Votre enfant mineur est convoqué par la police du Condroz (Modave, Hamoir, Comblain, Ferrières, Nandrin, Marchin, Ouffet, Tinlot, Anthisnes, Clavier)

Votre enfant mineur a reçu une convocation de la police de Modave, de Marchin, de Nandrin, de Hamoir, de Comblain-au-Pont, de Ferrières, d'Anthisnes, de Clavier, d'Ouffet ou de Tinlot ?

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Convoqué par la police du Condroz : comprendre la convocation de votre enfant

Dix communes, de Comblain-au-Pont à Clavier, et un siège à Modave, rue du Bois Rosine : la zone du Condroz est rurale et étendue, et la convocation reçue par votre enfant peut fixer rendez-vous à l'Hôtel de police comme dans un poste de village. La mention « catégorie 3 » signifie qu'il est entendu comme suspect d'une infraction, libre.

Un point rassure souvent les parents : leur enfant ne sera pas seul face aux enquêteurs. Pour un mineur, la concertation confidentielle avec un avocat avant l'audition et la présence de cet avocat pendant les questions sont obligatoires, sans exception ni renonciation possible. L'aide juridique en supporte le coût, quels que soient vos revenus.

Si vous voulez comprendre les catégories d'audition et les droits qui s'y attachent, lisez d'abord votre enfant mineur est convoqué par la police. Vous trouverez ici uniquement ce qui vaut pour un mineur convoqué par la police du Condroz (Modave, Hamoir, Comblain, Ferrières, Nandrin, Marchin, Ouffet, Tinlot, Anthisnes, Clavier) : les commissariats, la suite du dossier et la démarche à accomplir avant le jour dit.

Où l'audition aura-t-elle lieu ? Les commissariats de la zone de police du Condroz

Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Tinlot : chaque commune a son poste, et le siège de Modave regroupe plusieurs services. Le lieu de l'audition est celui que la convocation indique.

Hôtel de police de Modave (siège de la zone ; postes de Marchin, Modave et Nandrin) — Rue du Bois Rosine 16, 4577 Modave — 085/30.85.30
Poste d'Anthisnes — Rue des Martyrs 19, 4160 Anthisnes — 085/30.85.10
Poste de Comblain-au-Pont — Place A. Sevrin 1, 4171 Poulseur — 085/30.85.85
Poste de Ferrières — Place de Chablis 21, 4190 Ferrières — 085/30.85.26
Poste de Hamoir — Rue Gilles Del Cour 30, 4180 Hamoir — 085/30.85.16
Poste d'Ouffet — Rue du Village 3, 4590 Ouffet — 085/30.85.13
Poste de Tinlot — Rue de Tantonville 4, 4557 Tinlot — 085/30.85.07
Poste de Clavier — 085/30.85.00

Le lieu indiqué sur la convocation sera donc à Modave, à Anthisnes, à Poulseur, à Ferrières, à Hamoir, à Ouffet ou à Tinlot, selon le service qui mène l'enquête.

Ces adresses proviennent du site de la zone de police. Beaucoup de postes ne reçoivent plus que sur rendez-vous, mais cela ne vous concerne pas : une convocation vaut rendez-vous. Pour tout changement de date, c'est l'avocat qui contacte le service.

Vérifiez toujours la convocation : c'est la seule adresse qui fait foi, les locaux pouvant changer.

Avant la date : faire désigner l'avocat de votre choix

Deux scénarios sont possibles, et vous choisissez entre les deux maintenant. Dans le premier, personne ne fait rien : le jour venu, la police appelle la permanence du barreau, un avocat que votre enfant n'a jamais vu le rencontre quelques minutes et l'audition commence. Dans le second, vous avez envoyé la convocation à l'avocat de votre choix, qui a eu le temps de faire son travail.

Le second scénario ne demande qu'un geste : transmettre la convocation, par mail ou par message, dès qu'elle arrive. L'avocat fait tout le reste.

