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La police peut-elle voir vos messages Snapchat ? Ce qui se récupère vraiment

il y a 4 jours
18 min de lecture

Mis à jour le 18 octobre 2026.


Le contenu des messages Snapchat se récupère presque exclusivement sur les téléphones — celui du suspect ou celui du destinataire — et rarement chez Snap. La société efface par défaut les Snaps dès qu'ils ont été vus, et les Chats au plus tard 31 jours après l'envoi. Ce qui reste sur ses serveurs est surtout de la métadonnée : qui a parlé à qui, quand, depuis quelle adresse IP, plus ce que l'utilisateur a lui-même sauvegardé dans Memories ou dans les Chats « enregistrés ».

Trois situations se présentent en pratique, et elles ne donnent pas du tout les mêmes résultats.


Hypothèse 1, l'accès au téléphone est donné. C'est le résultat le plus riche. Une extraction complète du système de fichiers par une unité spécialisée, avec Cellebrite, GrayKey ou XRY, permet de lire les bases de données locales de l'application — arroyo.db notamment — y compris des messages effacés qui subsistent dans les fichiers journaux et dans le cache. Le résultat dépend de l'ancienneté des faits et de l'usage du téléphone depuis.


Hypothèse 2, l'accès est refusé. Techniquement, les iPhone et Android récents restent souvent accessibles aux outils commerciaux, surtout si le téléphone a été saisi allumé et déjà déverrouillé depuis son dernier redémarrage. Juridiquement, une injonction de livrer le code peut être ordonnée, et le refus est alors un délit distinct. Le téléphone du correspondant reste la voie de contournement la plus simple.


Hypothèse 3, un identifiant est connu mais pas de téléphone. Snap ne livrera en pratique que des données d'identification et des journaux de connexion sur réquisition belge directe. Le contenu exige une demande d'entraide ou, depuis le 18 août 2026, une injonction européenne de production. Dans les deux cas, le contenu n'existe plus chez Snap à moins d'avoir été préservé très vite ou sauvegardé par l'utilisateur. L'identifiant sert surtout à remonter à une personne, puis à un téléphone.


Comment Snapchat fonctionne, et ce qu'il garde


Tout message transite par les serveurs de Snap, mais la règle affichée par la société est « delete is our default » : le serveur efface le contenu dès qu'il a été vu ou qu'il a expiré. Les durées ci-dessous sont celles publiées par Snap, consultées le 18 octobre 2026. L'utilisateur peut les modifier conversation par conversation, et tout participant peut changer le réglage ; un message de statut l'indique alors dans la conversation.


Type de contenu

Effacement côté serveur (réglage par défaut)

Options de l’utilisateur

Snap (photo ou vidéo) en conversation

Dès qu’il a été vu par tous les destinataires ; s’il n’est pas ouvert, après 31 jours

Peut être sauvegardé dans le Chat, où il devient « Chat Media »

Chat (texte, média envoyé, note vocale), en tête-à-tête ou en groupe

24 h après que tous l’ont vu, ou 31 jours après l’envoi, au premier des deux termes

« Après lecture », « 24 h », « 7 jours » ou « Jamais » ; sauvegarder, répondre ou réagir à un message le conserve

Chat dans un groupe communautaire

7 jours après lecture par tous

—

Story

À l’expiration, en général 24 h ; pour une Story publique, certaines données gardées jusqu’à 30 jours

Sauvegarde sur le profil public ou dans Memories

Memories (stockage cloud de Snap)

Conservé jusqu’à suppression par l’utilisateur

Sous-dossier « My Eyes Only », chiffré avec un code que Snap ne détient pas

My AI (agent conversationnel)

Conservé jusqu’à suppression par l’utilisateur

—

Topic Chats (publics)

5 ans

—


Trois points comptent pour une enquête.


Le chiffrement n'est pas de bout en bout pour les Chats. Snap a annoncé en 2019 un chiffrement de bout en bout pour les Snaps, c'est-à-dire les photos et les vidéos. Selon Comparitech, cette protection ne s'étend pas aux textes, que Snap peut lire tant qu'ils existent sur ses serveurs. Le guide de Snap destiné aux autorités ne mentionne qu'une seule donnée que la société déclare ne pas pouvoir déchiffrer : le contenu de My Eyes Only.



