Chambre du conseil de Namur

Votre proche comparaît au nouveau palais de justice de Namur, rue Général Michel 10, ou vient d'être écroué à la prison de Namur ? Nous intervenons dans les cinq jours.

PARTOUT EN WALLONIE ET A BRUXELLES

LUN-VEN 09H30 - 22H00

SAM-DIM 10H30 - 22H00

La chambre du conseil de Namur : où, quand, pour qui

Depuis l'été 2025, la chambre du conseil de Namur siège dans le nouveau palais de justice, rue Général Michel 10, sur le site des anciennes casernes : toutes les audiences de la division de Namur s'y tiennent, quelle que soit l'adresse encore imprimée sur certaines convocations. C'est là que, dans les cinq jours du mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction de Namur, il est décidé si votre proche, en règle générale écroué à la prison de Namur, reste en détention ou rentre chez lui. Les ordonnances peuvent être frappées d'appel devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège.

Juridiquement, la chambre du conseil est la quinzième chambre du tribunal de première instance de Namur. Elle ne juge pas : elle contrôle la détention préventive et, à la fin de l'instruction, décide du renvoi devant le tribunal correctionnel ou du non-lieu. Depuis 2025, elle est aussi la chambre du conseil des inculpés de la division de Dinant, dont les juges d'instruction ont rejoint Namur. Le fonctionnement général, commun à toute la Belgique, est décrit sur notre fiche nationale sur la chambre du conseil.

Où et quand siège la chambre du conseil de Namur, et où votre proche est-il détenu ?

Le nouveau palais de justice de Namur, rue Général Michel 10, regroupe le tribunal de première instance, le parquet et les cabinets d'instruction ; l'entrée se fait par l'esplanade dans le prolongement de la rue Dewez, et un parking public (rue Thémis) se trouve à côté. Selon le règlement particulier du tribunal, la chambre du conseil siège les mardis, mercredis et vendredis à 9 heures, ainsi que les premier et troisième jeudis du mois, et à tout autre moment si nécessaire. Le greffe de la chambre du conseil est joignable par le numéro général du tribunal et à l'adresse chcnamur@just.fgov.be.

La famille peut accompagner l'inculpé jusqu'au palais, mais n'entre pas dans la salle : l'audience se tient à huis clos, et l'inculpé est amené depuis la prison. Il faut généralement attendre dans le couloir, sans connaître la décision en sortant : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail, et c'est l'avocat qui informe la famille.

Votre proche placé sous mandat d'arrêt à Namur est en règle générale écroué à la prison de Namur, place Abbé Joseph André, une maison d'arrêt de petite taille à quelques centaines de mètres du centre. Faute de place, un autre établissement peut être désigné. Notre article comment savoir dans quelle prison se trouve un proche explique comment le vérifier.

Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

La première comparution dans les cinq jours du mandat d'arrêt

Le mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction de Namur est valable cinq jours à compter de son exécution. Dans ce délai, la chambre du conseil doit statuer, à défaut de quoi votre proche est libéré. Le jour de l'exécution ne compte pas et le délai n'est pas prolongé par le week-end : un mandat exécuté le mardi expire le dimanche à minuit, ce qui impose en pratique une audience le vendredi.

Le greffe avise l'inculpé et son avocat au moins 24 heures avant l'audience. La consultation du dossier, la veille de l'audience, se fait en principe en ligne, par la plateforme JustOnWeb, sur laquelle les dossiers récents sont chargés ; le greffe doit toutefois valider manuellement chaque accès, si bien qu'il est prudent d'introduire la demande 48 heures à l'avance, et il reste parfois nécessaire de se rendre au greffe pour consulter les pièces.

C'est le seul moment où la régularité du mandat d'arrêt peut être contestée ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience et la libération sous conditions.

