Chambre du conseil de Mons

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil de Mons, au vieux palais de la rue de Nimy, ou vient d'être écroué à la prison de Mons ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Mons : au fond de la salle des pas perdus

À Mons, la chambre du conseil siège dans l'ancien palais de justice, rue de Nimy 35, généralement dans la salle de la cour d'assises, au fond de la salle des pas perdus. Selon le règlement particulier du tribunal de première instance du Hainaut, cette trente-cinquième chambre se tient les lundi, mercredi et vendredi matin. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt délivré par l'un des quatre juges d'instruction de Mons, elle décide si votre proche, écroué à la prison de Mons, reste en détention ou rentre chez lui.

Mons a un avantage pour les familles : la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons, qui connaît des appels, siège dans la même ville, rue des Droits de l'Homme, et la prison est à quelques minutes du palais. Juridiquement, la chambre du conseil ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et règle la procédure à la fin de l'instruction. Les règles communes à toute la Belgique sont sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Mons, et où votre proche est-il détenu ?

Ancien palais de justice, rue de Nimy 35, 7000 Mons ; l'extension du n° 28, en face, abrite notamment le parquet. Le greffe de la chambre du conseil répond au 065 356 993, le greffe correctionnel au 065 356 992, tous deux ouverts de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

L'audience se tient à huis clos : la famille attend généralement dans la salle des pas perdus ou le couloir, l'inculpé est amené de la prison par la police. La chambre du conseil ne statue pas séance tenante : son ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail ; c'est lui qui prévient la famille.

La prison de Mons, boulevard Winston Churchill 24, réunit une maison d'arrêt, destinée aux prévenus, et une maison de peine, avec une section pour femmes et une annexe psychiatrique. C'est là que sont en règle générale écroués les inculpés de la division de Mons. Faute de place, un autre établissement peut être désigné ; voyez comment savoir dans quelle prison se trouve un proche.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Cinq jours à compter de l'exécution du mandat d'arrêt, jour d'exécution non compris, week-end inclus : sans décision dans ce délai, votre proche est libéré. Avec des audiences le lundi, le mercredi et le vendredi, la date de la première comparution se calcule vite.

L'avocat est avisé au moins 24 heures avant. Le dossier se consulte la veille, en principe sur JustOnWeb (demande à introduire 48 heures à l'avance, le greffe validant chaque accès manuellement), parfois au greffe de la rue de Nimy.

C'est à cette première audience, et à elle seule, que la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Mons

Après un maintien, la chambre du conseil de Mons statue à nouveau chaque mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction ; le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment, et la défense peut demander un interrogatoire récapitulatif dans les dix jours qui précèdent chaque contrôle.

L'appel se forme dans les 24 heures au greffe et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons, rue des Droits de l'Homme 1, qui siège les mardi, jeudi et vendredi matin (greffe : 02 682 07 01, touche 1, ca.mons.greffe.cor.cma.mons@just.fgov.be) et statue dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et la fin de l'instruction.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Ce que la chambre du conseil de Mons attend de la défense, c'est une réponse concrète aux motifs du mandat d'arrêt. Une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche, un rendez-vous pris auprès d'un service de guidance, la remise du passeport, une caution : ce sont ces éléments, rassemblés par la famille dans les jours qui suivent l'arrestation, qui permettent une libération sous conditions ou une exécution de la détention sous surveillance électronique.

Deux consignes en sens inverse : ne contactez ni la victime ni les témoins, et n'écrivez pas au juge. Tout courrier est versé au dossier et peut nuire. Notre article que faire la première semaine donne l'ordre des priorités.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Mons

À Mons, les visites se réservent uniquement par téléphone au 0478 12 11 07, entre 16 h et 20 h, et il faut se présenter trente minutes avant le début. Visites à table ou derrière le carreau tous les jours à 8 h, 9 h 30 et 13 h 15 ; les avocats ont accès tous les jours de 6 h à 20 h. L'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), nom et prénom du détenu en communication. Greffe de la prison : 065 40 28 00. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

Les parents, enfants, conjoint ou cohabitant, frères et sœurs, oncles et tantes ont un droit de visite sur justification de leur identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis, mais peut interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre certains contacts. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'interdiction de communiquer et nos guides sur la visite et le téléphone.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Mons

Lorsqu'une famille nous appelle parce qu'un proche vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Mons, nous engageons immédiatement les démarches : identification du juge d'instruction et de la date d'audience, visite à Mons pour rencontrer le client et confirmer le mandat, consultation du dossier dès sa mise à disposition, constitution du dossier de garanties avec la famille, conclusions si nécessaire, plaidoirie devant la chambre du conseil de Mons.

Après l'audience, nous informons la famille, préparons l'échéance suivante et, le cas échéant, l'appel devant la cour d'appel de Mons ou une demande de mainlevée au juge d'instruction. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Mons

La défense d'une personne détenue à Mons et jugée par la chambre du conseil de Mons est un travail intense, avec des délais très courts : lecture du dossier la veille, visites, audiences mensuelles, recours. Ce travail est rémunéré ; nos honoraires sont convenus dès le premier échange, et la famille qui choisit un avocat pour son proche en prend en général la charge.

Pour un premier contact, le nom et la date de naissance de votre proche suffisent. Nous nous occupons du reste.

Pour aller plus loin

Vous trouverez le fonctionnement général sur notre fiche nationale, les étapes de la procédure dans combien de temps peut durer la détention préventive, et la suite, en cas de renvoi, sur notre fiche sur le tribunal correctionnel de Mons. Si votre proche est étranger ou ne parle pas français, voyez ses droits en détention préventive. Pour toute question, contactez-nous. Le Hainaut forme un seul arrondissement judiciaire : le tribunal siège aussi à Charleroi, et une division se trouve à Tournai. L'appel se plaide devant la cour d'appel de Mons.