Démence et maladie d'Alzheimer : la loi permet-elle d'imposer des soins ?

Votre père ne vous reconnaît plus, sort la nuit, se met en danger, et refuse toute aide. La question tombe naturellement : peut-on l'hospitaliser de force ? La réponse honnête est que personne ne le sait avec certitude. Voici pourquoi, et ce que cela change pour vous.

Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. La loi n'exclut pas la démence, les travaux parlementaires l'excluent, et aucun juge n'a tranché à ce jour. La porte reste entrouverte par le renvoi de la loi à l'état actuel de la science. En pratique, la protection judiciaire organisée par le juge de paix est mieux adaptée qu'une mesure de quarante jours en institution psychiatrique.

La loi ne parle pas de démence

Depuis le 1er janvier 2025, la loi définit le trouble psychiatrique : un trouble reconnu comme tel en fonction de l'état actuel de la science, susceptible d'altérer gravement la perception de la réalité, la capacité de discernement, les processus de pensée, l'humeur ou le contrôle de ses actes.

À s'en tenir à cette définition, une démence évoluée y entre sans difficulté. Elle altère gravement la perception de la réalité et le contrôle des actes. Le texte ne l'exclut nulle part.

Mais les travaux parlementaires disent l'inverse

Pendant les débats qui ont précédé la réforme, le ministre a déclaré que la démence n'est pas un trouble psychiatrique et que les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer n'entrent pas dans le champ d'application. Les commentaires officiels du projet excluent expressément la démence et les lésions cérébrales consécutives à un accident.

Dans le même temps, ces mêmes travaux affirment que l'addiction, elle, n'est pas exclue.

La doctrine ne cache pas sa perplexité : comment justifier que la loi s'applique à une addiction et pas à une démence, alors que l'une comme l'autre sont susceptibles d'altérer gravement le discernement et le contrôle des actes ?

La brèche : l'état de la science

Le législateur a délégué aux médecins, dès les premiers mots de sa définition, le soin de déterminer ce qui constitue un trouble psychiatrique. Puis il a lui-même énoncé ce qui en relève, sans motiver cette position au regard de l'état de la science.

La conclusion de la doctrine la plus récente est prudente, et c'est la position la plus solide aujourd'hui : la démence semble exclue du champ d'application, sauf si l'inverse résulte de l'état de la science au moment où le juge est amené à se prononcer.

Autrement dit, la porte n'est pas fermée. Elle dépend de ce que dit la médecine, et non de ce qu'a dit un ministre.

Une condition qui n'a pas été retenue, et qui explique tout

Pendant les travaux, il a été envisagé d'ajouter une quatrième condition : la possibilité d'améliorer le trouble pendant l'admission. Elle visait précisément les démences et les troubles de la personnalité, pour lesquels un séjour de quelques semaines ne change rien.

Cette condition n'a pas été retenue. Un parlementaire s'en est inquiété en séance, estimant que ces personnes n'ont pas leur place dans un établissement psychiatrique fermé et qu'une définition aussi large transformerait ces établissements en lieux de placement.

Ce que la jurisprudence en dit : rien

Nous avons cherché. Aucune décision publiée ne tranche la question, ni avant ni après la réforme. Les jugements des juges de paix en cette matière sont pourtant publiés et indexés. Le silence est donc significatif : à ce jour, personne n'a tranché.

Ce qu'il faut en retenir concrètement

Si vous envisagez une démarche pour un parent dément, deux choses doivent être dites.

La première, c'est que cette voie est incertaine et probablement inadaptée. Une mesure de quarante jours dans une institution psychiatrique ne traite pas une démence et ne protège pas durablement.

La seconde, c'est qu'il existe presque toujours un autre chemin, mieux adapté : la protection judiciaire organisée par le juge de paix, celle que le public appelle encore la mise sous tutelle, qui permet de protéger les biens et la personne sans passer par l'hôpital. C'est de ce côté-là qu'il faut regarder en premier.

Questions fréquentes

La maladie d'Alzheimer permet-elle une mise en observation ?

La question n'est pas tranchée. Les travaux préparatoires l'excluent, la loi ne l'exclut pas, et aucune décision publiée ne s'est prononcée. En pratique, la voie de la protection judiciaire devant le juge de paix est mieux adaptée.

Mon parent dément est dangereux pour lui-même. Que faire ?

Un danger immédiat relève des services de soins et, le cas échéant, d'une intervention urgente. Sur le plan juridique, il faut examiner en parallèle la protection judiciaire de la personne, qui peut organiser durablement les décisions de santé et de lieu de vie.

Un juge peut-il quand même ordonner une mesure pour une démence ?

Rien ne le lui interdit formellement, puisque la loi renvoie à l'état de la science. Mais il devra motiver sa décision, et la contradiction avec les travaux préparatoires sera nécessairement discutée.

Ce qui se joue vraiment

C'est une matière où la loi a été écrite vite et mal, où le législateur s'est contredit en quelques pages, et où aucun juge n'a encore dit le droit. Cela signifie deux choses pour une famille : que rien n'est acquis, et que l'argumentation compte plus qu'ailleurs.

Contactez le cabinet pour examiner quelle voie est la bonne dans votre situation.

Olivier Dupont — avocat depuis 2007, pratiquant quotidiennement le droit pénal, le droit de la jeunesse, et le droit des personnes vulnérables, titulaire de l'agrément requis pour intervenir devant la Cour de cassation en matière pénale.

Cet article s'appuie sur la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique, dans sa version consolidée intégrant les modifications publiées jusqu'au 10 mars 2026, et notamment sur la réforme opérée par la loi du 16 mai 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il ne remplace pas une consultation.