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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS


Il a vidé les comptes et ne le déclare pas au notaire : le recel successoral
Le parent est décédé. Le notaire dresse l'état de la succession, et il manque tout ce qui est sorti des comptes pendant les dernières années. Celui qui a pris se tait. L'actif à partager fond, et les autres enfants découvrent qu'ils vont se partager ce qui reste. La loi a un nom pour cela, et une sanction qui ne ressemble à aucune autre. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. L'héritier qui, de mauvaise foi, dissimule des informations ou fait de fausses déclarations sur la com
il y a 4 heures5 min de lecture


Porter plainte contre un proche qui a pris l'argent d'un parent âgé
« De toute façon, entre membres d'une même famille, on ne peut pas porter plainte. » La phrase circule dans les commissariats, dans les salles d'attente et autour des tables de famille. Elle s'appuyait sur une règle qui a réellement existé pendant plus de cent cinquante ans. Mais cette règle ne visait pas tout le monde, elle ne jouait déjà plus lorsque le parent dépouillé était âgé et fragile, et elle a disparu le 1er septembre 2026. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Jusq
il y a 5 heures7 min de lecture


On a fait signer un document à votre parent vulnérable
Procuration, reconnaissance de dette, décharge : l'infraction n'exige pas que la personne ait été incapable, et le déguisement de la négociation ne protège pas.
il y a 5 heures3 min de lecture


Un proche a vidé les comptes de votre parent : de quelle infraction s'agit-il
Vol, abus de confiance, escroquerie aggravée, faux : la qualification dépend du chemin par lequel l'argent est parti, et elle commande ce qu'il faut prouver.
il y a 5 heures4 min de lecture


Abus de faiblesse : ce que le Code pénal sanctionne depuis septembre 2026
Quatre éléments constitutifs, dont une faiblesse qui altère gravement le discernement et une atteinte grave au patrimoine. Ce qu'il faut réunir avant de déposer plainte.
il y a 5 heures4 min de lecture
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