Droit pénal, jeunesse, protection des personnes

Votre mère ne peut plus rester seule. Vous le voyez, le médecin le dit, la fratrie en parle le dimanche. Elle, elle refuse. Et quelqu'un finit par poser la question que personne n'osait formuler : peut-on l'y mettre sans son accord ? Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Non, la famille ne peut pas imposer une entrée en maison de repos. Un adulte choisit son lieu de vie, et ce droit ne se perd pas avec l'âge. Lorsqu'une protection judiciaire est ordonnée, le juge de paix doit

À l'ouverture du testament, un nom que la famille n'attendait pas. Une aide-soignante, un membre de la direction, parfois l'établissement lui-même. Ou bien c'est une donation faite quelques mois avant le décès qui refait surface. La question vient tout de suite : peut-on faire quelque chose ? Le Code civil y répond sans détour. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Les gestionnaires et les membres du personnel d'une institution de soins résidentiels aux personnes âgées ne peu

Informations écrites obligatoires, règlement d'ordre intérieur remis contre récépissé avant la signature, projet de vie, convention et dossier individuel.

Le registre interne présenté au conseil des résidents, la plainte au bourgmestre avec accusé de réception en huit jours, et le contrôle régional qui peut fermer.

Uniquement à titre exceptionnel, une semaine au maximum, un formulaire nominatif signé par le médecin traitant, une évaluation hebdomadaire et une information préalable de la famille.