encore, mieux vaut en parler à l'avocat avant.

Il existe une autre exception, du côté de la victime. Celle qui s'est constituée partie civile a le droit d'être entendue au moins une fois par le juge d'instruction si elle le demande. La personne inculpée n'a pas de droit équivalent : aucune disposition n'oblige le juge à l'entendre en cours d'instruction, en dehors de l'interrogatoire qui précède le mandat d'arrêt et de l'interrogatoire récapitulatif. Pour être entendu, il faut le demander comme un devoir d'enquête, par l'avocat.

Combien de temps dure une instruction ?

La loi ne fixe pas de durée. Après un an d'instruction, l'inculpé peut saisir la chambre des mises en accusation pour qu'elle contrôle le cours de l'enquête et, le cas échéant, l'accélère. Pour votre proche détenu, ce sont surtout les contrôles réguliers de la détention qui rythment la procédure. Voyez l'instruction n'avance pas : que peut faire la défense ?.

Un exemple. La mère d'un jeune homme détenu écrit au juge d'instruction pour lui expliquer que son fils « n'a fait que suivre les autres ». La lettre est versée au dossier ; elle contient une reconnaissance implicite de sa présence sur les lieux, que le jeune homme contestait. L'avocat doit ensuite composer avec ce document à l'audience. Une attestation d'hébergement, déposée par l'avocat, aurait servi la défense sans nuire au dossier.

Questions fréquentes

Le juge d'instruction est-il « contre » mon proche ?

Non. Il enquête à charge et à décharge et n'est pas partie au procès. Le parquet, lui, poursuit. Mais le juge d'instruction a décerné le mandat d'arrêt sur la base d'indices qu'il a jugés sérieux ; c'est à la défense de démontrer que la détention n'est plus nécessaire.

Peut-on demander un autre juge d'instruction ?

Seulement dans les cas de récusation prévus par la loi (lien avec une partie, inimitié, intérêt personnel), qui sont rares. Un désaccord avec ses décisions n'en fait pas partie ; il se règle par les recours.

Le juge d'instruction peut-il libérer mon proche sans passer par la chambre du conseil ?

Oui. Il peut lever le mandat d'arrêt à tout moment, avant ou après la première comparution, par une ordonnance motivée qu'il communique au parquet et contre laquelle aucun recours n'est ouvert.

Que se passe-t-il si le juge d'instruction refuse un acte d'enquête demandé par la défense ?

Il doit motiver son refus. La défense peut faire appel de cette ordonnance devant la chambre des mises en accusation.

Qui est le « juge d'instruction de garde » ?

Dans chaque arrondissement, un juge d'instruction est de service, y compris la nuit et le week-end, pour les arrestations et les mandats urgents. Il n'est pas nécessairement celui qui suivra ensuite le dossier.

Le juge d'instruction décide-t-il de la détention provisoire ?

Il décerne le mandat d'arrêt, qui ouvre cette détention — appelée préventive par la loi belge, provisoire dans le vocabulaire français.

Quelle est la différence entre le juge d'instruction et le procureur ?

Le procureur du Roi poursuit : il décide d'ouvrir une enquête, saisit le juge d'instruction et requiert ensuite devant les juridictions. Le juge d'instruction ne poursuit pas. Il est indépendant, et la loi lui impose d'instruire à charge et à décharge. C'est pour cette raison que le mandat d'arrêt relève de lui, et non du procureur.

Quels sont les pouvoirs du juge d'instruction ?

Ils sont étendus. Il décerne le mandat d'arrêt et en fixe la modalité, prison ou surveillance électronique, ou préfère la liberté sous conditions. Il ordonne les mesures d'enquête contraignantes : perquisitions, saisies, écoutes, expertises, confrontations. Il peut interdire de communiquer. Il peut aussi lever le mandat d'arrêt à tout moment par ordonnance motivée, et cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

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Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article s'appuie sur la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et sur la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant le statut juridique des détenus, dans leur version en vigueur en septembre 2026, ainsi que sur le Code pénal entré en vigueur le 1er septembre 2026. Il donne une information générale ; chaque situation mérite un examen particulier.