Chambre du conseil de Huy

Votre proche est poursuivi dans l'arrondissement de Huy et vient d'être écroué à Lantin ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil pour les affaires de Huy : ce qui a changé

Il n'y a plus de juge d'instruction à Huy. Les dossiers avec détenu de la division de Huy (Huy, Hannut, Amay, Wanze, le Condroz, la Hesbaye) sont instruits par les juges d'instruction de Liège, qui écrouent en principe à la prison de Lantin, et non à la prison de Huy. La chambre du conseil qui contrôle cette détention est celle du tribunal de première instance de Liège, et l'audience se tient en principe à Liège, à l'annexe Nord du palais, rue de Bruxelles 2-3, deuxième étage, et non au palais de justice de Huy ; l'avis d'audience, seul, fait foi.

Ce qui ne change pas : dans les cinq jours du mandat d'arrêt, un juge décide si votre proche reste en détention ou rentre chez lui, et l'appel se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège. Nous plaidons devant les juridictions de Huy et de Liège, qui forment un seul barreau. Le fonctionnement général de la chambre du conseil est décrit sur notre fiche nationale.

Où se tient l'audience (à Liège), et où votre proche est-il détenu ?

L'audience de chambre du conseil se tient en principe à Liège, annexe Nord du palais de justice, rue de Bruxelles 2-3, deuxième étage, à deux minutes de la gare de Liège-Saint-Lambert ; le greffe de la chambre du conseil de Liège est joignable au 02 682 07 70 et à l'adresse chc.tpi.liege@just.fgov.be. Le palais de justice de Huy, quai d'Arona 4, reste le siège du tribunal correctionnel de la division, où le dossier sera jugé en cas de renvoi ; son greffe correctionnel répond au 085 24 45 75 (correctionnel.tpi.huy@just.fgov.be). Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

L'audience se tient à huis clos ; la famille n'y assiste pas et attend généralement dans le couloir. L'inculpé est amené de Lantin par la police. La chambre du conseil ne rend pas sa décision à l'audience : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail, et c'est lui qui informe la famille.

Votre proche est en principe écroué à la prison de Lantin, rue des Aubépines 2, maison d'arrêt de l'arrondissement de Liège, à une trentaine de kilomètres de Huy. La prison de Huy, rue de la Résistance 4, accueille encore des détenus préventifs et des condamnés, mais ce n'est plus le lieu d'écrou habituel des dossiers hutois. Pour le vérifier sans attendre le premier appel, voyez comment savoir dans quelle prison se trouve un proche.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Cinq jours à compter de l'exécution du mandat d'arrêt, jour d'exécution non compris, week-end inclus : passé ce délai sans décision, votre proche est libéré. En pratique, un mandat exécuté le mardi entraîne une audience le vendredi.

L'avocat est avisé au moins 24 heures à l'avance et consulte le dossier la veille, en principe en ligne sur JustOnWeb ; le greffe validant chaque accès manuellement, la demande se fait de préférence 48 heures avant, et il faut parfois se déplacer au greffe. Dossier à Liège, client à Lantin, famille à Huy : cette consultation à distance compte.

C'est à cette première audience, et à elle seule, que la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Liège

Après un maintien, la chambre du conseil statue à nouveau chaque mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. À chaque contrôle, la défense peut demander un interrogatoire récapitulatif devant le juge d'instruction dans les dix jours qui précèdent, et plaider la libération, avec ou sans conditions. Le juge d'instruction peut aussi lever le mandat d'arrêt à tout moment.

L'appel se forme dans les 24 heures et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège, place Saint-Lambert 16, qui statue dans les quinze jours. En cas de renvoi, le dossier est jugé par le tribunal correctionnel de Huy. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et la fin de l'instruction.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

La famille ne plaide pas, mais elle fournit ce qui se plaide. Dans les jours qui précèdent l'audience de la chambre du conseil (pour les dossiers de Huy), l'avocat a besoin de pièces : domicile, emploi ou formation, hébergement chez un tiers si le retour à la maison pose problème, suivi thérapeutique, attaches familiales. Pour un jeune majeur, les parents sont souvent ceux qui apportent ces garanties : voyez mon fils est en prison : ce que les parents peuvent faire.

À l'inverse, certains gestes coûtent cher : contacter la victime ou un témoin, faire disparaître des objets, écrire au juge d'instruction. Voyez ce qu'il ne faut pas faire.

Visites, courrier et téléphone à Lantin (ou à Huy)

À Lantin, les prévenus reçoivent une visite par jour, tous les jours, sur cinq créneaux à partir de 8 h 30, avec inscription sur place avant chaque créneau ; les avocats ont accès de 7 h à 20 h 30 ; l'argent se verse sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), nom et prénom du détenu en communication. Si votre proche est exceptionnellement à Huy : visites des prévenus les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 13 h 15 (inscriptions dès 12 h 15) et les mercredi, samedi et dimanche à 10 h (inscriptions dès 9 h) ; compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison) ; greffe au 085 27 81 00. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis, mais peut interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre certains contacts. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'arrivée en prison et ce qu'il vaut mieux ne pas dire au parloir.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Huy

Notre intervention devant la chambre du conseil (pour les dossiers de Huy) commence par un appel de la famille et se poursuit à Lantin, où nous rencontrons votre proche avant l'audience. Nous lisons le dossier dès qu'il est disponible, rassemblons avec vous les pièces qui répondent aux motifs du mandat d'arrêt, et plaidons la libération ou une alternative : conditions, caution, surveillance électronique.

Entre les audiences, nous restons joignables pour la famille, demandons au juge d'instruction les devoirs utiles ou la mainlevée, et préparons l'appel devant la chambre des mises en accusation de Liège lorsqu'il a des chances d'aboutir. Le choix de l'avocat appartient à votre proche : voyez l'avocat de permanence et l'avocat choisi.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Huy

Nos honoraires devant la chambre du conseil (pour les dossiers de Huy) sont fixés librement, dans les limites des règles déontologiques, et communiqués avant le début de l'intervention ; notre page honoraires en explique le fonctionnement. Le rythme de la détention préventive, avec ses contrôles réguliers, est pris en compte dès le départ.

Un proche vient d'être écroué à Lantin ? Transmettez-nous son nom et sa date de naissance : nous identifions le juge d'instruction et la date de la première audience, et nous vous rappelons.

Le cadre légal complet est décrit sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil, et notre blog consacre une série d'articles aux familles de personnes détenues : les 48 premières heures, le mandat d'arrêt, la durée de la détention préventive, la détention préventive compte-t-elle double ?. Pour le procès qui suit un renvoi, voyez notre fiche sur le tribunal correctionnel de Huy. Et pour toute question, contactez-nous.