ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS
Tribunal correctionnel de Liège
Vous êtes cité devant le Tribunal correctionnel de Liège, et vous recherchez l'assistance d'un avocat ?
PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES
LUN-VEN 09H30 - 22H00
SAM-DIM 10H30 - 22H00
Le tribunal correctionnel de Liège siège à l'annexe Nord du palais, rue de Bruxelles
Le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, juge les infractions commises dans l'arrondissement, à l'exception de celles qui relèvent du tribunal de police ou de la cour d'assises, et les appels des jugements du tribunal de police. Il siège dans l'annexe Nord du palais de justice, rue de Bruxelles 2-3, à deux minutes de la gare de Liège-Saint-Lambert : le bâtiment moderne qui fait face à l'ancien Palais des Princes-Évêques, où siège la cour d'appel qui connaîtra d'un éventuel appel. Le prévenu détenu y est amené depuis la prison de Lantin, sauf s'il est détenu dans un autre établissement.
Liège est notre barreau principal. Nous y plaidons chaque semaine, nous consultons les dossiers au greffe correctionnel de l'annexe Nord ou par JustOnWeb, et nous connaissons le fonctionnement de ses chambres, du greffe et de la prison de Lantin. Le cadre général de la procédure correctionnelle, commun à toute la Belgique, est décrit sur notre fiche nationale sur le tribunal correctionnel.
Pourquoi est-on cité devant le tribunal correctionnel de Liège ?
On comparaît devant le tribunal correctionnel de Liège dans plusieurs situations. Comme prévenu, cité par le procureur du Roi de Liège, ou renvoyé par la chambre du conseil de Liège à la fin d'une instruction, parfois en détention préventive. Comme partie civile, lorsqu'on est victime et qu'on demande réparation ; la partie civile peut d'ailleurs citer elle-même directement le prévenu. Ou en appel d'un jugement du tribunal de police de Liège, en matière de roulage notamment.
La citation indique le jour, l'heure et la salle. Elle se prépare : lecture du dossier, choix entre comparaître en personne ou par avocat, conclusions éventuelles. Si le prévenu est détenu, cette page se lit avec notre fiche sur la chambre du conseil de Liège.
À côté de ces cas, deux autres voies existent. La convocation par procès-verbal d'abord : le procureur du Roi convoque la personne arrêtée ou qui se présente devant lui, lui remet copie d'un procès-verbal qui vaut citation, et l'audience est fixée entre dix jours et deux mois, le jugement devant suivre dans le mois. La comparution volontaire ensuite, sans citation, utile lorsqu'un délai a été manqué ou qu'une qualification évolue. La règle de délai ne change pas : dix jours au moins entre la citation et l'audience, trois jours seulement si un prévenu est détenu, moins encore en cas d'urgence.
Où siège le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Le tribunal correctionnel de Liège siège à l'annexe Nord du palais de justice, rue de Bruxelles 2-3, 4000 Liège. L'entrée passe par un contrôle de sécurité de type aéroport puis un guichet d'accueil, situé derrière vous à gauche ; le tribunal conseille de se présenter avec un peu d'avance. Gare de Liège-Saint-Lambert à deux minutes, parkings Saint-Lambert et Cité administrative.
Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.
Comment joindre le greffe du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Le greffe correctionnel de Liège est ouvert en semaine de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Il se joint par le numéro unique du tribunal, 02 682 07 70, et à l'adresse penal.tpi.liege@just.fgov.be ; le service des copies répond à copie.tpi.liege@just.fgov.be et le service des pièces à conviction à tpi.liege.pac@just.fgov.be. Les dossiers pénaux peuvent être consultés en ligne par le module « Consulter votre dossier pénal » du site des tribunaux ou par JustOnWeb.
Comment consulter un dossier répressif au greffe du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Les parties peuvent consulter le dossier répressif les concernant au greffe du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, durant les heures d'ouverture du greffe (en semaine, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00).
En outre, la grande majorité des dossiers fixés devant le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, sont consultables en ligne, sur la plateforme justonweb.be. L'identification se fait au moyen d'une carte d'identité belge, ou de l'application It'sMe.