La métadonnée survit au contenu. Snap conserve des journaux de communication — expéditeur, destinataire, date, heure — et des journaux d'adresses IP : création du compte, connexions, déconnexions, tentatives échouées, événements liés aux amis. La durée est qualifiée de « limitée » sans être chiffrée publiquement. L'export « My Data », que tout utilisateur peut demander, contient un historique des Snaps et un historique des Chats qui sont de la métadonnée, plus le texte des seuls Chats sauvegardés.


Le téléphone garde plus que le serveur. Pour afficher un Snap ou un Chat, l'application doit l'écrire localement, dans une base de données et dans un cache. L'effacement côté serveur n'implique pas l'effacement de ces traces locales, et Snap reconnaît lui-même que la suppression à distance d'un Snap sur l'appareil d'un ami « might not always work ».


Ce que Snap accepte de produire aux autorités


Le guide de Snap destiné aux forces de l'ordre, dans sa version du 1er juillet 2025, fixe quatre catégories de données et le niveau de procédure américaine exigé pour chacune.


Catégorie

Contenu

Procédure américaine exigée

Informations d’abonné

Noms d’utilisateur actuels et anciens, adresses e-mail et numéros (vérifiés ou non), noms affichés, date et adresse IP de création, adresses IP et horodatages des actions sur le compte

Subpoena

Métadonnées de communication

Journaux expéditeur, destinataire, date, heure

Court order 2703(d) ou mandat de perquisition

Métadonnées hors communication

Liste d’amis, identifiants d’appareil, métadonnées des Memories

Court order ou mandat de perquisition

Localisation

Pour le compte dans son ensemble, si la localisation est activée ; jamais par message ni par publication sur la carte

Mandat de perquisition

Contenu

Chats, Stories, Memories « dans la mesure où ils existent encore » ; My Eyes Only indéchiffrable ; Memories non fournis sur une demande visant des communications

Mandat de perquisition


Pour les autorités non américaines, Snap pose une règle simple : passer par l'entraide judiciaire, un accord CLOUD Act ou une commission rogatoire. En dehors de ces voies, la société « may, at its discretion » fournir des données d'abonné et des données de connexion sur une demande valable dans le pays requérant, et des données hors contenu en cas d'urgence vitale. Le contenu ne s'obtient donc jamais sur simple réquisition belge.


La préservation est l'acte à poser en premier. Une demande de préservation gèle un instantané du compte : abonné, métadonnées, localisation, et contenu encore présent. Pour les autorités américaines, 90 jours, prolongeables une fois de 90 jours. Pour les autres, jusqu'à un an « as a courtesy », prolongeable de 180 jours, le temps de la procédure d'entraide. C'est décisif, parce que le contenu disparaît en quelques jours.


L'identification du compte obéit à des règles strictes. Snap exige le nom d'utilisateur : de 3 à 15 caractères, en minuscules, lettres, chiffres, avec un seul tiret, tiret bas ou point. Un nom affiché ne suffit pas, puisqu'il n'est pas unique et change à volonté. Snap peut aussi chercher par numéro de téléphone avec indicatif, par adresse e-mail ou par identifiant hexadécimal, mais jamais par nom réel, date de naissance, adresse ou adresse IP. Les données produites sont horodatées en temps universel.


Le canal compte aussi. Les demandes passent par l'adresse dédiée depuis un domaine gouvernemental, ou par le portail LESS, en cours de déploiement auprès des points de contact uniques hors États-Unis. Les urgences, en cas de danger de mort ou de blessure grave imminent, disposent d'un canal distinct avec réponse 24 heures sur 24. Snap ne témoigne pas hors des États-Unis et ne fournit pas d'expertise.


Les chiffres belges donnent la mesure du possible. Dans ses rapports de transparence européens, Snap déclare pour la Belgique 592 injonctions de fourniture d'informations au second semestre 2023, avec production dans 464 cas, puis 948 injonctions au second semestre 2024, avec production dans 772 cas, soit environ 81 %. Le délai médian de traitement est passé d'environ 10 à environ 12 jours. Ces chiffres couvrent les demandes belges directes, c'est-à-dire des données d'identification et de connexion — pas le contenu.

La comparaison avec une messagerie chiffrée de bout en bout éclaire ce point : sur WhatsApp, l’éditeur ne détient pas le contenu des conversations et ne peut donc pas le produire, quelle que soit la réquisition. Nous détaillons ce que la police obtient réellement de WhatsApp dans un article distinct.