Les contrôles suivants et l'appel devant la cour d'appel de Liège

Si la détention est maintenue, la chambre du conseil de Namur réexamine la situation de mois en mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. Entre deux audiences, le juge d'instruction peut lever le mandat d'arrêt à tout moment, sans recours du parquet ; une demande motivée de l'avocat, appuyée sur des garanties, est souvent la voie la plus rapide.

Chaque ordonnance peut être frappée d'appel dans les 24 heures devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège, place Saint-Lambert, qui statue dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. Le parquet peut lui aussi faire appel d'une libération ; votre proche reste alors détenu jusqu'à l'arrêt, sauf libération dans l'intervalle par le juge d'instruction. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et, pour l'ensemble des échéances, combien de temps peut durer la détention préventive.

Ce que la famille peut apporter avant l'audience

Ce que la chambre du conseil de Namur attend de la défense, c'est une réponse concrète aux motifs du mandat d'arrêt. Une attestation d'hébergement, une promesse d'embauche, un rendez-vous pris auprès d'un service de guidance, la remise du passeport, une caution : ce sont ces éléments, rassemblés par la famille dans les jours qui suivent l'arrestation, qui permettent une libération sous conditions ou une exécution de la détention sous surveillance électronique.

Deux consignes en sens inverse : ne contactez ni la victime ni les témoins, et n'écrivez pas au juge. Tout courrier est versé au dossier et peut nuire. Notre article que faire la première semaine donne l'ordre des priorités.

Visites, courrier et téléphone à la prison de Namur

Les premiers jours à Namur se passent mieux lorsque la famille sait quoi faire : verser de l'argent sur le compte du détenu, déposer des vêtements selon les règles de l'établissement, écrire, et organiser la première visite. Les parents, le conjoint ou cohabitant, les enfants, les frères et sœurs ont un droit de visite sur justification de leur identité ; les autres proches demandent une autorisation au directeur. Ces modalités peuvent changer sans préavis : appelez le greffe de la prison avant de vous déplacer.

Si aucune nouvelle ne vient les trois premiers jours, le juge d'instruction de Namur a peut-être ordonné une interdiction de communiquer ; seul l'avocat peut alors voir votre proche. Voyez l'arrivée en prison, le permis de visite d'un prévenu et ce qu'il vaut mieux ne pas dire au parloir.

Comment nous intervenons devant la chambre du conseil de Namur

Lorsqu'une famille nous appelle parce qu'un proche vient d'être placé sous mandat d'arrêt à Namur, nous engageons immédiatement les démarches : identification du juge d'instruction et de la date d'audience, visite à Namur pour rencontrer le client et confirmer le mandat, consultation du dossier dès sa mise à disposition, constitution du dossier de garanties avec la famille, conclusions si nécessaire, plaidoirie devant la chambre du conseil de Namur.

Après l'audience, nous informons la famille, préparons l'échéance suivante et, le cas échéant, l'appel devant la cour d'appel de Liège ou une demande de mainlevée au juge d'instruction. Nous intervenons partout en Wallonie et à Bruxelles, 7 jours sur 7.

Honoraires d'un avocat devant la chambre du conseil de Namur

La défense d'une personne détenue à Namur et jugée par la chambre du conseil de Namur est un travail intense, avec des délais très courts : lecture du dossier la veille, visites, audiences mensuelles, recours. Ce travail est rémunéré ; nos honoraires sont convenus dès le premier échange, et la famille qui choisit un avocat pour son proche en prend en général la charge.

Pour un premier contact, le nom et la date de naissance de votre proche suffisent. Nous nous occupons du reste.

Pour aller plus loin

Vous trouverez le fonctionnement général sur notre fiche nationale, les étapes de la procédure dans combien de temps peut durer la détention préventive, et la suite, en cas de renvoi, sur notre fiche sur le tribunal correctionnel de Namur. Si votre proche est étranger ou ne parle pas français, voyez ses droits en détention préventive. Pour toute question, contactez-nous. La province de Namur forme un seul arrondissement, avec une seconde division à Dinant. Les appels relèvent de la cour d'appel de Liège, et non d'une juridiction namuroise.