L'avocat qui a assisté votre proche au commissariat n'est pas forcément celui qui plaidera devant la chambre du conseil. Comment le choix se fait, ce que la famille peut faire, ce qui se passe en cas de changement, et la question des honoraires, sans détour.

La loi permet désormais à la victime d'être avertie dans les 24 heures de la libération du suspect, de son placement sous bracelet et des conditions imposées dans son intérêt. Qui y a droit, comment le demander, et que faire en cas de contact interdit.

Un proche qui ne parle pas la langue de la procédure, ou qui n'a pas de résidence en Belgique, a des droits spécifiques en détention préventive : interprète, traduction du mandat d'arrêt, contact avec son consulat. Et une difficulté particulière : le risque de fuite que les juges lui opposent souvent.

La libération n'est pas la fin du dossier. Ce que votre proche doit faire dès sa sortie (adresse, conditions, présence aux actes de la procédure), ce qui l'attend (règlement de la procédure, procès), ce qui peut le ramener en détention, et ce que la famille peut faire pour l'éviter.

Le huis clos est la règle en détention préventive. Mais après six mois, ou un an pour les faits les plus graves, votre proche peut demander que les audiences de contrôle se tiennent en public. La famille peut alors y assister. Ce que la loi prévoit, et quand cela vaut la peine.

Un droit peu connu des familles : avant chaque audience de la chambre du conseil, votre proche peut demander à être entendu par le juge d'instruction pour faire le tour du dossier, faire acter des éléments et demander des devoirs. Mode d'emploi et limites.

Plus de huit jours de détention, une mise hors de cause définitive, et aucun comportement qui ait provoqué la détention : ce sont les conditions de l'indemnité pour détention préventive inopérante. Comment la demander au ministre de la Justice, et quel recours en cas de refus.

Une fois le dossier renvoyé devant le tribunal, la détention n'est plus réexaminée d'office. La requête de mise en liberté provisoire est le seul moyen d'obtenir la libération avant le jugement : cinq jours pour statuer, un mois avant de pouvoir recommencer.

L'instruction est close et le dossier revient devant la chambre du conseil, cette fois pour décider si votre proche sera jugé. Non-lieu, renvoi, et surtout : reste-t-il détenu ? Les règles, les cas de libération automatique et les recours.

Trois « mandats » que les familles confondent : le mandat d'amener, qui conduit devant le juge d'instruction pour 48 heures au plus ; le mandat d'arrêt, qui place en détention préventive ; le mandat d'arrêt par défaut, contre une personne introuvable. Ce que chacun signifie concrètement.

C'est lui qui a placé votre proche en détention, et lui seul peut y mettre fin à tout moment. Ce que fait le juge d'instruction, ce qu'il ne fait pas, ce que la défense peut lui demander, et pourquoi les courriers de la famille doivent passer par l'avocat.

Sous bracelet électronique en détention préventive, votre proche est chez lui mais reste juridiquement détenu : présence permanente obligatoire, déplacements limités aux actes de procédure et aux urgences, mêmes délais et mêmes contrôles qu'en prison. Ce que cela change pour la famille.

Les familles cherchent « garde à vue » et « détention provisoire », mots venus de France. En Belgique, on parle d'arrestation, de détention préventive, d'inculpé puis de prévenu. Un lexique clair pour comprendre l'avocat, le juge et la prison.

L'ordonnance de maintien en détention peut être frappée d'appel dans les 24 heures. La chambre des mises en accusation réexamine tout le dossier et statue dans les quinze jours. Ce qu'il faut savoir avant de décider.

Pas d'appel, pas de visite, une lettre qui ne part pas : le juge d'instruction a peut-être ordonné une interdiction de communiquer ou une restriction des contacts. Ce que ces mesures permettent, combien de temps elles durent, et comment l'avocat peut les faire lever.

Plutôt que la prison, le juge peut laisser ou remettre votre proche en liberté en lui imposant des conditions, parfois une caution. Ce qu'elles peuvent contenir, combien de temps elles durent, comment les modifier, et ce qui se passe si elles ne sont pas respectées.

Les sept premiers jours après l'écrou sont ceux où tout se met en place : l'avocat, l'audience de la chambre du conseil, l'argent sur son compte, les vêtements, le courrier, les visites. Une liste concrète, dans l'ordre.

Il n'existe pas de durée maximale fixée en jours, mais une chaîne de délais stricts et de contrôles réguliers. Voici la chronologie complète, de l'arrestation au jugement, avec les moments où la libération peut être obtenue.

Beaucoup de familles ont entendu qu'un jour de préventive « vaut double ». Ce que dit réellement le Code pénal, et ce que la détention préventive change sur la peine, la libération et l'indemnisation.

Votre proche est en détention préventive et vous voulez le voir. La famille proche a un droit de visite sur simple justification d'identité ; les autres doivent obtenir une autorisation. Voici comment cela fonctionne, et pourquoi une visite peut être refusée.