Hypothèse 1 : le suspect donne accès à son téléphone


Avec le code, l'enquêteur obtient le maximum de ce qui est techniquement possible : une copie complète du système de fichiers, puis une lecture des bases de données de l'application, y compris une partie de ce que l'utilisateur croit effacé.


Trois niveaux d'extraction, un seul utile


L'extraction logique, c'est-à-dire ce que le système d'exploitation accepte d'exporter comme une sauvegarde ordinaire, ne restitue en général rien d'utile de Snapchat : les données vivent dans un conteneur applicatif protégé qu'une sauvegarde n'atteint pas. L'extraction complète du système de fichiers copie l'ensemble des fichiers, conteneurs d'applications compris ; c'est le niveau requis. L'extraction physique, image bit à bit de la mémoire, n'existe plus sur les appareils récents chiffrés, et une capture de la mémoire vive peut dans certains cas récupérer des messages jamais écrits sur le disque.

Les outils en usage dans les unités spécialisées sont Cellebrite, GrayKey, AXIOM de Magnet Forensics, XRY de MSAB et Oxygen. En Belgique, ces examens relèvent des unités de lutte contre la criminalité informatique : la FCCU à Bruxelles et les 14 RCCU des polices judiciaires fédérales. Nous détaillons ce que ces outils obtiennent selon le modèle et l'état de l'appareil dans notre article sur le déverrouillage d'un téléphone saisi.


Où les messages se trouvent sur le téléphone


Sur iOS, le conteneur de l'application contient la base arroyo.db, qui porte les messages de conversation et reste lisible même avant le premier déverrouillage, ainsi que scdb-27.sqlite3 pour la base principale, et des fichiers de clés et de localisation accessibles seulement après le premier déverrouillage. Sur Android, les bases se trouvent dans le répertoire de données de l'application : arroyo.db pour les messages, main.db pour le compte, les amis et les jetons de session ; les médias reçus et envoyés subsistent dans les sous-dossiers de cache. Snapchat change régulièrement ces emplacements, ce qui explique les écarts d'un rapport d'extraction à l'autre.


Ce qui est récupérable, et dans quelle proportion


Les messages encore affichés dans l'application le sont intégralement. Les messages effacés ou expirés ne le sont que partiellement : une base SQLite conserve souvent les enregistrements supprimés dans son journal et dans ses pages libres, jusqu'à réécriture, et le cache garde des miniatures et des médias.

Les résultats publiés varient fortement selon l'appareil et l'outil. Une étude sur Android a retrouvé la totalité des amis et des Stories, mais la moitié des messages de chat, la moitié des Snaps effacés et 52,5 % des Snaps envoyés. Une étude de 2025 classe la récupération des messages comme élevée sur Android et moyenne sur iOS. Les Memories sont les plus faciles à récupérer, parce qu'ils sont stockés durablement sur l'appareil et dans le cloud. Le coffre « My Eyes Only » peut être déchiffré par les outils si son code à quatre chiffres est connu ou forcé.


Ce que l'accès au téléphone n'ouvre pas automatiquement


Lire la mémoire d'un GSM saisi découle de la saisie elle-même et ne requiert pas le juge d'instruction. En revanche, se connecter depuis le téléphone au compte Snapchat côté serveur — Memories en ligne, Chats non expirés, export des données — est une extension de la recherche vers un système informatique distant. Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2018 annulant l'article 39bis, § 3, seul le juge d'instruction peut l'ordonner, sauf consentement écrit de l'utilisateur. Un rapport d'extraction doit donc distinguer ce qui vient de la copie locale et ce qui a été consulté en ligne.

Une obligation matérielle s'ajoute depuis peu à ce contrôle. L'article 39bis du Code d'instruction criminelle a été refondu par la loi du 8 février 2026, en vigueur le 26 février 2026 : les recherches « peuvent uniquement s'étendre aux données sauvegardées dans le système informatique qui est saisi », et le texte ajoute que « toute connexion externe de ce système informatique est empêchée avant que la recherche soit entamée ». L'appareil doit donc être isolé du réseau avant le début de l'examen. Si le rapport d'extraction contient des éléments qui n'ont pu venir que du serveur, et que le procès-verbal n'établit pas cet isolement, la question de la régularité se pose, et elle se vérifie matériellement.



