Chambre du conseil de Liège

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil de Liège, à l'annexe Nord du palais, ou vient d'être écroué à Lantin ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Liège : annexe Nord, deuxième étage

La chambre du conseil de Liège siège dans l'annexe Nord du palais de justice, rue de Bruxelles 2-3, au deuxième étage, à deux minutes de la gare de Liège-Saint-Lambert. C'est le bâtiment moderne qui fait face à l'ancien Palais des Princes-Évêques ; le tribunal correctionnel y siège aussi. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction de Liège, la chambre du conseil décide si votre proche, écroué à la prison de Lantin, reste en détention ou rentre chez lui. Ses ordonnances peuvent être frappées d'appel devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège, qui siège de l'autre côté de la place, dans le Palais des Princes-Évêques.

Liège est notre barreau principal. Nous plaidons régulièrement devant cette chambre du conseil et nous connaissons le fonctionnement de son greffe et de la prison de Lantin. Juridiquement, la chambre du conseil est une juridiction d'instruction du tribunal de première instance de Liège, à juge unique : elle ne juge pas, elle contrôle la détention préventive et, à la fin de l'instruction, règle la procédure (renvoi devant le tribunal correctionnel ou non-lieu). Les règles communes à toute la Belgique sont sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Liège, et où votre proche est-il détenu ?

Annexe Nord, rue de Bruxelles 2-3, deuxième étage. L'entrée se fait par un contrôle de sécurité de type aéroport, puis un guichet d'accueil situé derrière vous, à gauche ; comptez un peu d'avance. Le greffe de la chambre du conseil est joignable par le numéro unique du tribunal (02 682 07 70) et à l'adresse chc.tpi.liege@just.fgov.be ; le greffe de l'instruction à instruction.tpi.liege@just.fgov.be. Parkings Saint-Lambert et Cité administrative à proximité. Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

La famille peut accompagner l'inculpé jusqu'au palais mais n'entre pas dans la salle : l'audience est à huis clos, l'inculpé est amené de Lantin par les services de police, et il faut généralement attendre dans le couloir. La décision n'est pas connue en sortant : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé à Lantin et à l'avocat par e-mail, et c'est l'avocat qui informe la famille.

La prison de Lantin, rue des Aubépines 2 à Lantin (Juprelle), est la maison d'arrêt de tout l'arrondissement de Liège : c'est là que sont écroués les inculpés de Liège, de Huy et de Verviers. Elle comprend aussi une maison de peine, une section pour femmes et une annexe psychiatrique. Faute de place, un écrou ailleurs reste possible ; notre article comment savoir dans quelle prison se trouve un proche explique comment le vérifier.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Le mandat d'arrêt est valable cinq jours à compter de son exécution ; la chambre du conseil doit statuer dans ce délai, sinon votre proche est libéré. Le jour de l'exécution ne compte pas, et le week-end ne prolonge rien : un mandat exécuté le mardi expire le dimanche à minuit, ce qui impose en pratique une audience le vendredi.

Le greffe avise l'inculpé et son avocat au moins 24 heures à l'avance. La consultation du dossier, la veille, se fait en principe en ligne, par JustOnWeb, où les dossiers récents sont chargés ; comme le greffe doit valider chaque accès manuellement, il est prudent de demander l'accès 48 heures avant, et il reste parfois nécessaire de monter au greffe.

La première comparution est la seule occasion de contester la régularité du mandat d'arrêt ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Liège

Si la détention est maintenue, la chambre du conseil de Liège réexamine la situation de mois en mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. Entre deux audiences, le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment ; une demande motivée de l'avocat, appuyée sur des garanties, est souvent la voie la plus rapide.

L'appel se forme dans les 24 heures au greffe et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège, place Saint-Lambert 16, dans l'ancien Palais des Princes-Évêques (greffe pénal, qui est aussi celui de la chambre des mises en accusation, au niveau -1 : 04 232 56 23, Liege.CA.greffepenal@just.fgov.be). La cour statue dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. Le parquet peut lui aussi faire appel d'une libération ; votre proche reste alors détenu jusqu'à l'arrêt, sauf libération dans l'intervalle par le juge d'instruction. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Ce que la chambre du conseil de Liège attend de la défense, c'est une réponse concrète aux motifs du mandat d'arrêt. Une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche, un rendez-vous pris auprès d'un service de guidance, la remise du passeport, une caution : ce sont ces éléments, rassemblés par la famille dans les jours qui suivent l'arrestation, qui permettent une libération sous conditions ou une exécution de la détention sous surveillance électronique.

Deux consignes en sens inverse : ne contactez ni la victime ni les témoins, et n'écrivez pas au juge. Tout courrier est versé au dossier et peut nuire. Notre article que faire la première semaine donne l'ordre des priorités.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Lantin

À Lantin, les prévenus peuvent recevoir une visite tous les jours, à table ou derrière le carreau, sur cinq créneaux entre 8 h 30 et la fin de l'après-midi ; les inscriptions se prennent sur place, avant chaque créneau, et une seule visite par jour et par détenu est admise. Les avocats ont accès tous les jours de 7 h à 20 h 30. L'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), avec le nom et le prénom du détenu en communication. Le greffe de la prison est joignable au 04 239 65 00. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche (parents, enfants, conjoint ou cohabitant, frères et sœurs, oncles et tantes) a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis de visite, mais il peut, par ordonnance motivée, interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre les contacts avec des personnes désignées. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'arrivée en prison et nos guides sur la visite, le courrier et le téléphone.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Liège

Lorsqu'une famille nous appelle parce qu'un proche vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Liège, nous engageons immédiatement les démarches : identification du juge d'instruction et de la date d'audience, visite à Lantin pour rencontrer le client et confirmer le mandat, consultation du dossier dès sa mise à disposition, constitution du dossier de garanties avec la famille, conclusions si nécessaire, plaidoirie devant la chambre du conseil de Liège.

Après l'audience, nous informons la famille, préparons l'échéance suivante et, le cas échéant, l'appel devant la cour d'appel de Liège ou une demande de mainlevée au juge d'instruction. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Liège

La défense d'une personne détenue à Lantin et jugée par la chambre du conseil de Liège est un travail intense, avec des délais très courts : lecture du dossier la veille, visites, audiences mensuelles, recours. Ce travail est rémunéré ; nos honoraires sont convenus dès le premier échange, et la famille qui choisit un avocat pour son proche en prend en général la charge.

Pour un premier contact, le nom et la date de naissance de votre proche suffisent. Nous nous occupons du reste.

Pour aller plus loin

Vous trouverez le fonctionnement général sur notre fiche nationale, les étapes de la procédure dans combien de temps peut durer la détention préventive, et la suite, en cas de renvoi, sur notre fiche sur le tribunal correctionnel de Liège. Si votre proche est étranger ou ne parle pas français, voyez ses droits en détention préventive. Pour toute question, contactez-nous. Les dossiers de la province se répartissent entre plusieurs divisions du même tribunal : voyez aussi Huy et Verviers. L'appel se plaide devant la cour d'appel de Liège.