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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS


Le testament écrit par un parent sous administration
Après le décès, un testament apparaît. Écrit à la main, daté, signé. Et le parent était sous administration depuis des années. La famille s'installe aussitôt sur le terrain le plus difficile : était-il encore lucide ? C'est une erreur de méthode. La première question est plus simple, et la réponse se trouve dans un document que personne n'a relu. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Être sous administration n'empêche pas, en soi, de tester. Tout dépend de ce que le juge de p
il y a 5 heures5 min de lecture


L'administrateur a été couché sur le testament de votre parent
L'administrateur gérait les comptes, les papiers, les décisions. À l'ouverture de la succession, la famille découvre qu'il figure aussi parmi ceux qui reçoivent. Un legs, une donation, parfois une vente conclue à des conditions qui n'ont jamais eu de sens. Le Code civil a prévu exactement cette situation, et il ne s'embarrasse d'aucune nuance. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. L'administrateur désigné par le juge de paix, et plus largement toute personne exerçant un manda
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Il a vidé les comptes et ne le déclare pas au notaire : le recel successoral
Le parent est décédé. Le notaire dresse l'état de la succession, et il manque tout ce qui est sorti des comptes pendant les dernières années. Celui qui a pris se tait. L'actif à partager fond, et les autres enfants découvrent qu'ils vont se partager ce qui reste. La loi a un nom pour cela, et une sanction qui ne ressemble à aucune autre. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. L'héritier qui, de mauvaise foi, dissimule des informations ou fait de fausses déclarations sur la com
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Un legs au personnel ou à la direction d'une maison de repos
À l'ouverture du testament, un nom que la famille n'attendait pas. Une aide-soignante, un membre de la direction, parfois l'établissement lui-même. Ou bien c'est une donation faite quelques mois avant le décès qui refait surface. La question vient tout de suite : peut-on faire quelque chose ? Le Code civil y répond sans détour. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Les gestionnaires et les membres du personnel d'une institution de soins résidentiels aux personnes âgées ne peu
il y a 5 heures5 min de lecture
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