Il accomplit lui-même les démarches d'aide juridique pour votre enfant ; vous n'avez rien à demander, ni au barreau, ni à la police.
Il prend contact avec le service du Condroz qui a convoqué votre enfant, annonce qu'il l'assistera et, si la date est trop proche, obtient qu'elle soit déplacée une fois.
Il examine ce qui est reproché et prépare l'audition avec votre enfant : déclaration, réponses ou silence, et ce qui devra figurer au procès-verbal.

La marche à suivre est décrite dans faire désigner l'avocat de son choix pour un enfant convoqué. Lisez aussi ce qu'il ne faut surtout pas faire avant l'audition : certaines erreurs se commettent dans les heures qui suivent la réception de la lettre.

Le jour de l'audition

Ce que votre enfant vivra ce jour-là : un entretien à huis clos avec son avocat, puis des questions posées par un ou deux enquêteurs, avec l'avocat à ses côtés. Ce dernier ne répond pas à sa place, mais il veille à tout ce qui compte : le respect du droit au silence, la formulation des questions, la fidélité du procès-verbal, et la possibilité de faire acter des observations ou de demander une interruption pour s'entretenir à nouveau avec lui. Votre enfant peut faire une déclaration, répondre à certaines questions seulement, ou se taire.

Votre place à vous n'est pas garantie ; la réponse est plus bas sur cette page.

Après l'audition : le parquet et le juge de la jeunesse

Le procès-verbal est transmis au procureur du Roi, dont la section jeunesse décide de la suite. Plusieurs voies s'ouvrent à lui : classer sans suite, comme pour tout dossier, ou, selon le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, adresser une lettre d'avertissement, convoquer votre enfant et vous-même pour un rappel à la loi, proposer une médiation, ou saisir le juge de la jeunesse (le tribunal de la jeunesse). Rien ne se décide le jour de l'audition, mais ce qui a été dit ce jour-là pèsera sur toute la suite.

Trois questions reviennent presque toujours. Les faits de circulation routière commis entre seize et dix-huit ans — conduite sans permis, défaut d'assurance, scooter débridé, accident — échappent au juge de la jeunesse et sont jugés par le tribunal de police. L'anniversaire des dix-huit ans, ensuite, ne déplace pas le dossier : c'est la date des faits qui fixe la compétence du juge de la jeunesse. Et si un adulte est impliqué dans la même affaire, les poursuites sont disjointes ; votre enfant n'est pas jugé en même temps que lui.

L'avocat désigné pour l'audition peut rester celui de votre enfant pour cette suite, toujours dans le cadre de l'aide juridique. Voyez que devient le dossier de mon enfant après l'audition ?

Nos avocats pour les mineurs convoqués par la police du Condroz

Nous assistons les mineurs convoqués par la police du Condroz au titre de l'aide juridique. Pour votre enfant, cela signifie un avocat sans frais, de la préparation de l'audition jusqu'à la décision du parquet ou du juge de la jeunesse. Pour vous, cela signifie une seule démarche : nous transmettre la convocation, par mail ou par message, dès qu'elle arrive. Nous nous chargeons de la désignation, du contact avec le service et de la préparation. Cela vaut pour les communes d'Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot : une convocation transmise, et nous prenons le relais.

Nos avocats sont joignables 7 jours sur 7 : prenez contact.

Puis-je assister à l'audition de mon enfant ?

Ce n'est pas un droit. Votre enfant peut demander qu'un parent l'accompagne, et la demande est souvent acceptée, mais l'enquêteur peut l'entendre sans vous, par exemple si les faits vous concernent aussi. L'avocat, lui, ne peut pas être écarté. Voyez mon enfant peut-il être auditionné sans ses parents ?

Et si mon enfant ne se présente pas ?

Il n'est pas physiquement contraint de venir, mais l'absence est constatée et transmise au parquet, qui peut le faire entendre autrement, dans des conditions qu'il n'aura pas choisies. La bonne réponse à une date qui ne convient pas est un report demandé par l'avocat, pas une absence. Voyez mon enfant a-t-il l'obligation d'y aller ? et peut-on faire reporter une audition de police ?

Les premières questions

Si la convocation vient d'arriver, commencez par décoder la lettre, puis par les erreurs à éviter. La règle de l'entretien confidentiel préalable est expliquée dans l'audition sans avocat. Notre page générale couvre l'ensemble des situations.