La limite pratique : le temps


Le délai entre les faits et la saisie est la variable décisive, parce que l'application purge et réécrit ses bases à chaque usage. Un téléphone saisi des semaines après des messages effacés livrera surtout de la métadonnée — liste des conversations, horodatages, identifiants des correspondants — et des fragments. Les outils ne reconstituent pas un fil complet : ils présentent des enregistrements isolés dont l'ordre et l'attribution sont déduits des champs de la base.


Hypothèse 2 : le suspect refuse l'accès


Le refus ne ferme pas la porte. Les enquêteurs disposent de trois leviers : le contournement technique du verrouillage, l'injonction judiciaire de livrer le code, et les sources de substitution.


L'état du téléphone à la saisie décide de presque tout


Un téléphone chiffré existe dans deux états. Avant le premier déverrouillage depuis l'allumage, les clés ne sont pas en mémoire et la plupart des données restent chiffrées. Après le premier déverrouillage, les clés sont en mémoire et une grande partie des données, dont arroyo.db, devient accessible aux outils même écran verrouillé.

Un téléphone saisi allumé, dans une poche, est presque toujours dans ce second état ; un téléphone éteint ou redémarré est dans le premier. C'est pourquoi les unités spécialisées saisissent les appareils allumés, les isolent en sac de Faraday ou en mode avion, et les maintiennent alimentés. Apple a introduit avec iOS 18.1 un redémarrage automatique après 72 heures d'inactivité, qui ramène l'appareil dans l'état le plus résistant ; les éditeurs d'outils annoncent depuis 2025 des modes de préservation censés conserver l'état favorable malgré ce redémarrage, dont la méthode n'est pas vérifiée indépendamment.


L'injonction de livrer le code


C'est ici que les idées reçues sont les plus tenaces, et le texte mérite d'être lu de près.

L'article 88quater, § 1er, du Code d'instruction criminelle permet d'ordonner à quiconque dont on présume qu'il a une connaissance particulière du système informatique de fournir des informations sur son fonctionnement et sur la manière d'y accéder. Cette ordonnance n'est pas réservée au juge d'instruction : le texte vise « le juge d'instruction ou un officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail délégué par lui ». La délégation émane donc du juge d'instruction, mais l'injonction peut être portée par un officier de police judiciaire agissant sur cette délégation.

Le paragraphe 2 est différent : il vise la coopération active, consistant à mettre soi-même le système en fonctionnement, à rechercher, copier ou rendre accessibles des données. Il comporte une exclusion expresse : « L'ordonnance visée à l'alinéa 1er ne peut être prise à l'égard de l'inculpé et à l'égard des personnes visées à l'article 156. » L'inculpé échappe donc à l'obligation de coopération active, mais non à l'obligation d'information du paragraphe 1er. C'est précisément cette distinction que la Cour constitutionnelle a jugée raisonnablement justifiée dans son arrêt n° 28/2020.

Le paragraphe 3 punit celui qui refuse la collaboration ordonnée. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er septembre 2026, ce paragraphe renvoie expressément aux articles 655 et 656 du Code pénal : une peine de niveau 2 pour le refus simple, de niveau 3 pour la forme aggravée, avec une amende accessoire pouvant atteindre 160 000 euros et, dans la forme aggravée, 400 000 euros. Ce que recouvrent ces niveaux est détaillé dans notre article sur les niveaux de peine.

La Cour de cassation a jugé que cette injonction ne viole pas le droit au silence, au motif que le code d'accès à un système informatique existe indépendamment de la volonté de la personne qui en a connaissance (Cass., 4 février 2020, P.19.1086.N). L'arrêt pose deux conditions que la défense doit vérifier : l'appareil doit avoir été découvert sans contrainte exercée sur la personne, et l'accusation doit démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, que la personne visée connaît le code.

Deux précisions encore. Une simple demande d'un policier en audition, formulée sans ordonnance ni délégation, n'a pas la portée de l'article 88quater : le suspect peut la refuser sans commettre d'infraction. En revanche, le refus opposé à une injonction régulière est punissable, que celle-ci soit portée par le juge d'instruction ou par un officier délégué par lui. Quant à la biométrie — empreinte ou visage —, elle pose une question distincte : le texte vise la « connaissance » du code, et la contrainte physique pour apposer un doigt n'y est pas prévue. C'est un argument de défense, non une règle établie.

