Faire opposition à un jugement par défaut : quinze jours, et le piège de l'opposition non avenue

Vous avez été condamné sans être là. L'opposition est la voie qui permet de faire rejuger l'affaire par le même tribunal, cette fois en votre présence. C'est un recours puissant : il remet la condamnation à néant. Mais il est enfermé dans des conditions strictes, et deux mécanismes peuvent l'annuler entièrement.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. L'opposition se forme dans les quinze jours qui suivent la signification du jugement, et elle doit être signifiée au ministère public et aux autres parties. Elle emporte de droit citation à la première audience après un délai de quinze jours, ou de trois jours si l'opposant est détenu. La condamnation est mise à néant, sauf irrecevabilité ou déclaration de non-avenu. L'opposition est notamment irrecevable si un appel recevable a déjà été formé contre la même décision. Elle est déclarée non avenue si l'opposant fait à nouveau défaut, dans tous les cas et quels que soient les motifs.

Le délai, et ses variantes

Le principe : quinze jours à compter de la signification du jugement. Mais tout dépend de la manière dont cette signification a eu lieu.

Si le jugement n'a pas été signifié à votre personne, le délai de quinze jours court à compter du jour où vous avez eu connaissance de la signification, pour les condamnations pénales. S'il n'est pas établi que vous en avez eu connaissance, l'opposition reste ouverte jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine ; quant aux condamnations civiles, jusqu'à l'exécution du jugement. Des règles particulières existent en outre lorsque la connaissance résulte d'une procédure de remise depuis l'étranger.

La partie civile et la partie civilement responsable, elles, ne disposent que du délai de quinze jours à compter de la signification.

La forme : une signification, pas une lettre

L'opposition doit être signifiée au ministère public, à la partie poursuivante ou aux autres parties en cause : c'est un acte d'huissier, et non une simple déclaration au greffe. Une exception existe pour la personne détenue, qui peut former opposition par déclaration au directeur de l'établissement pénitentiaire. Attention toutefois : cette déclaration ne peut viser que les dispositions pénales du jugement. Si les condamnations civiles sont également contestées, un exploit d'huissier reste indispensable pour celles-ci.

Si l'opposition n'a pas été signifiée dans les quinze jours qui suivent la signification du jugement, il peut être procédé à l'exécution des condamnations et, en cas d'appel des parties poursuivantes, il peut être procédé au jugement sur cet appel.

Ce qui se passe ensuite

L'opposition emporte de droit citation à la première audience utile après l'expiration d'un délai de quinze jours, ou de trois jours si l'opposant est détenu. Vous n'avez donc pas à attendre une nouvelle convocation du parquet : l'audience découle de l'opposition elle-même.

Et l'effet est radical : la condamnation est mise à néant, sauf dans les cas d'irrecevabilité ou de non-avenu. L'affaire est rejugée. Pour celui qui est détenu en vertu d'une arrestation immédiate prononcée par le jugement par défaut, la décision de recevoir l'opposition entraîne sa libération. C'est la raison pour laquelle on demande d'abord au tribunal de recevoir l'opposition, quitte à solliciter ensuite la remise du fond à une audience ultérieure pour préparer la défense.

Les cas d'irrecevabilité

L'opposition est notamment déclarée irrecevable dans trois situations : si elle n'a pas été signifiée dans les formes et délais légaux, sauf force majeure ; si le jugement attaqué n'a pas été rendu par défaut ; et si l'opposant a préalablement interjeté un appel recevable contre la même décision.

La troisième hypothèse mérite qu'on s'y arrête : on ne cumule pas les deux voies dans n'importe quel ordre. Faire appel puis se raviser pour faire opposition ne fonctionne pas.

Le piège : l'opposition déclarée non avenue

C'est le mécanisme qui surprend le plus, et il est sans pitié. L'opposition est déclarée non avenue dans deux cas.

Premier cas : l'opposant comparaît, mais s'il est établi qu'il avait eu connaissance de la citation dans la procédure où il a fait défaut, il doit faire état d'une force majeure ou d'une excuse légitime justifiant ce défaut. La reconnaissance de cette force majeure ou de cette excuse relève de l'appréciation souveraine du juge. Sans motif admis, l'opposition tombe.

Second cas : l'opposant fait à nouveau défaut sur son opposition. Et là, la loi est catégorique : dans tous les cas, quels que soient les motifs des défauts successifs, et même si l'opposition avait déjà été reçue. Celui qui se laisse juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition.

La conséquence est simple à formuler : une opposition se forme pour venir. Si vous ne comptez pas vous présenter, elle ne vous sert à rien.

Les frais

Les frais et dépens causés par l'opposition, y compris le coût de l'expédition et de la signification de la décision rendue par défaut, sont laissés à charge de l'opposant lorsque le défaut lui est imputable. Ce poste s'ajoute à celui de la condamnation.

On peut aussi se désister de l'opposition ou la limiter, selon les mêmes modalités que le désistement ou la limitation d'un appel.

Ce qui reste après

La décision rendue sur opposition peut être attaquée par la voie de l'appel, ou, si elle a été rendue en degré d'appel, par un pourvoi en cassation. Point important : l'appel dirigé contre la décision qui déclare l'opposition non avenue saisit le juge d'appel du fond de l'affaire, même si aucun appel n'a été formé contre le jugement rendu par défaut.

C'est une sécurité réelle, souvent ignorée. Elle suppose toutefois que le délai d'appel soit respecté : trente jours, et une requête de griefs.

Questions fréquentes

Puis-je faire opposition moi-même ?

L'opposition suppose en principe l'intervention d'un huissier, sauf pour la personne détenue, qui peut la former par déclaration au directeur de l'établissement, mais pour les seules dispositions pénales. Un point pratique mérite d'être connu : lorsque l'opposant est détenu, ni l'établissement, ni le parquet, ni le greffe ne préviennent son avocat de la date d'audience. C'est à celui-ci de s'en enquérir.

J'avais une bonne raison de ne pas venir la première fois.

Il faut pouvoir l'établir et l'invoquer lors de l'audience sur opposition. C'est exactement ce que la loi demande lorsque vous aviez connaissance de la citation.

L'opposition suspend-elle l'exécution ?

Une opposition signifiée dans les délais fait obstacle à l'exécution des condamnations. À défaut de signification dans les quinze jours, l'exécution peut être poursuivie.

Puis-je faire opposition et appel en même temps ?

Non, un appel recevable déjà formé rend l'opposition irrecevable. L'ordre et le choix se décident immédiatement après la signification.

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Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article s'appuie sur le Code d'instruction criminelle dans sa version consolidée en vigueur en septembre 2026 et sur le Code pénal entré en vigueur le 1er septembre 2026, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Il donne une information générale ; chaque situation mérite un examen particulier.