Un bien saisi ou confisqué par la justice ? Une saisie n'est pas définitive : vous pouvez en demander la restitution. À qui l'adresser, comment contester une confiscation, réduire la confiscation par équivalent et faire valoir les droits des tiers. Avocat pénaliste, Liège, 7j/7.

Effacer son casier judiciaire : délais, conditions et démarches pour retrouver un casier vierge après une condamnation. Avocat à Liège, 7j/7.

« Donnez-nous le code de votre téléphone. » Faut-il accepter ? Entre droit au silence et injonction du juge d'instruction, la réponse n'est pas celle qu'on croit — et se tromper peut coûter cher. Ce qu'il faut savoir avant de répondre, et pourquoi il ne faut jamais décider seul au commissariat.

La police a saisi votre téléphone et vous n'avez aucune nouvelle ? Une saisie n'est pas définitive. Voici à qui adresser une demande de restitution, combien de temps cela prend en Belgique, et ce qu'il faut faire si elle vous est refusée.

Une plaidoirie brillante impressionne, mais le juge n'est tenu par rien de ce qui se dit à voix haute. Ce qui l'oblige à répondre à vos arguments, ce sont les conclusions écrites — pas le verbe. Comment reconnaître un bon avocat pénaliste, pourquoi son travail coûte plus cher, et ce qu'il faut vraiment lui demander.

Une condamnation pénale définitive n'est pas toujours le dernier mot. En Belgique, la révision permet, dans trois cas précis — dont l'apparition d'un élément nouveau —, de rouvrir un procès. Ce qu'il faut savoir pour agir, sans faux espoir ni renoncement prématuré.

Les associations de protection animale pourraient se saisir de ces nouvelles possibilités pour multiplier les actions judiciaires.

En Belgique, dès 2025, la police pourrait utiliser l'intelligence artificielle pour vous identifier, à distance, dans l'espace public...

S'endormir alcoolisé sur le siège conducteur ne justifie pas une condamnation pénale, en qualité de conducteur de ce véhicule.