Comment se déroule une audience du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Au Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, la ou le Président du Tribunal commence par "régler le rôle", c'est à dire établir la liste des dossiers qui seront retenus, et remettre à une autre date les dossiers qui ne seront pas traités à cette audience.
Le traitement d'un dossier suit un schéma spécifique (différent dans le cadre d'une opposition pénale).
La cause appelée, le Président procède à l' "instruction d'audience": il interroge tout d'abord le prévenu concernant les faits qui lui sont reprochés, et lui pose éventuellement les questions supplémentaires suggérées par les parties.
La "partie civile" (la victime) est alors entendue, ainsi que son avocat.
Ensuite, le Ministère public (le Procureur du Roi de Liège) "prend ses réquisitions": il rappelle les faits, et requiert que le Tribunal correctionnel prononce une peine, éventuellement assortie d'une mesure spécifique.
L'avocat du prévenu est ensuite "entendu en sa plaidoirie", et le prévenu dispose du "dernier mot".
Lorsque les débats sont clos, le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, "prend la cause en délibéré", et annonce la date à laquelle sera prononcé le jugement. Le délai entre la prise en délibéré et le prononcé du jugement est d'environ 1 mois.
La présence n'est pas obligatoire en elle-même : on comparaît en personne ou par avocat, et le tribunal ne peut pas écarter la représentation, à moins d'avoir ordonné la comparution personnelle. Sans personne à la barre, le jugement est rendu par défaut ; l'opposition reste ouverte, mais elle est déclarée non avenue si l'absence n'est pas justifiée par une force majeure ou une excuse légitime. Cas particulier : si le tribunal a ordonné la comparution personnelle d'un prévenu venu à l'audience d'introduction, l'absence ne débouche pas sur un jugement par défaut mais sur un jugement réputé contradictoire, contre lequel seul l'appel est possible.
Une remise à date fixe ne fait pas repartir la procédure à zéro : la citation continue de produire ses effets, il n'y a pas de seconde convocation, et l'absent à la nouvelle date peut être jugé sans autre avertissement. La date de remise se note sur place.
Lorsqu'il est détenu, le prévenu est en règle générale extrait et conduit au palais pour l'audience. Le tribunal dispose depuis 2024 de la faculté d'interdire cette comparution physique et d'imposer la vidéoconférence si le transfert fait courir un risque grave et concret pour la sécurité, mais le cas reste extrêmement rare.
Comment faire appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Lorsque le jugement prononcé par le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, est susceptible d'appel, l'appel est formé par déclaration au greffe du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, durant ses heures d'ouverture.
A cette déclaration d'appel, doit être jointe une requête d'appel, ou un formulaire de griefs d'appel dûment complété. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais compte tenu de la spécificité de la matière, l'assistance d'un avocat pour interjeter appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, est recommandée.
Attention, la déclaration d'appel doit être actée dans le délai d'appel. A défaut, l'appel ne sera pas recevable.
Combien coûte l'assistance d'un avocat devant le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
Les honoraires d'avocat sont fixés librement, dans les limites de la loi et des règles déontologiques, et communiqués au client avant le début de l'intervention.
Le Tribunal correctionnel de Liège est notre juridiction de proximité, celle de notre barreau, où nous plaidons chaque semaine. Nous y intervenons au forfait, annoncé dès le premier rendez-vous. Voyez nos modalités d'honoraires.
Cette proximité a un effet concret : nous pouvons consulter votre dossier au greffe rapidement, et vous recevoir avant l'audience. Prenez contact avec votre citation.
Pour comprendre ce qui vous attend, nous avons écrit sur : comparaître par vidéoconférence, lire une citation à comparaître, le délai entre la citation et l'audience, demander le report de l'audience, consulter le dossier répressif au greffe et préparer son procès correctionnel.
Vous souhaitez plus d'informations quant aux procédures devant le Tribunal correctionnel de Liège, division Liège?
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N'hésitez pas à consulter notre page dédiée, ainsi que notre blog, ou à nous contacter. Si vous êtes jugé ailleurs dans la province, voyez nos fiches pour Huy et Verviers. Un jugement rendu ici se conteste devant la cour d'appel de Liège.