Sur le droit de refuser le code et ses conséquences, voyez notre article dédié.


Les sources de substitution, souvent plus rapides


Elles sont fréquemment plus efficaces que le déverrouillage lui-même.

  1. Le téléphone du correspondant, obtenu avec son consentement s'il est victime ou témoin, ou saisi. Il contient la même conversation, lisible tant qu'il ne l'a pas effacée. Un Chat réglé sur « Jamais » ou sauvegardé par l'un des deux reste chez les deux.

  2. Les captures d'écran faites par les correspondants, fréquentes chez les mineurs. Snap avertit lui-même que tout destinataire peut conserver un message par capture ou par photographie d'un second écran.

  3. Les sauvegardes du téléphone, qui n'incluent en principe pas le conteneur Snapchat, mais dont la pellicule photo contient les Snaps enregistrés et les captures.

  4. Le compte côté serveur : Memories, Chats non expirés, métadonnées, par préservation puis entraide. L'accès en ligne depuis un téléphone saisi exige une ordonnance du juge d'instruction.

  5. Un autre appareil connecté au même compte, dont la session est parfois encore ouverte.


Hypothèse 3 : un identifiant Snapchat, pas de téléphone


L'identifiant permet d'identifier une personne et d'obtenir des métadonnées. Il ne permet presque jamais d'obtenir le contenu des messages, sauf préservation immédiate suivie d'une entraide, et seulement pour ce qui existait encore chez Snap au moment de la préservation. La chaîne habituelle comporte six étapes.

  1. Vérifier qu'il s'agit d'un nom d'utilisateur et non d'un nom affiché. Snap ne retrouve un compte que par nom d'utilisateur, numéro, adresse e-mail ou identifiant interne. Un nom affiché, un prénom ou une capture d'écran ne suffisent pas.

  2. Préserver. Demande de préservation à Snap, avec le nom d'utilisateur et la plage de dates. L'instantané est gelé jusqu'à un an pour une autorité non américaine.

  3. Réquisition belge directe. Le procureur du Roi, par décision motivée et écrite, requiert l'identification de l'abonné ou de l'utilisateur habituel sur la base de l'article 46bis du Code d'instruction criminelle. La Cour de cassation a jugé que cette obligation de concours s'applique à un fournisseur établi à l'étranger, l'infraction de refus étant commise là où les données doivent être reçues (Cass., 1er décembre 2015, P.13.2082.N, affaire Yahoo). Snap répond à sa discrétion par des données d'abonné et des journaux de connexion ; les chiffres belges montrent que c'est la voie courante.

  4. Remonter de l'adresse IP à la personne. Les journaux de création et de connexion, horodatés en temps universel, font l'objet d'une seconde réquisition auprès de l'opérateur belge. Sur réseau mobile, plusieurs abonnés partagent une même adresse IP publique ; l'identification exige alors l'adresse, l'horodatage précis et, idéalement, le port source, que Snap ne fournit pas systématiquement. Une adresse de box identifie un foyer, pas une personne.

  5. Les métadonnées de communication — journaux expéditeur, destinataire, date, heure — ne sont pas livrées sur réquisition 46bis. Elles supposent l'entraide ou, depuis août 2026, l'injonction européenne.

  6. Le contenu exige une commission rogatoire ou une demande d'entraide vers les États-Unis, avec un délai habituel de plusieurs mois. Depuis le 18 août 2026, le règlement européen 2023/1543 permet d'adresser une injonction européenne de production à l'établissement désigné dans l'Union, avec réponse en 10 jours, ou 8 heures en urgence, et une injonction de conservation de 60 jours prolongeables de 30. Les données d'abonné peuvent être demandées pour toute infraction ; les données de trafic et de contenu seulement pour des infractions punissables d'au moins trois ans.


Une injonction ne fait pas renaître un contenu déjà effacé. Sans préservation rapide, elle ne rapporte que les Memories, les Chats réglés sur une conservation longue, et des métadonnées.


