Chambre du conseil de Charleroi

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil de Charleroi, avenue Général Michel, ou vient d'être écroué à Jamioulx ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Charleroi : tous les matins au palais

La chambre du conseil de Charleroi, trente-cinquième chambre du tribunal de première instance du Hainaut, siège au palais de justice, avenue Général Michel 2, avec dix cabinets d'instruction dans le même bâtiment : c'est l'une des chambres du conseil les plus actives de Wallonie. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt, elle décide si votre proche, écroué à la prison de Jamioulx, reste en détention ou rentre chez lui ; l'appel se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons.

Juridiquement, elle ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et, à la clôture de l'instruction, règle la procédure (renvoi devant le tribunal correctionnel de Charleroi ou non-lieu). Les règles communes à toute la Belgique sont décrites sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Charleroi, et où votre proche est-il détenu ?

Palais de justice, avenue Général Michel 2, 6000 Charleroi (le « Palais du Verre » du boulevard Janson abrite le tribunal du travail et le tribunal de l'entreprise, pas le pénal). Le greffe de la chambre du conseil répond au 02 68 22 194 ; le greffe correctionnel au 02 68 22 195 à 198 (greffe.correctionnel.pac.tpi.hainaut.div.charleroi@just.fgov.be). Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

La famille n'entre pas dans la salle : huis clos, inculpé amené de Jamioulx par la police, attente dans le couloir. La décision ne tombe pas à la sortie : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures à l'inculpé, à Jamioulx, et à l'avocat, par e-mail, qui en informe la famille sans attendre.

La prison de Jamioulx, rue Frédéric Vandamme 172 à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est la maison d'arrêt de l'arrondissement de Charleroi, à une dizaine de kilomètres au sud de la ville : l'audience se tient à Charleroi, les visites et les entretiens avec l'avocat ont lieu à Jamioulx. Faute de place, un autre établissement peut être désigné ; voyez comment savoir dans quelle prison se trouve un proche.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Le mandat d'arrêt est valable cinq jours à compter de son exécution, jour d'exécution non compris, sans prolongation pour le week-end. La date tombe vite : la première comparution intervient au plus tard le cinquième jour.

Le greffe avise l'inculpé et son avocat au moins 24 heures avant. La consultation du dossier, la veille, se fait en principe sur JustOnWeb ; le greffe validant chaque accès manuellement, il est prudent d'introduire la demande 48 heures à l'avance, et il faut parfois se rendre au greffe.

La première comparution est le seul moment où la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Mons

Si la détention est maintenue, la chambre du conseil de Charleroi statue à nouveau chaque mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. Le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment ; une demande motivée, appuyée sur des garanties, est souvent la voie la plus rapide.

L'appel se forme dans les 24 heures au greffe et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons, rue des Droits de l'Homme 1 (greffe correctionnel et CMA : 02 682 07 01, touche 1, ca.mons.greffe.cor.cma.mons@just.fgov.be), qui siège les mardi, jeudi et vendredi matin et doit statuer dans les quinze jours. Le parquet peut lui aussi faire appel d'une libération ; votre proche reste alors détenu jusqu'à l'arrêt, sauf libération dans l'intervalle par le juge d'instruction. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Le maintien en détention se décide au regard de craintes précises : fuite, récidive, collusion, disparition de preuves. La famille peut répondre à chacune, par l'intermédiaire de l'avocat :

une preuve de domicile stable dans la région de Charleroi ou ailleurs, ou une attestation d'hébergement chez un tiers ;
un contrat de travail, une promesse d'embauche, une inscription en formation ;
la preuve d'un suivi médical ou thérapeutique engagé ;
tout élément qui montre des attaches : enfants, famille, scolarité.

Ces documents sont déposés par l'avocat ; le juge de la chambre du conseil ne reçoit généralement pas les familles et ne tient généralement pas compte des courriers qui lui sont adressés directement. Notre article sur le juge d'instruction et la famille explique pourquoi.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Jamioulx

À Jamioulx, chaque visite se réserve à l'avance, par téléphone au 071 21 21 35 entre 17 h et 20 h. Les visites à table ont lieu tous les jours sur quatre créneaux (9 h, 10 h 30, 13 h 45 et 15 h 15) ; les avocats ont accès tous les jours de 7 h à 20 h 30. L'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), avec le nom et le prénom du détenu en communication. Greffe de la prison : 071 22 94 70. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis de visite, mais peut, par ordonnance motivée, interdire toute communication pendant trois jours au maximum ou restreindre les contacts avec des personnes désignées. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'arrivée en prison et nos guides sur la visite, le courrier et le téléphone.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Charleroi

Dès le premier contact, nous prenons trois choses en charge : situer le dossier (juge d'instruction de Charleroi, greffe, date de la première audience), voir votre proche à Jamioulx pour confirmer le mandat et préparer sa défense, et construire avec vous le dossier de garanties. Nous consultons le dossier la veille de l'audience, rédigeons des conclusions lorsque la contestation du mandat d'arrêt le justifie, et plaidons devant la chambre du conseil de Charleroi.

Ensuite, nous suivons chaque échéance : contrôle mensuel, interrogatoire récapitulatif, demande de mainlevée, appel à Mons, règlement de la procédure. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Charleroi

Notre intervention devant la chambre du conseil de Charleroi est payante ; les modalités de nos honoraires sont détaillées sur notre page honoraires. La détention préventive impose un rythme particulier, avec des échéances régulières qui se préparent chacune ; nous en tenons compte dans l'organisation de notre intervention et en parlons avec vous dès le premier contact.

Si vous appelez pour un proche qui vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Charleroi, transmettez-nous simplement son nom, sa date de naissance et, si vous le connaissez, le lieu de sa détention. Nous nous chargeons des démarches.

Pour aller plus loin : notre fiche nationale sur la chambre du conseil, le lexique de la détention préventive, et, lorsque le dossier est renvoyé, notre fiche sur le tribunal correctionnel de Charleroi. Si le dossier se termine sans condamnation après plus de huit jours de détention, une indemnité pour détention inopérante peut être demandée. N'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre blog.