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ODUA OLIVIER DUPONT - AVOCATS


Après l'audition, la police garde mon téléphone ou mes objets : comment les récupérer ?
On vous a laissé partir, pas votre téléphone, votre ordinateur ou vos clés de voiture. Ce que signifie la saisie, à qui demander la restitution et dans quel délai, en bref, avec les renvois vers nos guides détaillés.
il y a 10 heures3 min de lecture


Convocation par courrier, par téléphone, par e-mail ou par la police à la porte : les différences
Toutes les convocations n'ont pas la même valeur. Selon qu'elle arrive par lettre, par appel, par courriel ou en personne, vos droits ne s'exercent pas de la même façon. Le guide.
il y a 15 heures4 min de lecture


Saisie et confiscation en matière pénale en Belgique : comment récupérer ses biens et se défendre ?
Un bien saisi ou confisqué par la justice ? Une saisie n'est pas définitive : vous pouvez en demander la restitution. À qui l'adresser, comment contester une confiscation, réduire la confiscation par équivalent et faire valoir les droits des tiers. Avocat pénaliste, Liège, 7j/7.
23 juil.7 min de lecture


La police peut-elle exiger le code de mon téléphone ?
« Donnez-nous le code de votre téléphone. » Faut-il accepter ? Entre droit au silence et injonction du juge d'instruction, la réponse n'est pas celle qu'on croit — et se tromper peut coûter cher. Ce qu'il faut savoir avant de répondre, et pourquoi il ne faut jamais décider seul au commissariat.
8 juil.4 min de lecture


Comment récupérer un téléphone saisi par la police ?
La police a saisi votre téléphone et vous n'avez aucune nouvelle ? Une saisie n'est pas définitive. Voici à qui adresser une demande de restitution, combien de temps cela prend en Belgique, et ce qu'il faut faire si elle vous est refusée.
8 juil.4 min de lecture


La police veut voir le téléphone de mon enfant mineur : que peut-elle exiger ?
La police veut voir le téléphone de votre enfant ? Ce qu'elle peut exiger, ce que votre enfant peut refuser, et ce qu'il ne faut surtout pas faire.
24 juin5 min de lecture


Téléphoner à un détenu en prison en Belgique : comment ça marche ?
Comment contacter un détenu en prison en Belgique par téléphone ? Qui appelle qui, combien ça coûte, le premier appel gratuit, et que faire si le téléphone est restreint. Les règles expliquées simplement.
4 juin6 min de lecture
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