Statue, croix, objet du culte dégradé : ce que punit le nouveau Code pénal

Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2026, à Porto-Vecchio, une statue de la Vierge érigée sur un rond-point a été entièrement détruite. L'un des deux hommes s'y est suspendu en mimant un acte sexuel, l'autre filmait, et la vidéo a fait le tour des réseaux. Toute la Corse a parlé de profanation. Le parquet d'Ajaccio, lui, a retenu deux qualifications : dégradations graves en réunion, et exhibition sexuelle. Aucune infraction religieuse.

Ce décalage entre le mot que tout le monde emploie et la qualification que le parquet retient n'a rien d'un hasard, et il se retrouverait en Belgique.

Depuis le 1er septembre 2026, notre pays applique un Code pénal entièrement nouveau. L'occasion de poser la question simplement : que risque-t-on, chez nous, à s'en prendre à un objet du culte ?

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes : le nouveau Code pénal punit l'outrage aux objets d'un culte, mais seulement dans un lieu de culte ou pendant une cérémonie publique. Partout ailleurs — un rond-point, un bord de route, un jardin — c'est du vandalisme ordinaire. Les deux sont punis d'une peine de niveau 1, qui ne comporte pas d'emprisonnement. Une tombe dégradée, en revanche, relève du niveau 2, où la prison redevient possible. Et le mobile discriminatoire est désormais une circonstance aggravante pour toutes les infractions.

Un Code pénal entièrement neuf depuis le 1er septembre 2026

Le Code pénal du 8 juin 1867 a vécu. Il a été abrogé, et remplacé par le Code pénal du 29 février 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026. C'est la refonte la plus profonde de notre droit pénal depuis l'indépendance.

Le changement le plus visible tient à l'échelle des peines. Là où l'ancien Code fixait pour chaque infraction une fourchette propre, le nouveau classe toutes les infractions sur une échelle de huit niveaux. Retenez les deux premiers, car ce sont eux qui nous occupent ici.

• La peine de niveau 1 se compose d'une amende de 200 à 20 000 euros, d'une peine de travail de vingt à cent vingt heures, d'une peine de probation de six à douze mois, d'une confiscation, d'une peine pécuniaire liée au profit retiré, ou d'une simple déclaration de culpabilité. Elle ne comprend pas d'emprisonnement.

• La peine de niveau 2 ouvre, elle, un emprisonnement de six mois à trois ans — ou, au choix du juge, un traitement sous privation de liberté, une surveillance électronique d'un mois à un an, une peine de travail de cent vingt à trois cents heures, une probation de douze mois à deux ans, ou une déclaration de culpabilité.

Autrement dit, entre le niveau 1 et le niveau 2, il y a la prison. Toute la question, pour les faits qui nous intéressent, est de savoir de quel côté de cette ligne on se trouve. Sur le même modèle, nous avons déjà examiné ce que le nouveau Code pénal sanctionne en matière d'abus de faiblesse.

L'outrage aux objets du culte : une protection qui tient au lieu

Le nouveau Code consacre une section aux infractions relatives au libre exercice des cultes. Son article 354 définit l'atteinte au libre exercice d'un culte comme le fait, délibérément :

• par des violences ou des menaces, de contraindre ou d'empêcher une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, d'y assister, de célébrer certaines fêtes religieuses ou d'observer certains jours de repos ;

• par des troubles ou des désordres, d'empêcher, retarder ou interrompre l'exercice d'un culte qui se pratique dans un lieu destiné ou servant habituellement au culte, ou dans les cérémonies publiques de ce culte ;

• par faits, paroles, gestes ou menaces, d'outrager les objets d'un culte, soit dans les lieux destinés ou servant habituellement à son exercice, soit dans des cérémonies publiques de ce culte.

C'est la troisième branche qui vise les objets. Et c'est là qu'il faut lire lentement, parce que la protection est beaucoup plus étroite qu'on ne l'imagine : elle ne joue que dans les lieux destinés ou servant habituellement à l'exercice du culte, ou pendant les cérémonies publiques de ce culte.

Un calice dérobé et piétiné dans une église : l'article 354 s'applique. Un rouleau de la Torah souillé dans une synagogue : il s'applique. Une procession perturbée et une statue portée à bout de bras renversée : il s'applique, parce qu'on est dans une cérémonie publique.

Mais une croix de carrefour, un calvaire au bord d'une route, une statue mariale sur un rond-point, une stèle dans un parc communal ? Ces objets ne sont ni dans un lieu de culte, ni dans une cérémonie. L'article 354 ne les atteint pas. C'est exactement la configuration de Porto-Vecchio.

Il faut ajouter que cette infraction est punie d'une peine de niveau 1 — donc sans emprisonnement possible. Sous l'ancien Code, l'outrage aux objets du culte était puni de quinze jours à six mois de prison. Le nouveau Code a supprimé cette possibilité.

