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Mon enfant peut-il aller chez sa grand-mère plutôt qu'en institution ?

20 sept.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 3 oct.

Le SAJ ou le SPJ, les services de l'aide et de la protection de la jeunesse, évoque un placement, et dans la famille quelqu'un est prêt à prendre l'enfant : sa grand-mère, une tante, un parrain. Oui, c'est possible, et ce n'est pas une faveur : le Code place la famille et les proches en premier.


Ces règles sont celles du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse de la Communauté française (décret du 18 janvier 2018). À Bruxelles, selon le service qui intervient, l'aide à la jeunesse peut relever de textes spécifiques : faites vérifier lesquels s'appliquent à votre situation.


Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Lorsqu'un enfant doit être hébergé hors de chez lui, le Code impose un ordre : d'abord un membre de la famille ou un proche de l'enfant, ensuite une famille d'accueil extérieure, et en dernier lieu un établissement. Cet ordre vaut pour le conseiller du SAJ comme pour le directeur du SPJ. Le Code demande aussi de ne pas séparer les frères et sœurs, sauf si c'est impossible ou contraire à leur intérêt. Mais cette priorité ne joue que si une solution précise est proposée, par écrit, et tôt.

La famille d'abord : ce que dit le Code

L'ordre est écrit : un membre de la famille ou un proche, puis une famille d'accueil extérieure, puis un établissement. Une grand-mère est un membre de la famille : elle se trouve donc au premier rang. Le mot « proche » est large, lui aussi : il vise les personnes avec lesquelles l'enfant a des liens affectifs ou sociaux, comme une marraine ou une voisine de toujours.


Pourquoi cela ne se fait pas tout seul

Le service ne peut retenir qu'une solution qu'il connaît. Une grand-mère dont personne n'a parlé, ou dont on parle après que la place en institution a été trouvée, arrive face à un dispositif déjà en route. C'est le conseiller, le directeur ou le tribunal qui détermine qui compte parmi les proches de l'enfant, en concertation avec lui et sa famille : encore faut-il que la personne ait été nommée.


Un exemple. Un placement est évoqué pour deux frères de six et neuf ans. Leur grand-mère habite à dix minutes de l'école et a deux chambres libres. La famille l'écrit au service dès le premier entretien, avec son adresse et ses disponibilités. La discussion ne porte plus sur « où trouver une place », mais sur « pourquoi pas chez elle », et pour les deux enfants ensemble.



Ce qui rend la proposition solide


  • Un nom et une adresse, et une personne prête à être rencontrée par le service.

  • Du concret : la chambre, la distance de l'école, les horaires de travail.

  • Un écrit, déposé tôt, dont il reste une trace au dossier.

  • Une réponse motivée, si la proposition est écartée : un refus verbal ne se discute pas devant un juge.


La marche à suivre complète, et ce qu'il advient si le proche est écarté, se trouve dans placement : faire valoir l'accueil chez un proche plutôt qu'en institution.


Questions fréquentes


Le service peut-il refuser la grand-mère ?


Il peut écarter la proposition, mais il doit s'en expliquer, et la priorité donnée à la famille est un argument auquel le refus doit répondre. La décision du directeur se conteste devant le tribunal de la jeunesse, sans délai imposé.


Mon enfant est déjà en institution : est-ce trop tard ?


Non. Les modalités d'une mesure peuvent être modifiées, et l'ordre de priorité reste le même. La proposition arrive simplement face à une situation installée, ce qui demande un dossier plus construit. Sur la différence entre les formes d'accueil, voyez famille d'accueil ou institution : ce qui change vraiment pour votre enfant.


Je suis la grand-mère : puis-je me manifester moi-même ?


Oui. Un écrit adressé au service, décrivant votre cadre de vie et demandant que votre proposition soit actée au dossier, est la démarche utile. Sur vos droits propres, lisez droits des grands-parents : voir son petit-enfant malgré un refus ou un placement.


Un placement est évoqué et un proche est prêt à accueillir l'enfant ? Le moment où cela se joue est court. Nous formulons la proposition dans les termes que le Code impose de prendre en compte, nous la faisons acter au dossier, et nous contestons le refus s'il n'est pas justifié. Joignables 7j/7, partout en Wallonie et à Bruxelles : prenez contact.


Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.


Cet article, à jour au 20 septembre 2026, donne des informations générales et ne remplace pas un avis sur votre situation.

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