Ce qui n'est pas possible


L'interception en temps réel des messages Snapchat n'a pas de prise sur la société : son guide n'ouvre la fourniture prospective de contenu que sur ordre américain, et le règlement européen exclut l'interception. La seule voie prospective est la recherche secrète dans le système informatique du suspect lui-même, c'est-à-dire sur son téléphone, ordonnée par le juge d'instruction — ce qui suppose d'avoir déjà identifié la personne et son appareil.


Les voies policières qui ne passent pas par Snap


L'identifiant peut être exploité par des interactions sous nom d'emprunt sur le réseau, sur autorisation du procureur du Roi, pour amener le compte à se manifester. Et par la recherche en sources ouvertes : le même nom d'utilisateur ou nom affiché sur d'autres plateformes, un avatar, des Stories publiques, la carte si la localisation est partagée. Dans les affaires belges de trafic via Snapchat, c'est le travail d'observation sur les réseaux pendant des mois, puis la perquisition et la saisie des téléphones, qui a permis d'établir le lien entre le compte et les personnes — ce qui ramène aux hypothèses 1 et 2.


Récapitulatif


Situation

Données accessibles

Voie, outil et autorité

Délai

Chances d’obtenir le contenu

1. Accès donné

Messages présents, fragments de messages effacés, Memories, métadonnées, My Eyes Only si le code est connu

Extraction complète par RCCU ou FCCU ; officier de police judiciaire pour la copie locale, juge d’instruction pour le compte en ligne

Jours à semaines selon la file d’attente du laboratoire

Élevées si la saisie est proche des faits ; moyennes au-delà de quelques semaines

2. Refus, téléphone saisi allumé

Idem hypothèse 1, parfois partiel

Outils de contournement ; injonction de livrer le code

Semaines à mois

Moyennes à élevées selon le modèle et la version du système

2. Refus, téléphone éteint

Métadonnées, parfois arroyo.db ; le reste chiffré

Forçage lent du code ; injonction de livrer le code

Mois, incertain

Faibles sans le code

2. Téléphone du correspondant

Conversation complète telle qu’il l’a conservée

Remise volontaire ou saisie ; parquet

Jours

Élevées si elle n’a pas été effacée

3. Identifiant seul : abonné et connexions

Noms d’utilisateur, e-mails, numéros, adresses IP de création et de connexion

Réquisition directe à Snap, puis à l’opérateur ; procureur du Roi

Environ 12 jours chez Snap, puis quelques jours

Sans objet : il s’agit d’identification

3. Identifiant seul : métadonnées et contenu

Journaux de communication, Memories, Chats non expirés, Stories en cours

Préservation immédiate puis entraide, ou injonction européenne

Entraide : des mois. Injonction européenne : 10 jours, 8 h en urgence

Faibles pour les Chats ordinaires, correctes pour Memories et Chats « Jamais »

3. Interception en temps réel

Rien chez Snap

Seulement recherche secrète sur l’appareil ; juge d’instruction

Sans objet

Nulles sans accès à l’appareil


Ce que l'utilisateur peut protéger, et les limites légales


Avertissement liminaire. Ce qui suit décrit des pratiques générales de confidentialité numérique, adoptées en amont et indépendamment de toute enquête. Une mise en garde s'impose : effacer, dissimuler ou faire disparaître des données une fois qu'une enquête est en cours ou raisonnablement prévisible peut constituer une infraction distincte, et refuser de livrer un code sur injonction régulière est en soi punissable. Les lignes qui suivent exposent la réalité technique utile à l'analyse d'un dossier et au conseil sur les droits du client. Elles ne sont pas un mode d'emploi pour se soustraire à une enquête déterminée.


Face à l'hypothèse 1. Dès lors que le code est livré, l'extraction lit les bases locales, y compris des fragments de ce qui a été effacé. La seule prévention réelle tient aux réglages de l'application : effacement des Chats réglé sur « après lecture » plutôt que sur une durée longue ou « Jamais » ; ne pas enregistrer de Snaps dans le Chat ni dans Memories ; ne pas conserver de captures dans la pellicule. Le coffre « My Eyes Only » protège le contenu vis-à-vis de Snap, mais pas vis-à-vis d'une extraction si son code à quatre chiffres est connu ou forcé.