Une précision encore, qui a son importance : l'article 355 prévoit bien un facteur aggravant lorsque l'infraction est commise au préjudice d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité, mais il ne vise que la première branche de l'article 354, celle de la contrainte. Il ne s'applique pas à l'outrage aux objets.

Hors du lieu de culte : du vandalisme, comme pour un abribus

Quand l'article 354 ne s'applique pas, c'est le droit commun de la dégradation qui prend le relais. Le nouveau Code l'a entièrement restructuré autour d'une notion unique, le vandalisme.

L'article 514 le définit comme le fait, délibérément, de détruire, d'endommager ou de rendre inutilisable un bien quelconque appartenant à autrui, ou de réaliser sans autorisation des graffitis sur ce bien. L'article 515 le punit d'une peine de niveau 1. Si l'acte a entraîné un dommage grave, l'article 516 le fait passer au niveau 2.

Le Code prévoit aussi une aggravation pour le vandalisme portant sur un bien ayant un intérêt particulier. L'article 517 en donne la liste : un édifice, une infrastructure sociétale, un moyen de transport, un ou plusieurs arbres, un bois, une zone naturelle, un verger ou un champ. Dans ce cas, la peine est de niveau 2, et de niveau 3 en cas de dommage grave.

Lisez cette liste attentivement. Les statues n'y sont pas. Les monuments non plus. Les objets d'art pas davantage.

Ce que le nouveau Code a fait disparaître

Car l'ancien Code pénal, lui, contenait une disposition faite pour ces objets-là. Son article 526 punissait de huit jours à un an d'emprisonnement et de vingt-six à cinq cents euros d'amende quiconque avait détruit, abattu, mutilé ou dégradé des tombeaux et pierres sépulcrales, des monuments et statues destinés à l'utilité ou à la décoration publique élevés par l'autorité ou avec son autorisation, ou encore des monuments, statues, tableaux et objets d'art placés dans les églises, temples ou autres édifices publics.

Cette disposition protégeait précisément la statue sur son rond-point, dès lors qu'elle avait été érigée par la commune ou avec son accord. Elle n'a pas de successeur dans le nouveau Code, sauf pour les sépultures, dont il sera question dans un instant.

La conséquence est nette. Détruire aujourd'hui en Belgique une statue de la Vierge installée sur un rond-point, c'est commettre un vandalisme de niveau 1 — la même infraction, au même niveau de peine, que briser la vitre d'un abribus ou taguer un mur. L'emprisonnement n'est plus encouru, sauf si le dommage est qualifié de grave, auquel cas on passe au niveau 2.

On touche ici à quelque chose qui désarçonne souvent les personnes qui nous consultent, et qu'il faut dire clairement : le droit pénal ne protège pas le sacré en tant que tel. Il protège l'ordre public, le bien d'autrui et la personne du croyant. Le caractère religieux de l'objet n'ajoute une protection que dans les cas précis où la loi l'a prévu.

Les sépultures, mieux protégées que les objets du culte

Il est une catégorie que le législateur a tenu à traiter à part, et plus sévèrement. L'article 370 définit la profanation de sépultures comme le fait, délibérément, de détruire, démolir ou dégrader des tombes, des signes commémoratifs créés à la mémoire des défunts, des urnes funéraires ou des aires de dispersion des cendres, de sorte à offenser ou à blesser la mémoire du défunt.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2. L'article 369, qui vise la profanation de cadavres, l'est également.

Le résultat mérite d'être souligné, parce qu'il est rarement perçu. Renverser une stèle dans un cimetière — qu'il soit catholique, juif, musulman ou communal — expose à une peine qui peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Outrager un objet du culte à l'intérieur d'une église n'y expose pas. Le nouveau Code protège la mémoire des morts plus fermement que les objets du culte des vivants.

Notons au passage la condition que pose l'article 370 : l'acte doit être de nature à offenser ou blesser la mémoire du défunt. Un bris accidentel, ou une dégradation commise sans cette portée, resterait du vandalisme ordinaire.

Le mobile discriminatoire : le vrai levier du nouveau Code

S'il fallait retenir une innovation, ce serait celle-là. L'article 29 du nouveau Code pose que le mobile discriminatoire de l'auteur est un facteur aggravant pour toutes les infractions, sauf lorsque la loi en fait déjà un élément aggravant de l'infraction concernée.

C'est une rupture. Sous l'ancien Code, la circonstance aggravante de mobile discriminatoire ne jouait que pour une liste limitée d'infractions, essentiellement des atteintes aux personnes. Elle ne s'appliquait pas à la dégradation de biens. Désormais, elle peut jouer partout, y compris pour un vandalisme.

L'article 29 définit le mobile discriminatoire comme celui qui consiste en la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison, notamment, de sa conviction religieuse ou philosophique — que ce critère soit effectivement présent ou seulement supposé par l'auteur. Le texte étend encore la règle au cas où le mobile tient à un lien, réel ou supposé, entre la victime et une personne visée pour l'un de ces critères.

