Droit pénal, jeunesse, protection des personnes

La Cour de cassation l'a jugé le 15 octobre 2026 : quand l'horodateur le plus proche est hors d'usage, vous n'avez pas à en chercher un autre. Le disque suffit, et le règlement communal contraire est écarté.

Un appel WhatsApp ne s'écoute pas comme une ligne téléphonique. Mais qui vous appelez, quand et depuis quelle adresse reste accessible, et l'expérience judiciaire montre que cela suffit souvent.

Contrairement à ce que croit la quasi-totalité de ses utilisateurs, Telegram n'est pas une messagerie chiffrée de bout en bout. L'entreprise détient vos discussions ordinaires, et reconnaît en analyser le contenu.

Depuis le 8 mai 2026, les messages privés d'Instagram ne sont plus chiffrés de bout en bout. Meta en détient désormais le contenu et peut le remettre à une autorité, ce qui n'est le cas ni pour WhatsApp ni pour Messenger.

Messenger a basculé en décembre 2023 : Meta ne détient plus le texte de vos échanges personnels. Et votre téléphone, contrairement à ce que l'on croit, n'en garde qu'une poignée de messages récents.

Le chiffrement protège vos messages pendant qu'ils voyagent. Il ne protège rien une fois qu'ils sont arrivés sur votre téléphone, en clair, dans un fichier dont les enquêteurs connaissent le nom.

Mis à jour le 18 octobre 2026. Le contenu des messages Snapchat se récupère presque exclusivement sur les téléphones — celui du suspect ou celui du destinataire — et rarement chez Snap. La société efface par défaut les Snaps dès qu'ils ont été vus, et les Chats au plus tard 31 jours après l'envoi. Ce qui reste sur ses serveurs est surtout de la métadonnée : qui a parlé à qui, quand, depuis quelle adresse IP, plus ce que l'utilisateur a lui-même sauvegardé dans Memories ou dan

Mis à jour le 18 octobre 2026. Votre téléphone a été saisi, ou vous craignez qu'il le soit. Vous vous demandez ce que la police pourra en tirer : vos messages, ceux que vous avez effacés, vos photos, WhatsApp. La réponse courte, qu'il s'agisse de « ils ouvrent tout » ou de « un iPhone est inviolable », est fausse dans les deux sens. Trois choses décident : votre téléphone était-il allumé au moment où il a été pris, quel est son âge et quelle puce il contient, et combien de ca

On vous a laissé partir, pas votre téléphone, votre ordinateur ou vos clés de voiture. Ce que signifie la saisie, à qui demander la restitution et dans quel délai, en bref, avec les renvois vers nos guides détaillés.

Toutes les convocations n'ont pas la même valeur. Selon qu'elle arrive par lettre, par appel, par courriel ou en personne, vos droits ne s'exercent pas de la même façon. Le guide.

Un bien saisi ou confisqué par la justice ? Une saisie n'est pas définitive : vous pouvez en demander la restitution. À qui l'adresser, comment contester une confiscation, réduire la confiscation par équivalent et faire valoir les droits des tiers. Avocat pénaliste, Liège, 7j/7.

« Donnez-nous le code de votre téléphone. » Faut-il accepter ? Entre droit au silence et injonction du juge d'instruction, la réponse n'est pas celle qu'on croit — et se tromper peut coûter cher. Ce qu'il faut savoir avant de répondre, et pourquoi il ne faut jamais décider seul au commissariat.

La police a saisi votre téléphone et vous n'avez aucune nouvelle ? Une saisie n'est pas définitive. Voici à qui adresser une demande de restitution, combien de temps cela prend en Belgique, et ce qu'il faut faire si elle vous est refusée.

La police veut voir le téléphone de votre enfant ? Ce qu'elle peut exiger, ce que votre enfant peut refuser, et ce qu'il ne faut surtout pas faire.

Comment contacter un détenu en prison en Belgique par téléphone ? Qui appelle qui, combien ça coûte, le premier appel gratuit, et que faire si le téléphone est restreint. Les règles expliquées simplement.