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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS


Audition à la police ou chez le juge d'instruction : quelles différences ?
Une convocation de la police n'est pas une convocation du juge d'instruction. Les deux auditions se ressemblent, mais elles n'ont ni le même cadre, ni les mêmes enjeux, ni les mêmes suites. Ce qui change quand un juge d'instruction est saisi.
il y a 2 heures5 min de lecture


Convoqué pour des propos tenus sur les réseaux sociaux : que peut-on vous reprocher ?
Un commentaire, une story, un message dans un groupe. Des mois plus tard, une convocation. Ce que la loi peut reprocher à des propos en ligne, ce que la police a déjà, et comment préparer une audition où tout est écrit et daté.
il y a 2 heures4 min de lecture


Convoqué après une dispute de couple ou de famille : ce que la police cherche à établir
Une dispute a dégénéré, quelqu'un a appelé, ou une plainte a suivi. La convocation arrive dans un contexte où tout le monde se connaît et où la vie continue. Ce que l'enquête cherche, ce qu'elle a déjà, et comment aborder l'audition sans aggraver la situation.
il y a 2 heures4 min de lecture


Convoqué après un accident de la route avec blessés : audition de police et suite
Après un accident où quelqu'un a été blessé, la convocation arrive, parfois des semaines plus tard. Ce que la police cherche à établir, ce qui est déjà dans le dossier, et comment se préparer quand l'assurance, le permis et le pénal s'entremêlent.
il y a 2 heures4 min de lecture


Convoqué pour des faits anciens : la prescription et ce que la police peut encore faire
Les faits remontent à des années, et la police vous convoque aujourd'hui. Est-ce encore possible ? Les délais de prescription en vigueur, ce qui les arrête, et ce qu'on peut faire d'un dossier tardif.
il y a 2 heures4 min de lecture


L'audition figure-t-elle au casier judiciaire ? Ce qui reste, ce qui disparaît
Avoir été entendu par la police laisse-t-il une trace ? Ce que le casier judiciaire enregistre réellement, ce qu'un employeur peut voir sur un extrait, et ce qui ne s'y trouve jamais : audition, enquête, classement, transaction payée.
il y a 3 heures4 min de lecture


Après l'audition, la police garde mon téléphone ou mes objets : comment les récupérer ?
On vous a laissé partir, pas votre téléphone, votre ordinateur ou vos clés de voiture. Ce que signifie la saisie, à qui demander la restitution et dans quel délai, en bref, avec les renvois vers nos guides détaillés.
il y a 3 heures3 min de lecture


Peut-on consulter son dossier après une audition de police ?
Vous voulez savoir ce que contient le dossier : la plainte, les témoignages, les pièces. La loi organise un accès, avec une procédure, des délais et des refus possibles. Comment cela fonctionne, à quel moment, et ce que l'on peut en faire.
il y a 3 heures4 min de lecture


Classement sans suite, transaction, médiation, citation : ce que chaque courrier signifie
Un courrier du parquet arrive après l'audition. Selon son intitulé, il termine le dossier, vous propose une sortie, ou vous convoque devant un juge. Le guide de lecture, courrier par courrier, avec ce qu'il faut faire et dans quel délai.
il y a 3 heures4 min de lecture


Convoqué une deuxième fois pour les mêmes faits : que s'est-il passé ?
Vous avez déjà été entendu, et une nouvelle convocation arrive pour la même affaire. Ce qui a pu changer dans le dossier, ce que la seconde audition cherche, et comment l'aborder sans contredire la première.
il y a 3 heures4 min de lecture


Pas de nouvelles après l'audition : bon ou mauvais signe ?
Trois mois, six mois, un an : rien. On veut y lire un classement ; on craint une citation. Ce que le silence du parquet signifie réellement, ce qu'il ne signifie pas, et comment sortir de l'incertitude.
il y a 3 heures4 min de lecture


Demander un acte d'enquête ou l'audition d'un témoin : comment l'obtenir
La loi vous permet de demander que la police vérifie un élément ou entende une personne. Comment formuler la demande, quand la faire, ce qui se passe si elle est refusée, et les voies qui restent ensuite.
il y a 3 heures4 min de lecture


Combien de temps après l'audition le parquet décide-t-il, et comment l'apprend-on ?
Après l'audition, le silence. Des semaines, des mois, parfois plus. Ce que fait le parquet pendant ce temps, les délais que l'on observe, ce qui borne l'attente, et comment savoir où en est le dossier.
il y a 3 heures4 min de lecture


Peut-on refuser de signer un procès-verbal d'audition ?
Le texte ne vous convient pas, et l'on vous tend le stylo. Refuser de signer est possible ; ce que cela produit est souvent mal compris. Ce que vaut un refus, ce qu'il vaut mieux faire à la place, et comment protéger sa version.
il y a 3 heures4 min de lecture


Que faire si les policiers haussent le ton, insistent ou promettent la clémence ?
L'audition se tend : voix qui monte, question répétée dix fois, « si vous avouez, ça ira mieux pour vous ». Ce que la loi interdit, ce qu'elle tolère, et la réponse à chaque situation.
il y a 3 heures4 min de lecture


Audition filmée ou enregistrée : dans quels cas, et quels sont vos droits ?
Peut-on demander que son audition soit filmée ? La police peut-elle l'enregistrer sans vous le dire ? Ce que prévoit la loi, en bref.
il y a 3 heures3 min de lecture


Les questions pièges de l'audition de police, et comment y répondre
Elles ne sont pas illégales, et elles ne sont pas toujours volontaires. Mais certaines questions font dire plus que ce qu'on voulait. Les sept formes les plus courantes, avec la réponse qui convient à chacune.
il y a 6 heures4 min de lecture


« Vous pouvez y aller, vous êtes libre » : peut-on quitter le commissariat pendant l'audition ?
Convoqué, vous n'êtes pas arrêté : la loi vous le fait dire. Mais que se passe-t-il si vous vous levez et partez ? Ce que le droit d'aller et venir signifie, ses limites, et le moment où il cesse.
il y a 6 heures4 min de lecture


Que peut faire l'avocat pendant l'audition, et que ne peut-il pas faire ?
Il ne répond pas à votre place, il ne plaide pas, il n'interrompt pas l'enquêteur à tout propos. Alors à quoi sert-il ? À beaucoup, si l'on sait ce que la loi lui permet exactement.
il y a 6 heures4 min de lecture


Peut-on se faire accompagner par un proche à une audition de police ?
Un conjoint, un parent, un ami dans la salle d'audition : est-ce possible ? Ce que la loi prévoit pour l'avocat et pour personne d'autre, le cas des personnes vulnérables, et ce qu'un proche peut faire utilement.
il y a 6 heures4 min de lecture
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