Face à l'hypothèse 2. Ce qui compte est l'état de l'appareil et la robustesse du verrou. Un téléphone éteint est saisi dans l'état le plus résistant ; un téléphone allumé et déjà déverrouillé est bien plus vulnérable. Un code alphanumérique long défait le forçage, là où un code à quatre chiffres y cède. Maintenir le système à jour ferme les failles exploitées par les outils commerciaux. Sur le plan juridique, le suspect peut refuser le code à une simple demande policière sans commettre d'infraction ; en revanche, le refus opposé à une injonction régulière est punissable.


Face à l'hypothèse 3. L'exposition tient au lien entre le compte et une personne, et aux journaux de connexion. La réduire en amont passe par ne pas rattacher au compte un numéro ou une adresse nominative vérifiée, désactiver la localisation, et ne pas réutiliser le même nom d'utilisateur sur d'autres plateformes, ce qui ferme les recoupements en sources ouvertes. Moins l'utilisateur sauvegarde dans Memories, moins Snap détient de données à produire.


Le point commun des trois hypothèses. La donnée la plus difficile à protéger n'est ni chez Snap ni sur son propre téléphone : c'est l'exemplaire détenu par le correspondant, et les captures d'écran. Aucun réglage n'a prise sur l'appareil d'autrui, et Snap avertit lui-même que tout destinataire peut conserver un message. La confidentialité d'un échange Snapchat dépend donc, en dernier ressort, de l'autre partie.


Points d'attention pour la défense


La fragilité des preuves Snapchat tient moins à leur obtention qu'à leur attribution et à leur contexte. Six vérifications s'imposent à la lecture d'un dossier.


  1. Nom d'utilisateur ou nom affiché ? Un procès-verbal qui identifie un compte par le nom affiché, un prénom ou un avatar n'identifie rien d'unique. Vérifier que la réquisition et la réponse portent sur un nom d'utilisateur, et que celui-ci est relié au suspect par autre chose qu'une homonymie.


  2. De l'adresse IP à la personne. Une adresse de box identifie un abonnement, pas un utilisateur ; une adresse mobile partagée, sans port source ni horodatage précis, peut désigner plusieurs abonnés. Demander les réquisitions à l'opérateur et le détail des horodatages : temps universel chez Snap, heure locale chez l'opérateur, avec un décalage d'une ou deux heures selon la saison.


  3. L'origine de chaque élément du rapport d'extraction. Le rapport doit indiquer le type d'extraction, l'outil et sa version, la date, l'état du téléphone à la saisie, et pour chaque message la base et la table d'origine. Un message « récupéré » depuis un fichier journal ou un espace libre est un fragment reconstitué : l'horodatage, l'expéditeur et l'ordre sont des déductions de l'outil, non des constats. Snapchat change ses structures à chaque version, et les éditeurs reconnaissent que leurs analyseurs peuvent mal interpréter des formats nouveaux.


  4. Copie locale ou accès en ligne ? Si des Memories, des Chats absents du téléphone ou un export de données figurent au dossier, chercher l'ordonnance du juge d'instruction ou le consentement écrit. Un accès au compte en ligne décidé par un officier de police judiciaire ou par le parquet seul est irrégulier depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2018.


  5. Les captures d'écran. Une capture produite par un correspondant est un document, pas une extraction : aucune métadonnée, montage possible, et le nom affiché est modifiable par celui qui capture, Snapchat permettant de renommer ses amis localement. Demander l'appareil d'origine, ou une extraction de celui-ci.


  6. Le code et le droit au silence. Vérifier l'existence et la régularité de l'ordonnance : l'article 88quater permet l'injonction au juge d'instruction comme à l'officier de police judiciaire qu'il a délégué, et c'est cette base qui rend le refus punissable. Un refus opposé à une simple demande policière, hors de ce cadre, n'est pas une infraction et ne peut être retenu comme indice. Vérifier enfin que l'injonction vise la personne en tant que présumée connaître le code, et non comme un moyen de la faire parler sur les faits — et, lorsque la coopération demandée dépasse l'information pour devenir une manipulation active du système, que l'exclusion de l'inculpé prévue au paragraphe 2 a été respectée.



Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.


Cet article décrit l'état public des capacités techniques et du cadre légal au 18 octobre 2026. Les durées de conservation de Snapchat, les capacités des outils d'extraction et les structures de bases de données de l'application évoluent à chaque version : une affirmation exacte aujourd'hui peut cesser de l'être dans six mois. Il ne constitue pas un avis juridique sur une situation particulière.

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