Comment faire sortir quelqu'un d'un hôpital psychiatrique

Il est hospitalisé, il vous appelle, il veut sortir. Ou c'est vous qui estimez que cela ne se justifie plus. Il existe plusieurs portes, elles ne se valent pas, et la plus évidente est la moins efficace.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. Une admission libre se quitte à tout moment, sans autorisation. Sous mesure imposée, la voie la plus rapide n'est pas judiciaire : le médecin-chef de service peut lever la mesure par rapport motivé, avec effet immédiat. La demande au juge reste ouverte à tout moment. L'appel, lui, ne suspend rien et arrive souvent trop tard.

D'abord, une question à trancher

Est-il entré librement, ou une mesure lui a-t-elle été imposée par un juge ? La différence est totale. Une personne qui se fait librement et sans condition admettre dans une institution peut la quitter à tout moment. Personne n'a à l'autoriser.

Si en revanche une mesure d'observation protectrice a été ordonnée, il faut passer par les voies prévues par la loi.

La porte la plus rapide n'est pas judiciaire

Le médecin-chef de service peut décider, d'initiative ou à la demande de tout intéressé, dans un rapport motivé constatant que l'état ne justifie plus la mesure, qu'il n'y a plus lieu à celle-ci. Cette décision est immédiatement exécutée.

Autrement dit : une demande argumentée adressée au médecin-chef de service peut aboutir plus vite qu'un recours. C'est la première chose à tenter, et c'est celle à laquelle les familles pensent en dernier.

Demander au juge de lever la mesure

La personne concernée, comme tout intéressé, peut demander au juge qui a pris la mesure d'y mettre fin. L'avis du médecin-chef de service ou du médecin traitant est toujours demandé. Le juge peut écarter la demande sans procédure si elle est manifestement mal fondée et ne contient aucun élément nouveau significatif — c'est dire l'importance de ce qu'on y met.

Il existe aussi une révision : lorsque la décision de prolongation est définitive, le juge peut à tout moment la revoir, d'office ou à la demande de la personne ou de tout intéressé. Cette demande doit être étayée par une déclaration d'un médecin. Le juge statue sous le bénéfice de l'urgence, et l'intervention d'un avocat est obligatoire.

L'appel, et pourquoi il déçoit

Un appel est possible dans les quinze jours de la notification du jugement. Il se forme par requête adressée au tribunal de la famille, qui renvoie l'affaire devant une chambre de trois juges.

Mais le jugement est exécutoire par provision : l'appel ne suspend rien. Et comme la mesure initiale ne dure que quarante jours, elle est le plus souvent expirée au moment où la décision d'appel intervient. La doctrine la plus récente ne s'en cache pas : pour les majeurs, cette voie de recours est devenue davantage symbolique qu'opérationnelle.

Il existe toutefois une garantie de délai qui, elle, mord. Pour les décisions de prolongation et de révision, la mesure prend immédiatement fin si le tribunal n'a pas statué dans le mois du dépôt de la requête, et le délai total ne peut pas dépasser trois mois.

Le transfert, un cas à part

Si le médecin-chef décide un transfert vers une autre institution, un recours est ouvert dans les huit jours. Et celui-là suspend l'exécution : le transfert n'a pas lieu pendant le délai ni pendant l'examen du recours.

Et au terme de la mesure

Au terme de la mesure, la personne est libre de quitter l'institution, et le directeur doit l'en informer. Aucune formalité n'est requise. Pendant la mesure, le courrier et les visites restent protégés.

Questions fréquentes

Comment faire sortir quelqu'un d'un hôpital psychiatrique ?

S'il y est entré librement, il sort quand il veut. Si une mesure a été ordonnée, il faut demander sa levée au médecin-chef de service, ou saisir le juge qui l'a prise.

L'appel suspend-il la mesure ?

Non. Le jugement est exécutoire malgré l'appel, et la mesure initiale de quarante jours est souvent expirée avant que l'appel ne soit tranché.

Peut-on demander la levée plusieurs fois ?

Oui, mais une demande qui ne contient aucun élément nouveau significatif peut être écartée comme manifestement mal fondée. Chaque demande doit apporter quelque chose.

Faut-il un avocat ?

Un avocat est désigné d'office et son intervention est obligatoire pour la révision. La personne peut en choisir un autre, et désigner un médecin psychiatre de son choix.

Ce qui se joue vraiment

Sortir plus tôt se gagne sur des pièces et sur un avis médical contraire, pas sur l'indignation. Quand la personne produit l'avis écrit d'un médecin de son choix qui diverge de celui du médecin-chef, le juge entend les deux médecins contradictoirement. C'est souvent là que tout bascule.

Contactez le cabinet pendant la mesure, pas après.

Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article s'appuie sur la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique, dans sa version consolidée intégrant les modifications publiées jusqu'au 10 mars 2026, et notamment sur la réforme opérée par la loi du 16 mai 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il ne remplace pas une consultation.