Chambre du conseil de Neufchâteau

L'audience se tient au palais de justice de Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9, qui abrite le tribunal, le parquet et les cabinets d'instruction. Selon le règlement particulier, la chambre du conseil y siège le mardi et le vendredi, le matin ou l'après-midi selon l'année judiciaire, et à tout autre moment si nécessaire. Le greffe de l'instruction de Marche-en-Famenne est joignable au 084 31 07 25 et à l'adresse marche.greffe.instruction@just.fgov.be. Depuis Neufchâteau, Bastogne ou Bouillon, le trajet est long ; l'audience se tient à huis clos et la famille attend généralement dans le couloir. La décision n'est pas rendue sur-le-champ : l'ordonnance est notifiée dans les 24 heures, à l'inculpé en prison et à l'avocat par e-mail, qui en informe la famille.

Où votre proche est-il écroué ? Les prisons de Marche-en-Famenne, chaussée de Liège 178, et d'Arlon, rue Léon Castilhon, accueillent toutes deux des prévenus ; l'écrou dépend des places disponibles. Le centre de détention de Saint-Hubert, à régime ouvert, n'accueille pas les inculpés en détention préventive. Notre article comment savoir dans quelle prison se trouve un proche explique comment le vérifier.

Vérifiez toujours l'avis d'audience ou la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

Le mandat d'arrêt est valable cinq jours à compter de son exécution ; dans ce délai, la chambre du conseil doit statuer, sinon votre proche est libéré. Le jour de l'exécution ne compte pas et le week-end ne prolonge rien.

L'avocat est avisé au moins 24 heures avant l'audience. La consultation du dossier, la veille de l'audience, se fait en principe en ligne, par la plateforme JustOnWeb, sur laquelle les dossiers récents sont chargés ; le greffe doit toutefois valider manuellement chaque accès, si bien qu'il est prudent d'introduire la demande 48 heures à l'avance, et il reste parfois nécessaire de se rendre au greffe pour consulter les pièces. Lorsque le dossier est à Marche-en-Famenne et le client écroué à Arlon, cette consultation à distance compte d'autant plus.

La première comparution est la seule occasion de contester la régularité du mandat d'arrêt ; ensuite, seule la nécessité du maintien se discute. Plusieurs issues : maintien pour un mois, en prison ou sous surveillance électronique, libération, ou libération sous conditions. Voyez ce qui se passe à l'audience et le mandat d'arrêt : qui décide, à quelles conditions.

Si la détention est maintenue, la chambre du conseil réexamine la situation de mois en mois, puis tous les deux mois à partir de la quatrième décision, jusqu'à la clôture de l'instruction. Entre deux audiences, le juge d'instruction de Marche-en-Famenne peut lever le mandat d'arrêt à tout moment ; une demande motivée de l'avocat, appuyée sur des garanties, est souvent la voie la plus rapide.

Chaque ordonnance peut être frappée d'appel dans les 24 heures devant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège, qui statue dans les quinze jours ; à défaut, l'inculpé est libéré. À la clôture de l'instruction, en cas de renvoi, le dossier est jugé par le tribunal correctionnel de Neufchâteau. Voyez l'appel devant la chambre des mises en accusation et combien de temps peut durer la détention préventive.