Droit pénal, jeunesse, protection des personnes

Votre compagnon, votre fils ou votre frère vient d'être écroué à Tournai. Vous voulez le voir, et vous ne savez ni quand, ni comment, ni ce qu'on va vous demander. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous déplacer, et une chose à faire avant toute autre. Ce qu'il faut retenir en 30 secondes. À Tournai, chaque visite doit être réservée à l'avance par téléphone au 069 89 03 10 : se présenter sans avoir téléphoné, c'est repartir. La visite à table dure une heure trente, et l'ins

Chômage, mutuelle, pension, revenu d'intégration, allocations familiales : ce qui s'arrête, ce qui continue, et ce qui peut être récupéré en cas d'acquittement.

Comment verser de l'argent à un détenu, à quoi il sert, ce que la cantine permet d'acheter et ce qu'une sanction disciplinaire peut bloquer.

À Saint-Gilles, la visite se réserve par courriel et sans réservation on n'entre pas. Horaires, exception de la première visite, enfants, argent : le guide pratique.

Horaires, inscriptions, nombre de visites, visite hors surveillance, enfants et versement d'argent : le guide pratique pour voir un proche en détention préventive à Lantin.

Chaque contrôle confirme la détention, et rien ne semble bouger dans l'enquête. La loi et la Convention européenne des droits de l'homme offrent des leviers : exiger une motivation concrète, demander des devoirs, saisir la chambre des mises en accusation après un an, plaider le délai raisonnable. Ce qui existe, et ce qui marche.

Le dossier de l'instruction est secret, mais votre proche détenu et son avocat y ont accès à des moments précis : la veille de chaque audience de contrôle, avant l'interrogatoire récapitulatif, et sur demande au juge d'instruction. Les règles, les limites, et pourquoi la famille ne peut pas le lire.

Beaucoup de familles se demandent ce qu'elles peuvent dire à un proche détenu. La loi distingue le contrôle de la prison, limité, des mesures du juge d'instruction, qui peuvent aller jusqu'à la saisie du courrier et l'écoute. Les règles, et une consigne simple : ne parlez pas du dossier.

À 18 ans, votre fils décide seul de sa défense, et le juge ne vous doit aucune information. Mais les parents restent, en pratique, le premier soutien d'un jeune détenu : visite de droit, avocat, argent, hébergement, garanties pour la chambre du conseil. Ce que vous pouvez faire, et comment.

Entre la signification du mandat d'arrêt et le premier appel à la famille, il y a l'arrivée en prison : le greffe, la fouille, la cellule. Ce que la loi prévoit pour l'accueil d'un détenu présumé innocent, et ce qui se passe réellement les premiers jours.

L'avocat qui a assisté votre proche au commissariat n'est pas forcément celui qui plaidera devant la chambre du conseil. Comment le choix se fait, ce que la famille peut faire, ce qui se passe en cas de changement, et la question des honoraires, sans détour.

La loi permet désormais à la victime d'être avertie dans les 24 heures de la libération du suspect, de son placement sous bracelet et des conditions imposées dans son intérêt. Qui y a droit, comment le demander, et que faire en cas de contact interdit.

Un proche qui ne parle pas la langue de la procédure, ou qui n'a pas de résidence en Belgique, a des droits spécifiques en détention préventive : interprète, traduction du mandat d'arrêt, contact avec son consulat. Et une difficulté particulière : le risque de fuite que les juges lui opposent souvent.

La libération n'est pas la fin du dossier. Ce que votre proche doit faire dès sa sortie (adresse, conditions, présence aux actes de la procédure), ce qui l'attend (règlement de la procédure, procès), ce qui peut le ramener en détention, et ce que la famille peut faire pour l'éviter.

Le huis clos est la règle en détention préventive. Mais après six mois, ou un an pour les faits les plus graves, votre proche peut demander que les audiences de contrôle se tiennent en public. La famille peut alors y assister. Ce que la loi prévoit, et quand cela vaut la peine.

Un droit peu connu des familles : avant chaque audience de la chambre du conseil, votre proche peut demander à être entendu par le juge d'instruction pour faire le tour du dossier, faire acter des éléments et demander des devoirs. Mode d'emploi et limites.

Plus de huit jours de détention, une mise hors de cause définitive, et aucun comportement qui ait provoqué la détention : ce sont les conditions de l'indemnité pour détention préventive inopérante. Comment la demander au ministre de la Justice, et quel recours en cas de refus.

Une fois le dossier renvoyé devant le tribunal, la détention n'est plus réexaminée d'office. La requête de mise en liberté provisoire est le seul moyen d'obtenir la libération avant le jugement : cinq jours pour statuer, un mois avant de pouvoir recommencer.

L'instruction est close et le dossier revient devant la chambre du conseil, cette fois pour décider si votre proche sera jugé. Non-lieu, renvoi, et surtout : reste-t-il détenu ? Les règles, les cas de libération automatique et les recours.

Trois « mandats » que les familles confondent : le mandat d'amener, qui conduit devant le juge d'instruction pour 48 heures au plus ; le mandat d'arrêt, qui place en détention préventive ; le mandat d'arrêt par défaut, contre une personne introuvable. Ce que chacun signifie concrètement.