Droit pénal, jeunesse, protection des personnes

Vous constatez que l'argent part. Vous n'avez aucune preuve solide, aucun mandat pour agir, et le parent concerné minimise ou se tait. Vous cherchez à qui parler avant d'aller plus loin. Plusieurs portes existent, et elles n'ont ni les mêmes effets ni les mêmes exigences. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. En Région wallonne, le Code de l'action sociale et de la santé organise un dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés. Il définit la maltraitance comme tout ac

Le testament a été écrit six mois avant le décès. Il déshérite ceux qui étaient loin et gratifie celui qui était là. Votre parent n'était pas fou, et personne ne prétend le contraire. La question n'est pas là, et c'est précisément ce qui rend ce contentieux difficile à formuler pour les familles. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Deux terrains doivent être distingués. Le premier est civil : pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit, et certaines personnes ne p

Le parent est décédé. Le notaire dresse l'état de la succession, et il manque tout ce qui est sorti des comptes pendant les dernières années. Celui qui a pris se tait. L'actif à partager fond, et les autres enfants découvrent qu'ils vont se partager ce qui reste. La loi a un nom pour cela, et une sanction qui ne ressemble à aucune autre. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. L'héritier qui, de mauvaise foi, dissimule des informations ou fait de fausses déclarations sur la com

« De toute façon, entre membres d'une même famille, on ne peut pas porter plainte. » La phrase circule dans les commissariats, dans les salles d'attente et autour des tables de famille. Elle s'appuyait sur une règle qui a réellement existé pendant plus de cent cinquante ans. Mais cette règle ne visait pas tout le monde, elle ne jouait déjà plus lorsque le parent dépouillé était âgé et fragile, et elle a disparu le 1er septembre 2026. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Jusq

Procuration, reconnaissance de dette, décharge : l'infraction n'exige pas que la personne ait été incapable, et le déguisement de la négociation ne protège pas.

Vol, abus de confiance, escroquerie aggravée, faux : la qualification dépend du chemin par lequel l'argent est parti, et elle commande ce qu'il faut prouver.

Quatre éléments constitutifs, dont une faiblesse qui altère gravement le discernement et une atteinte grave au patrimoine. Ce qu'il faut réunir avant de déposer plainte.