Une difficulté demeure, et il serait malhonnête de la passer sous silence. Le texte vise l'hostilité à l'égard d'une personne. Celui qui détruit une statue par hostilité envers les catholiques, sans s'en prendre à quiconque en particulier, entre-t-il dans cette définition ? La question est ouverte, et elle se posera. C'est précisément le genre de point qui se discute, et sur lequel la défense comme la partie civile ont tout intérêt à être assistées.

Les six cultes reconnus, et pourquoi la reconnaissance ne change rien ici

La Belgique reconnaît six cultes. Le culte catholique romain depuis la création de l'État, le culte israélite depuis 1808, le culte anglican depuis 1835, le culte protestant-évangélique depuis 1876 avec une modification en 2000, le culte islamique depuis 1974 et le culte orthodoxe depuis 1985. La conception philosophique non confessionnelle est reconnue depuis 2002. Le bouddhisme et l'hindouisme ne sont pas reconnus, mais l'Union Bouddhique Belge et le Forum Hindou de Belgique reçoivent une subvention.

Cette reconnaissance emporte des effets administratifs et financiers considérables : traitement des ministres du culte, organisation territoriale des communautés — sur base communale pour les cultes catholique, protestant, anglican et israélite, sur base provinciale et bruxelloise pour les cultes orthodoxe et islamique.

Mais elle ne joue aucun rôle dans l'application de l'article 354. Le texte parle « d'un culte », sans la moindre restriction aux cultes reconnus. Une salle de prière évangélique non reconnue, un temple bouddhiste, un lieu de culte sikh bénéficient de la même protection qu'une cathédrale. Ce qui compte, c'est que le lieu soit destiné ou serve habituellement à l'exercice d'un culte.

La conséquence pratique est la même pour tous. Une mezouza arrachée du linteau d'une porte privée, un tapis de prière souillé dans une salle de prière, une icône lacérée dans une église orthodoxe, un exemplaire du Coran brûlé sur la voie publique : chacun de ces actes se résout différemment, non pas selon la religion visée, mais selon trois questions. Où l'objet se trouvait-il ? À qui appartenait-il ? Quel était le mobile de l'auteur ?

Questions fréquentes

Détruire une statue religieuse sur la voie publique, est-ce puni plus sévèrement qu'une autre dégradation ?

Non, pas en tant que telle. Hors d'un lieu de culte et hors cérémonie publique, c'est un vandalisme de niveau 1, comme n'importe quelle dégradation. L'aggravation ne viendra, le cas échéant, que du dommage grave ou du mobile discriminatoire.

Risque-t-on la prison ?

Pas pour une peine de niveau 1, qui ne comporte pas d'emprisonnement. Le risque de prison apparaît au niveau 2 : dommage grave, vandalisme sur un édifice, profanation de sépulture, ou aggravation retenue par le juge.

Et si l'acte visait clairement une religion ?

Le mobile discriminatoire est, depuis le nouveau Code, un facteur aggravant pour toutes les infractions. Encore faut-il qu'il soit établi, et que l'on admette qu'il peut viser un acte dirigé contre un objet plutôt que contre une personne déterminée. C'est un point de discussion réel.

Une tombe dégradée relève-t-elle du même régime ?

Non, et c'est plus sévère. La profanation de sépultures est une infraction distincte, punie d'une peine de niveau 2, qui suppose que l'acte soit de nature à offenser ou blesser la mémoire du défunt.

La protection vaut-elle pour tous les cultes ?

Oui. L'article 354 parle d'un culte, sans restriction aux six cultes reconnus. La reconnaissance produit des effets administratifs et financiers, pas une protection pénale supplémentaire.

En pratique

Que l'on soit poursuivi ou que l'on se constitue partie civile, l'issue de ce type de dossier se joue sur des éléments très concrets : l'emplacement exact de l'objet et son affectation, la propriété du bien, l'ampleur réelle du dommage, et ce que les propos ou les messages de l'auteur révèlent de son mobile. Ce sont ces éléments, et non l'émotion qu'un acte suscite, qui déterminent la qualification et la peine.

L'affaire de Porto-Vecchio l'illustre bien : entre le mot que l'on emploie dans la rue et celui que le parquet inscrit dans sa citation, il y a tout le travail du droit.

Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article s'appuie sur le Code pénal du 29 février 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2026, dans sa version consolidée intégrant les modifications publiées jusqu'au 2 avril 2026 telle que publiée sur Justel, ainsi que sur le Code pénal du 8 juin 1867, abrogé au 1er septembre 2026, et sur la liste des cultes reconnus publiée par le Service public fédéral Justice. Les faits de Porto-Vecchio sont rapportés d'après l'agence Belga et France 3 Corse. Consultés le 8 octobre 2026. Information générale ; chaque situation mérite un examen particulier.