Chambre du conseil de Tournai

Votre proche comparaît devant la chambre du conseil de Tournai, au vieux palais, ou vient d'être écroué à la prison de Tournai ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Tournai : le mardi et le vendredi au vieux palais

La chambre du conseil de Tournai siège au vieux palais de justice, place du Palais de justice 5, qui abrite aussi la section correctionnelle et les cabinets d'instruction ; les sections civile, famille et jeunesse sont ailleurs en ville. Selon le règlement particulier du tribunal de première instance du Hainaut, cette trente-cinquième chambre se tient le mardi et le vendredi matin. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt, elle décide si votre proche, écroué à la prison de Tournai, reste en détention ou rentre chez lui.

Le Tournaisis s'étend jusqu'à Mouscron et Comines-Warneton, et l'appel d'une ordonnance se plaide à Mons, devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel : les distances comptent pour les familles de l'ouest du Hainaut, et nous en tenons compte dans l'organisation de la défense. Juridiquement, la chambre du conseil ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et règle la procédure à la fin de l'instruction. Les règles communes à toute la Belgique sont sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où siège la chambre du conseil de Tournai, et où votre proche est-il détenu ?

Vieux palais de justice, place du Palais de justice 5, 7500 Tournai : section correctionnelle, instruction et chambre du conseil sont dans ce bâtiment. Accueil et greffes au 02 682 03 00, greffe correctionnel au 065 251 705, ouverts de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Audiences de la chambre du conseil le mardi et le vendredi matin. Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

Personne d'autre que l'inculpé, son avocat, le parquet et le juge n'entre dans la salle : le huis clos est la règle. Les proches patientent dans le couloir du palais pendant que la police amène le détenu depuis la rue de Chantier. La décision n'est pas rendue à l'audience : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail, et c'est l'avocat qui en informe la famille.

La prison de Tournai, rue de Chantier 1, à quelques minutes du palais, héberge des prévenus (aile C, régime fermé) et des condamnés ; c'est là que sont en règle générale écroués les inculpés de la division de Tournai. La prison de Leuze-en-Hainaut, plus récente et à haut niveau de sécurité, accueille des condamnés. Faute de place, un autre établissement peut être désigné ; voyez comment savoir dans quelle prison se trouve un proche.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Le compte à rebours part de l'exécution du mandat d'arrêt : cinq jours, le premier non compris, samedi et dimanche compris, faute de quoi la libération est de droit. Avec des audiences le mardi et le vendredi, la première comparution tombe presque toujours sur l'un de ces deux jours, ce qui laisse parfois très peu de temps à la défense.

L'avocat est avisé au moins 24 heures avant. Le dossier se consulte la veille, en principe sur JustOnWeb (demande à introduire 48 heures à l'avance, chaque accès étant validé manuellement par le greffe), parfois au greffe du palais.

C'est à cette première audience, et à elle seule, que la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience, la libération sous conditions et, pour la famille, que faire la première semaine.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Mons

Après un maintien, la chambre du conseil de Tournai statue à nouveau chaque mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction ; le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment, et la défense peut demander un interrogatoire récapitulatif dans les dix jours qui précèdent chaque contrôle.

L'appel se forme dans les 24 heures au greffe de Tournai et se plaide devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons, rue des Droits de l'Homme 1, qui siège les mardi, jeudi et vendredi matin (greffe : 02 682 07 01, touche 1, ca.mons.greffe.cor.cma.mons@just.fgov.be) et statue dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

La famille ne plaide pas, mais elle fournit ce qui se plaide. Dans les jours qui précèdent l'audience de la chambre du conseil de Tournai, l'avocat a besoin de pièces : domicile, emploi ou formation, hébergement chez un tiers si le retour à la maison pose problème, suivi thérapeutique, attaches familiales. Pour un jeune majeur, les parents sont souvent ceux qui apportent ces garanties : voyez mon fils est en prison : ce que les parents peuvent faire.

À l'inverse, certains gestes coûtent cher : contacter la victime ou un témoin, faire disparaître des objets, écrire au juge d'instruction. Voyez ce qu'il ne faut pas faire.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Tournai

À Tournai, chaque visite se réserve à l'avance par téléphone au 069 890 310. Visites à table les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 15 h, le mercredi de 9 h à 10 h 30, le week-end matin et après-midi (une heure trente, inscriptions closes 45 minutes avant) ; visites derrière le carreau tous les jours sur quatre créneaux. Les avocats ont accès de 7 h à 21 h. L'argent se verse par virement sur le compte de l'établissement (numéro à vérifier auprès du service comptabilité de la prison), nom et prénom du détenu en communication. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

La famille proche (parents, enfants, conjoint ou cohabitant, frères et sœurs, oncles et tantes) a un droit de visite sur justification de son identité ; les autres visiteurs demandent l'autorisation du directeur. Le juge d'instruction ne délivre pas de permis de visite, mais peut, par ordonnance motivée, interdire toute communication pendant trois jours au maximum. Voyez le permis de visite d'un prévenu, l'arrivée en prison et nos guides sur la visite et le courrier.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Tournai

Notre intervention devant la chambre du conseil de Tournai commence par un appel de la famille et se poursuit à Tournai, où nous rencontrons votre proche avant l'audience. Nous lisons le dossier dès qu'il est disponible, rassemblons avec vous les pièces qui répondent aux motifs du mandat d'arrêt, et plaidons la libération ou une alternative : conditions, caution, surveillance électronique.

Entre les audiences, nous restons joignables pour la famille, demandons au juge d'instruction les devoirs utiles ou la mainlevée, et préparons l'appel devant la chambre des mises en accusation de Mons lorsqu'il a des chances d'aboutir. Le choix de l'avocat appartient à votre proche : voyez l'avocat de permanence et l'avocat choisi.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Tournai

Nos honoraires devant la chambre du conseil de Tournai sont fixés librement, dans les limites des règles déontologiques, et communiqués avant le début de l'intervention ; notre page honoraires en explique le fonctionnement. Le rythme de la détention préventive, avec ses contrôles réguliers, est pris en compte dès le départ.

Un proche vient d'être écroué à Tournai ? Transmettez-nous son nom et sa date de naissance : nous identifions le juge d'instruction et la date de la première audience, et nous vous rappelons.

Le cadre légal complet est décrit sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil, et notre blog consacre une série d'articles aux familles de personnes détenues : les 48 premières heures, le mandat d'arrêt, la durée de la détention préventive, la détention préventive compte-t-elle double ?. Pour le procès qui suit un renvoi, voyez notre fiche sur le tribunal correctionnel de Tournai. Et pour toute question, contactez-nous.