Votre enfant mineur est convoqué par la police de Grâce-Hollogne ou d'Awans

Votre enfant mineur a reçu une convocation de la police de Grâce-Hollogne ou d'Awans ?

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Convocation de la police de Grâce-Hollogne ou d'Awans : ce qu'elle signifie

Le poste de Grâce-Hollogne, rue de Jemeppe à Hollogne-aux-Pierres, l'antenne de Grâce-Berleur et le poste d'Awans forment la zone Grâce-Hollogne/Awans. Votre enfant y est convoqué « en catégorie 3 » : il est entendu comme suspect d'une infraction, sans être privé de liberté. La lettre fixe la date ; elle ne l'accuse pas, elle lui demande sa version.

Il faut le savoir avant de répondre à la lettre : un mineur convoqué comme suspect ne peut être entendu qu'après avoir parlé seul à un avocat, et seulement en présence de cet avocat. La police le sait et l'organisera si personne ne l'a fait. Le coût est pris en charge par l'aide juridique, sans condition de revenus.

Nous avons rédigé une page complète sur les auditions de mineurs, votre enfant mineur est convoqué par la police, qui répond aux questions de fond. Celle-ci est consacrée aux mineurs convoqués par la police de Grâce-Hollogne ou d'Awans : les commissariats, la suite du dossier, les premiers gestes.

Où l'audition aura-t-elle lieu ? Les commissariats de la zone de police de Grâce-Hollogne/Awans

La zone couvre Grâce-Hollogne (Grâce-Berleur, Hollogne-aux-Pierres, Horion-Hozémont, Bierset, Velroux) et Awans. Trois points d'accueil ; l'audition se déroule dans celui qu'indique la convocation.

Poste de Grâce-Hollogne — Rue de Jemeppe 5, 4460 Hollogne-aux-Pierres — 04/225.57.70
Antenne de Grâce-Berleur — Rue Joseph Heusdens 24, 4460 Grâce-Berleur — 04/225.57.70
Poste d'Awans — Rue Chaussée 56, 4340 Awans — 04/228.21.70

Concrètement, votre enfant pourra être entendu à Hollogne-aux-Pierres, à Grâce-Berleur ou à Awans, en fonction du service chargé de l'enquête.

Ces coordonnées sont celles publiées par la zone de police. Pour toute question sur la date ou le lieu, le bon interlocuteur reste le service ou l'enquêteur dont le nom figure sur la convocation, et le mieux est de laisser l'avocat s'en charger.

Vérifiez toujours la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

Avant la date : faire désigner l'avocat de votre choix

Si rien n'est organisé avant le jour de l'audition, la police contactera la permanence des avocats. Votre enfant sera assisté, mais par un avocat que ni vous ni lui ne connaissez, qui ne sera que succinctement informé des faits, quelques minutes avant que les questions commencent. C'est conforme à la loi. Ce n'est pas ce qu'il y a de mieux pour lui.

La loi prévoit que le mineur est assisté de l'avocat « de son choix ». Ce choix se fait avant, pas au commissariat. Concrètement :

vous transmettez la convocation à l'avocat dès réception (une photo suffit) ; la date est souvent proche ;
il se charge lui-même de toutes les démarches d'aide juridique pour votre enfant : vous n'avez ni formulaire à remplir, ni nom à communiquer à qui que ce soit ;
il prévient le service qui a convoqué votre enfant qu'il l'assistera ; si la date ne convient pas, l'audition peut être reportée une fois ;
il aborde le dossier avec vous et prépare l'audition avec votre enfant : ce qui est reproché, ce qu'il dira, ce qu'il ne dira pas.

Cette démarche est détaillée dans faire désigner l'avocat de son choix pour un enfant convoqué par la police. Et avant toute chose, lisez ce qu'il ne faut surtout pas faire avant l'audition de votre enfant.

Le jour de l'audition

Avant la première question, votre enfant s'entretient seul avec son avocat, de manière confidentielle. L'avocat reste ensuite présent du début à la fin. Il veille à ce que le droit de se taire soit respecté, que les questions restent correctes et que le procès-verbal reflète ce qui a été dit ; il peut faire acter ses observations. Après avoir décliné son identité, votre enfant peut faire une déclaration, répondre aux questions ou garder le silence.

Votre propre présence n'est pas garantie par la loi ; nous y revenons plus bas.

Après l'audition : le parquet et le juge de la jeunesse

Le procès-verbal est transmis au procureur du Roi, dont la section jeunesse décide de la suite. Plusieurs voies s'ouvrent à lui : classer sans suite, comme pour tout dossier, ou, selon le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, adresser une lettre d'avertissement, convoquer votre enfant et vous-même pour un rappel à la loi, proposer une médiation, ou saisir le juge de la jeunesse (le tribunal de la jeunesse). Rien ne se décide le jour de l'audition, mais ce qui a été dit ce jour-là pèsera sur toute la suite.

Trois précisions qui reviennent souvent. Si votre enfant a entre seize et dix-huit ans et que les faits relèvent de la circulation routière — conduite sans permis, défaut d'assurance, cyclomoteur débridé, accident — ce n'est pas le juge de la jeunesse qui interviendra, mais le tribunal de police, comme pour un adulte. Ensuite, atteindre dix-huit ans avant que le dossier ne soit jugé ne change rien : c'est l'âge au moment des faits qui compte, et le juge de la jeunesse reste compétent. Enfin, lorsqu'un majeur est impliqué dans les mêmes faits, les poursuites sont séparées : votre enfant ne sera pas jugé avec lui.

L'avocat désigné pour l'audition peut rester celui de votre enfant pour cette suite, toujours dans le cadre de l'aide juridique. Voyez que devient le dossier de mon enfant après l'audition ?

Nos avocats pour les mineurs convoqués par la police de Grâce-Hollogne/Awans

Nous assistons les mineurs convoqués par la police de Grâce-Hollogne/Awans au titre de l'aide juridique. Pour votre enfant, cela signifie un avocat sans frais, de la préparation de l'audition jusqu'à la décision du parquet ou du juge de la jeunesse. Pour vous, cela signifie une seule démarche : nous transmettre la convocation, par mail ou par message, dès qu'elle arrive. Nous nous chargeons de la désignation, du contact avec le service et de la préparation. Les familles de les communes de Grâce-Hollogne et d'Awans peuvent nous confier la convocation de leur enfant sans autre formalité.

Nos avocats sont joignables 7 jours sur 7 : prenez contact.

Puis-je assister à l'audition de mon enfant ?

Ce n'est pas un droit. Votre enfant peut demander qu'un parent l'accompagne, et la demande est souvent acceptée, mais l'enquêteur peut l'entendre sans vous, par exemple si les faits vous concernent aussi. L'avocat, lui, ne peut pas être écarté. Voyez mon enfant peut-il être auditionné sans ses parents ?

La police peut-elle prendre le téléphone de mon enfant ?

Elle peut le saisir si elle y voit un élément utile à l'enquête, et elle peut demander le code ; ce que votre enfant est tenu de faire, et ce qu'il peut refuser, dépend de la situation. Rien ne doit être effacé avant l'audition. Détails dans la police veut voir le téléphone de mon enfant : que peut-elle exiger ?

L'école sera-t-elle informée

C'est une inquiétude constante des parents, et la réponse est nuancée : voyez l'école est-elle informée. Si l'école est à l'origine du signalement, lisez plutôt l'école a signalé notre famille. Nos fiches voisines couvrent Ans et Flémalle.