Chambre du conseil de Bruxelles

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil au palais de justice de Bruxelles, place Poelaert, ou vient d'être écroué à Saint-Gilles ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Bruxelles : où, quand, pour qui

À Bruxelles, la chambre du conseil du tribunal de première instance francophone siège dans l'ancien palais de justice, place Poelaert 1, principalement dans la « box in the box » ; son greffe et les cabinets des juges d'instruction se trouvent, eux, dans le bâtiment Portalis, rue des Quatre-Bras 4, au quatrième étage. C'est là que, dans les cinq jours du mandat d'arrêt, il est décidé si votre proche, en règle générale écroué à la prison de Saint-Gilles (à Haren pour les femmes), ou ailleurs selon les places, reste en détention ou rentre chez lui. Les ordonnances peuvent être frappées d'appel devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, dans le même palais.

Juridiquement, la chambre du conseil est une juridiction d'instruction du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à juge unique. Elle ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et, à la fin de l'instruction, décide du renvoi devant le tribunal correctionnel ou du non-lieu. La langue de la procédure, français ou néerlandais, se fixe dès les premières heures et détermine le tribunal compétent. Le fonctionnement général, commun à toute la Belgique, est décrit sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Bruxelles, et où votre proche est-il détenu ?

L'audience se tient au palais de justice, place Poelaert 1 : la chambre du conseil siège principalement dans la « box in the box », et l'avis d'audience précise la salle. Le greffe de l'instruction et de la chambre du conseil est au Portalis, rue des Quatre-Bras 4, quatrième étage (fixation des dossiers de détenus : 02 682 09 35, cc.instruction.bruxelles@just.fgov.be ; comptoir : 02 682 09 37). Le palais est desservi par le métro Louise, les trams 8, 92, 93 et 97, et la gare du Midi n'est pas loin.

Les proches ne sont pas admis dans la salle, à Poelaert comme ailleurs : l'audience se tient à huis clos, le détenu est amené de Saint-Gilles sous escorte, et l'attente se fait dans les couloirs du palais, souvent longue. La chambre du conseil ne rend pas sa décision sur-le-champ : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail, et c'est par l'avocat que la famille en est informée.

Votre proche placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction de Bruxelles est, s'il s'agit d'un homme, en règle générale écroué à la prison de Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux 106, qui reste la maison d'arrêt de Bruxelles jusqu'en 2035 au moins, éventuellement à Haren ou ailleurs dans le royaume selon les possibilités, les prisons bruxelloises étant surpeuplées ; les femmes sont détenues à Haren, rue du Witloof 135. Notre article comment savoir dans quelle prison se trouve un proche explique comment le vérifier.

Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

À Bruxelles comme partout, le mandat d'arrêt expire cinq jours après son exécution, le premier jour non compté, le week-end compté ; sans ordonnance de la chambre du conseil avant ce terme, la libération est automatique. Les juges d'instruction bruxellois, nombreux, fixent en pratique l'audience dès le troisième ou le quatrième jour.

Le greffe avise l'inculpé et son avocat au moins 24 heures avant l'audience. La consultation du dossier, la veille de l'audience, se fait en principe en ligne, par la plateforme JustOnWeb ; le greffe doit valider manuellement chaque accès, si bien qu'il est prudent d'introduire la demande 48 heures à l'avance, et il reste parfois nécessaire de se rendre au greffe, au Portalis, pour consulter les pièces.

C'est le seul moment où la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience et la libération sous conditions.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Bruxelles

Si la détention est maintenue, la chambre du conseil de Bruxelles réexamine la situation de mois en mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. Chaque ordonnance peut être frappée d'appel dans les 24 heures.

L'appel est examiné par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles, qui statue dans les quinze jours de la déclaration d'appel ; à défaut, l'inculpé est libéré. Elle tient compte de la situation au jour où elle statue : un élément nouveau apparu depuis l'ordonnance peut être invoqué. Le parquet peut lui aussi faire appel d'une libération ; votre proche reste alors détenu jusqu'à l'arrêt, sauf libération dans l'intervalle par le juge d'instruction. Notre article sur l'appel devant la chambre des mises en accusation explique quand cet appel vaut la peine.

La chronologie complète, jusqu'au jugement, est dans combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Ce que la chambre du conseil de Bruxelles attend de la défense, c'est une réponse concrète aux motifs du mandat d'arrêt. Une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche, un rendez-vous pris auprès d'un service de guidance, la remise du passeport, une caution : ce sont ces éléments, rassemblés par la famille dans les jours qui suivent l'arrestation, qui permettent une libération sous conditions ou une exécution de la détention sous surveillance électronique.

Deux consignes en sens inverse : ne contactez ni la victime ni les témoins, et n'écrivez pas au juge. Tout courrier est versé au dossier et peut nuire. Notre article que faire la première semaine donne l'ordre des priorités.

Visites, courrier et téléphone à Saint-Gilles ou à Haren

À Saint-Gilles, les visites se réservent par e-mail (st-gillis.visite-bezoek@just.fgov.be), au plus tôt sept jours à l'avance ; la première visite d'un parent au premier degré est possible sans réservation. À Haren, la réservation se fait par téléphone (02 208 63 40) au moins 24 heures à l'avance. Dans les deux établissements, l'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement avec la mention du nom du détenu, et les avocats ont accès tous les jours jusqu'en soirée. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche (parents, enfants, conjoint ou cohabitant, frères et sœurs, oncles et tantes) a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis de visite, mais il peut, par ordonnance motivée, interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre les contacts avec des personnes désignées. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'arrivée en prison et nos guides pratiques sur la visite, le courrier et le téléphone en prison.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Bruxelles

Lorsqu'une famille nous appelle parce qu'un proche vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Bruxelles, nous engageons immédiatement les démarches : identification du juge d'instruction et de la date d'audience, visite à Saint-Gilles pour rencontrer le client et confirmer le mandat, consultation du dossier dès sa mise à disposition, constitution du dossier de garanties avec la famille, conclusions si nécessaire, plaidoirie devant la chambre du conseil de Bruxelles.

Après l'audience, nous informons la famille, préparons l'échéance suivante et, le cas échéant, l'appel devant la cour d'appel de Bruxelles ou une demande de mainlevée au juge d'instruction. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Bruxelles

La défense d'une personne détenue à Saint-Gilles et jugée par la chambre du conseil de Bruxelles est un travail intense, avec des délais très courts : lecture du dossier la veille, visites, audiences mensuelles, recours. Ce travail est rémunéré ; nos honoraires sont convenus dès le premier échange, et la famille qui choisit un avocat pour son proche en prend en général la charge.

Pour un premier contact, le nom et la date de naissance de votre proche suffisent. Nous nous occupons du reste.

Pour aller plus loin

Vous trouverez le fonctionnement général sur notre fiche nationale, les étapes de la procédure dans combien de temps peut durer la détention préventive, et la suite, en cas de renvoi, sur notre fiche sur le tribunal correctionnel de Bruxelles. Si votre proche est étranger ou ne parle pas français, voyez ses droits en détention préventive. Pour toute question, contactez-nous. L'arrondissement de Bruxelles a ses propres tribunaux, francophones et néerlandophones. L'appel se plaide devant la cour d'appel de Bruxelles, dont le ressort couvre aussi le Brabant wallon et donc Nivelles.